Jeudi 20 Juin 2024
Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 20 juin 2024
Adoption du projet de décret relatif à l’octroi d’un complément de rémunération aux enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie et médecine dentaire:

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 20 juin, un projet de décret relatif à l’octroi d’un complément de rémunération aux enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie et médecine dentaire, présenté par le ministre de la santé et de la protection sociale Khalid Aït Taleb.

Il s’agit du projet de décret n° 2.23.1194 modifiant et complétant le décret n° 2.90.471 du 7 Joumada II 1411 (25 décembre 1990), a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes instructions Royales concernant la réhabilitation du système national de santé, notamment en matière de renforcement et de valorisation des ressources humaines, a précisé M. Baitas, notant que ledit projet intervient en exécution du programme gouvernemental 2021-2026 qui met l’accent sur l’importance d’encourager et de valoriser le capital humain national.

Il s’insère également dans le cadre de la concrétisation de l’accord signé en août 2023 entre le ministère de la santé et de la protection sociale et le syndicat national de l’enseignement supérieur, a-t-il ajouté.

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au label « écoles pionnières »:

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 20 juin, le projet de décret 2.44.144 relatif au label « écoles pionnières », présenté par le ministre de l’Education nationale, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa.

Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route 2022-2026 pour une école publique de qualité ainsi que dans le sillage de la concrétisation de l’accord signé le 26 décembre 2023 entre la commission tripartite ministérielle et les représentants des syndicats les plus représentatifs concernant le statut unifié des fonctionnaires de l’Education nationale, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce texte vise à créer le label « écoles pionnières » en tant que projet éducatif auquel adhère les établissements d’enseignement public en vue de garantir un enseignement et un apprentissage de qualité, et assurer une bonne gestion de ces établissements, le but étant d’améliorer le niveau de maitrise des compétences fondamentales, renforcer l’épanouissement des étudiants, et réduire les taux de déperdition et d’abandon scolaires.

Agrégation agricole : le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret sur la commercialisation directe des fruits et légumes:

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 20 juin à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.920 portant application de la loi n° 37.21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki.

Ce projet de décret intervient en application des dispositions de la loi précitée, en particulier celles visant à fixer les modalités d’octroi, de renouvellement et de retrait de l’autorisation instituée par l’article 1 et qui est délivrée à l’agrégateur concerné afin de commercialiser directement les fruits et légumes produits dans le cadre de projets d’agrégation agricole, sans l’obligation de passage par les marchés de gros, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce projet prévoit aussi la création d’un comité technique auprès de l’autorité gouvernementale chargée de l’Agriculture, pour formuler un avis sur les demandes d’octroi et de renouvellement de cette autorisation, ainsi que son retrait, a ajouté M. Baitas.

En outre, le ministre a fait savoir que le projet de décret prévoit la création d’un comité régional auprès du directeur de la Direction régionale de l’Agriculture abritant l’unité de valorisation objet du projet d’agrégation agricole concerné par l’autorisation.

Ce comité aura pour mission de veiller au respect des conditions d’octroi de cette autorisation et des clauses du cahier des charges établi à cet effet.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures:

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 20 juin à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Ainsi, au niveau du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, MM. Allal Ouazzani Touhami et Omar Kadiri ont été respectivement nommés à la tête de la Direction de l’Union européenne et des Processus méditerranéens et de la Direction des Affaires asiatiques et de l’Océanie, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement. Au même ministère, MM. Abdelilah Nejjari et El Ouafi Boukili Makhoukhi ont été respectivement nommés à la tête de la Direction de la Diplomatie publique et des Acteurs non étatiques et de l’Académie marocaine des études diplomatiques, tandis que M. Khalid El Moujaddidi a été nommé inspecteur général, souligne la même source.

Pour ce qui est du ministère de l’Équipement et de l’eau, M. Moncef Berrada a été nommé directeur des Travaux et de l’exploitation routière.

Au ministère de la Transition énergétique et du développement durable- Département de la Transition énergétique, M. Mohsen Zaidi a été nommé directeur des Affaires juridiques, du contrôle et de la prévention des risques. Concernant le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, M. Zoubir El Felsoufi a été nommé directeur de l’École supérieure de technologie de Sidi Bennour.

(MAP: 20 juin 2024)