Mercredi 12 Juin 2024
Travaux du Conseil de gouvernement du mercredi 12 juin 2024
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi portant dissolution de la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires:

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi 12 juin, a approuvé le projet de loi n°32.24 portant dissolution de la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires, en tenant compte des observations formulées. Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khaled Ait Taleb, ce projet de loi vise la dissolution de la Ligue, créée par le Dahir portant loi nº 1.77.334 du 25 choual 1397 (9 octobre 1977), a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

A la date de promulgation de ce projet de loi au Bulletin Officiel, les dossiers des patients soumis à un traitement au sein de la Ligue seront, après leur approbation, transférés au Centre hospitalier universitaire Ibn Sina, a fait savoir M. Baitas, ajoutant que les biens immobiliers et le mobilier appartenant à la Ligue seront aussi transférés, respectivement, à la propriété entière de l’État et du Centre hospitalier universitaire Ibn Sina, sans indemnisation.

S’agissant du personnel, il sera transféré, en fonction de chaque cas, vers les services de l’État ou au Centre hospitalier, sur la base d’un plan de redéploiement élaboré par la commission de dissolution de la Ligue, qui sera créée en vertu d’un arrêté du Chef de gouvernement.

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du CCM:

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi 12 juin, a approuvé le projet de loi n° 18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM), en tenant compte des observations formulées. Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohammed Mehdi Bensaid, ce texte intervient pour accompagner l’évolution que connaît le secteur cinématographique à tous les niveaux, en particulier l’utilisation des technologies dans l’industrie cinématographique, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.

Le projet de loi intervient également en vue de permettre au CCM d’accompagner ces évolutions et de renforcer son rôle dans le développement de l’industrie cinématographique à même de favoriser la promotion du cinéma marocain dans ses dimensions économiques et d’investissement, a-t-il expliqué.

Le texte vise à créer une industrie cinématographique sophistiquée qui soit à la hauteur des attentes du Royaume, fondée sur les principes de la gouvernance, la compétitivité et l’égalité des chances, ainsi que sur la consécration de la transparence dans le marché, en plus de la mise à niveau du secteur cinématographique à même d’en faire un levier du développement économique, social et culturel, a ajouté M. Baitas.

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant création et organisation des centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation:

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi 12 juin, a approuvé un projet de décret portant création et organisation des centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation, présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa.

Il s’agit du projet de décret n°2.24.397 modifiant et complétant le décret n° 2.11.672 du 27 moharrem 1433 (23 décembre 2011) portant création et organisation des centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation.

Ce projet intervient en application des dispositions de la loi-cadre n°51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, notamment son article 38, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il s’inscrit également dans le cadre de l’adaptation aux dispositions du décret n° 2.24.140 du 23 février 2024 relatif au statut particulier des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale, notamment celles relatives aux conditions requises pour le recrutement et la nomination dans certains cadres, à travers une formation de base dans les différents cycles et filières concernés par la formation dans les centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation, a souligné M. Baitas.

Ce projet, a-t-il poursuivi, vise à modifier et compléter les dispositions du décret n°2.11.672 portant création et organisation des centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation, tel qu’il a été modifié et complété, et ce à travers la définition des missions attribuées au centre, notamment dans les domaines de la formation de base et de la formation continue, de perfectionnement et des formations spéciales au profit de certains cadres et responsables, ainsi que dans le domaine de la recherche scientifique théorique et pratique, tout en fixant les profils des fonctionnaires du centre, les cycles et les filières de formation de base, les conditions d’accès et les diplômes délivrés à l’issue de la formation en fonction de chaque filière.

(MAP: 12 juin 2024)