03 mai 2012

Rabat  –
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté plusieurs projets de loi et de décret et des accords internationaux.

Au début de ses travaux, le Conseil a examiné et adopté le projet de loi 35-12 portant approbation du décret par la loi 2-12-72 du 14 Rabiï II 1433 (7 mars 2012) relatif à la prorogation de la suspension de la perception du droit d’importation du blé dur et du blé tendre, présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, indique un communiqué de la Présidence de gouvernement.

Ce projet ambitionne de garantir l’approvisionnement du marché intérieur en ces céréales, parer à toute pénurie de cette denrée vitale et stabiliser les prix intérieurs pour la consommation du blé, sachant que les prix du blé sur les marchés mondiaux ont connu, lors du premier trimestre de l’année en cours, de fortes fluctuations ayant conduit, de manière générale, à l’augmentation des prix de ces produits.

Le Conseil a également adopté le projet de loi 36-12 portant approbation du décret par la loi 2-12-125 du 22 Rabiï II 1433 (15 mars 2012) relatif à la suspension de la perception du droit d’importation sur l’orge, présenté également par le ministre de l’Economie et des Finances.

Cette mesure vise à stabiliser les prix du fourrage et éviter les spéculations dans les prix de cette matière, à la lumière des niveaux élevés des prix de l’orge sur les marchés mondiaux ayant atteint 277 dollars la tonne en mars 2012. La suspension de la perception du droit d’importation sur l’orge, qui s’élève à 35 pc, permettra de stabiliser les prix d’importation aux alentours de 268 dirhams le quintal.

Le Conseil a, par la suite, adopté le projet de loi 57-12 modifiant et complétant le Dahir du 9 Ramadan 1331 (13 Août 1913) relatif à la conservation foncière, présenté par le ministre de l’Agriculture et de la Pêche maritime.

Ce projet permettra aux techniciens-topographes de procéder à l’opération de délimitation dans un cadre juridique clair, de satisfaire les demandes des clients dans les meilleurs délais et d’appliquer le principe de la priorité en fonction de la réception des demandes. Le délai de 60 jours maximum continuera d’être respecté pour la réalisation de l’opération de délimitation.

La délimitation topographique constitue une opération essentielle dans la procédure de conservation foncière ordinaire et dans les procédures spéciales et les opérations ultérieures pour l’élaboration du titre foncier tels le parcellement, la copropriété ou la conformité des titres fonciers.

Le conseil a également adopté le projet de décret N-2.12.01 portant création de la zone franche Technopolis de Salé, présenté par le ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies.

Le projet a pour objectif de soutenir l’initiative « Maroc Innovation » visant à créer une infrastructure dédiée aux technologies conformément aux standards internationaux et permettant de conférer au pays un rang stratégique et influent sur les principaux marchés internationaux.

Pour ce qui est des conventions internationales, le conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi N 31-12, présenté par le ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile au nom du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, portant approbation d’un accord sur les services aériens entre le Maroc et la Mauritanie signé à Rabat le 25 mai 2011.

Cet accord ambitionne de renforcer la coopération bilatérale en matière d’aviation civile internationale et de développement du transport aérien international, à travers notamment la création d’un réseau de transport aérien assurant des services compétitifs répondant aux attentes des clients.

Le Conseil a également adopté le projet de loi 34-12 portant approbation de l’accord conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral suisse relatif au transport aérien régulier, signé le 23 juin j2011 à Rabat.

Cet accord vise à encourager l’établissement d’un système international de transport aérien, basé sur la concurrence entre les compagnies de transport aérien, dans l’objectif de moderniser ce secteur et de garantir des niveaux élevés de sécurité dans ce domaine.Les modalités d’octroi et d’exercice des droits des parties contractantes sont définies dans ledit accord.
MAP