Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 30 Janvier 2025 Aprobation d’un projet de décret relatif aux modalités de nomination des membres du conseil de la Haute Autorité de la Santé:

Jeudi 30 Janvier 2025
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 30 Janvier à Rabat, a approuvé le projet de décret N° 2.24.643 portant sur les modalités de nomination des membres du conseil de la Haute Autorité de la Santé, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la loi N° 07-22 promulguée par le dahir N° 1-23-84 du 30 novembre 2023 et portant création de la Haute Autorité de la Santé, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue dudit Conseil de gouvernement, précisant que cette instance indépendante contribue, dans son domaine de compétence, à garantir la pérennité de l’action de l’État dans le secteur de la santé.
Cette autorité a pour principales missions l’encadrement technique de l’assurance maladie obligatoire de base, l’évaluation de la qualité des services offerts par les établissements de santé des secteurs public et privé, l’émission d’avis concernant les orientations générales et les politiques publiques en matière de santé à court, moyen et long termes, ainsi que l’évaluation des propositions et recommandations, a-t-il expliqué.
Le présent projet de décret vise ainsi à définir les modalités de nomination des membres la Haute Autorité de la Santé, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi précitée N° 07.22 instituant ladite Autorité, a ajouté M. Baitas.
Aprobation d’un projet de décret relatif à la création de deux primes au profit de certains fonctionnaires de la Météorologie nationale:
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 30 Janvier à Rabat, a approuvé un projet de décret relatif à la création de deux primessur les travaux spéciaux et de la qualification au profit de certains fonctionnaires de la Météorologie nationale, présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka. Il s’agit du projet de décret n° 2.25.18 modifiant et complétant le décret n° 2.16.461 du 12 hija 1437 (14 septembre 2016) portant création de deux primes sur les travaux spéciaux et de la qualification au profit de certains fonctionnaires de la Météorologie nationale.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la généralisation des deux primes créées par le décret n° 2.16.461 sur les travaux spéciaux et la qualification au profit de certains fonctionnaires de la Météorologie nationale, pour inclure la catégorie des assistants techniques et les ingénieurs, ainsi que les administrateurs et les techniciens, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce décret intervient en reconnaissance des services de maintenance des équipements et des communications filaires et sans fil spécifiques à la météorologie, de l’assistance technique et du support d’observation que présente cette catégorie dans le domaine de la météorologie aux niveaux central et décentralisé, a-t-il précisé.
Adoption d’un projet de décret relatif aux plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacole:
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 30 Janvier à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.1032 relatif aux plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacole, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Ahmed El Bouari.
Ce projet de décret intervient en application des dispositions de l’article 11 de la loi 84.21 relative à l’aquaculture marine, promulguée par le Dahir n°1.22.81 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), en particulier celles relatives aux plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacole, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ledit projet, a-t-il poursuivi, vise à identifier l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime en tant qu’autorité compétente pour l’élaboration, la modification et la révision des plans aquacoles, tout en fixant les modalités de préparation, d’élaboration et d’approbation de ces plans, ainsi que les procédures de leur modification, de leur révision et des documents y afférents.
D’après le ministre, ce projet de décret comprend également des dispositions relatives aux structures aquacoles, telles que les documents qui doivent être joints à chaque projet proposé par l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture (ANDA).
Adoption d’un projet de décret octroyant une indemnité aux artisans assurant la formation aux instituts et centres relevant du département de l’Artisanat:
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 30 Janvier à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.987 octroyant une indemnité pour la séance de formation aux artisans assurant la formation aux instituts et centres de formation relevant du département de l’Artisanat, présenté par la ministre du Tourisme, de l’Artisanat, de l’Économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor.
Ce projet de décret a pour objectif d’attirer et de motiver des artisans qualifiés capables d’améliorer la qualité de la formation et ce, à travers l’augmentation du plafond de l’indemnité accordée aux artisans assurant la formation à ces instituts et centres, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
(MAP: 30 Janvier 2025)
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