Vendredi 8 Juillet 2022
Travaux du conseil de gouvernement du jeudi 07 juillet 2022
Adoption d’un projet de décret relatif à l’aviation civile

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret N° 2.21.624 portant application de l’article 212 de la loi portant code de l’aviation civile.

Présenté par le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, ce texte s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par les autorités publiques pour renforcer les capacités du Royaume en matière de lutte contre le terrorisme et les crimes organisés transfrontaliers, de même qu’il vise à respecter les orientations et standards des systèmes internationaux y afférents, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il a, dans ce sens, précisé que les autorités marocaines ont entamé la mise en œuvre d’un projet relatif à la création d’un système de traitement préalable des données des passagers transitant par les aéroports marocains (API/PNR).

Le projet de décret porte aussi sur l’application de l’article 212 de la loi 40.13 portant code de l’aviation civile promulguée par le dahir n° 1-16-61 du 17 chaabane 1437. (24 mai 2016), qui oblige le transporteur aérien d’envoyer aux autorités publiques les données API/PNR relatives aux vols commerciaux nationaux et internationaux et de soumettre tous les vols à ces procédures, a-t-il poursuivi.

Le projet prévoit la création du centre national de traitement des informations relatives aux passagers et aux vols aériens placé sous l’autorité du Directeur général de la sûreté nationale, a précisé le ministre, ajoutant que le centre aura principalement pour missions la mise en place et la gestion d’un système informatique adapté pour le traitement, l’analyse, l’échange et la préservation des informations que les transporteurs aériens et ceux qui exploitent les avions envoient. Il fixe aussi les conditions techniques et les moyens d’assurer l’accès à ce système informatique et l’envoi de ces informations, tout en veillant à leur application.
Adoption d’un projet de décret fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé de maladie de moyenne durée

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret 2.22.470 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé de maladie de moyenne durée.

Présenté par la ministre déléguée Chargée de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, Ghita Mezzour, ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale visant la promotion de la protection sociale des ressources humaines dans les administrations publiques, ainsi que l’amélioration de leurs conditions sociales, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le projet de décret vise à adapter les dispositions juridiques relatives aux congés pour raison de santé avec l’évolution de certaines nouvelle pathologies dont le traitement nécessite une durée plus longue et à consolider la protection sociale des fonctionnaires atteints de maladies qui ne figurent pas dans la liste des pathologies ouvrant droit à un congé de maladie de moyenne durée, conformément au décret n° 2-94-279 du 5 safar 1416 (4 juillet 1995).

Le texte permettra de faire face aux difficultés liées à l’actuel arsenal juridique, de préciser la traduction arabe de certaines maladies et de copier les dispositions du décret précité N° 2.94.279.
Adoption d’un projet de décret régissant les établissements de la jeunesse placés sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence, a adopté le projet de décret n° 2.21.519 régissant les établissements de la jeunesse placés sous la tutelle de l’autorité gouvernementale en charge de la jeunesse, en prenant en considération les remarques formulées.

Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce texte s’inscrit dans le cadre du renforcement du rôle important que jouent les établissements de la jeunesse dans l’encadrement des jeunes, la facilitation de leur insertion sociale et le soutien qui leur est apporté pour encourager et aiguiser leurs talents, a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce projet vise à régir les établissements de la jeunesse, à savoir les maisons des jeunes et les centres d’accueil, et à déterminer leurs services et les conditions d’en bénéficier en mettant en place des mécanismes de bonne gouvernance, a-t-il ajouté.

Ce texte comprend des dispositions définissant les services des maisons des jeunes destinés aux enfants et aux jeunes, consistant en l’encadrement pédagogique, l’animation culturelle et artistique et les activités ludiques dans le cadre de programmes annuels, a expliqué le ministre.

Ledit projet définit aussi la nature des services fournis par les centres d’accueil et prévoit la possibilité pour les associations ou les établissements œuvrant dans le domaine de la jeunesse, créés légalement, de profiter des services fournis par les établissements de la jeunesse dans le cadre d’une convention de partenariat conclue avec l’autorité gouvernementale en charge de la jeunesse, a-t-il enchaîné.

Cette autorité a la possibilité de résilier toute convention de partenariat conclue avec les associations et établissements œuvrant dans le domaine de la jeunesse en cas de violation des dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur et des dispositions dudit projet de décret.
Adoption des propositions de nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Au niveau du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, il a été procédé à la nomination de M. Mohammed Assouss, au poste de directeur de l’Agence urbaine de Guelmim-Oued Noun, a indiqué le ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas lors d’un point de presse à l’issue de la réunion. Pour ce qui est du ministère de la Solidarité et de l’insertion sociale et de la famille, M. Adil Ghammarte a été nommé au poste de directeur des ressources humaines, budget et affaires générales, a ajouté M. Baitas.

(map 07/07/2022)