Jeudi 9 Mai 2024
Travaux du conseil de gouvernement du jeudi 09 mai 2024
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant octroi de la carte de personne en situation de handicap:

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.22.1075 portant sur l’octroi de la carte de personne en situation de handicap, en tenant compte des remarques soulevées, présenté par la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Aawatif Hayar.

Ce projet intervient en application de la loi-cadre n° 97.13 relative à la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap, en adoptant une démarche progressive dans la mise en œuvre de ses dispositions, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce projet entrera en vigueur, dans une première phase, dans certaines provinces ou préfectures, avant que ses dispositions ne soient généralisées sur l’ensemble du Royaume, à travers des décisions communes des autorités gouvernementales compétentes.

Le Conseil de gouvernement approuve le projet de décret instituant une rémunération des services rendus par l’ISIC:

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.23.169 complétant le décret n° 2.08.573 du 2 Moharram 1430 (30 septembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la Communication (l’Institut supérieur de l’information et de la communication).

Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet intervient compte tenu du besoin en formation et en formation continue exprimé par les différentes composantes du secteur des médias et de la communication au Maroc, à la lumière des changements constants que connait ce domaine, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Et d’ajouter que ces services font partie des missions de l’ISIC, qui est un établissement de l’État géré de manière autonome, doivent être réalisées dans le cadre de relations contractuelles avec ses partenaires, ce qui nécessite d’adapter le cadre le régissant pour répondre à ces besoins.

Ce projet vise à définir la perception des redevances pour les services fournis par l’Institut, en complétant le décret n° 2.08.573 par un deuxième article qui précise la procédure de perception des rémunérations pour ces services conformément aux dispositions du Décret royal n° 330-66 portant règlement général de comptabilité publique.

Approbation d’un projet de décret sur les modalités d’accréditation des organismes techniques en matière de protection contre les rayonnements ionisants:

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.1192 fixant les modalités d’accréditation des organismes techniques dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali.

Le projet intervient en application des dispositions de la loi n° 142.12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (AMSSNUR), notamment les articles de 127 à 134 et l’article 173 de ladite loi, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. En vertu de l’article 127 de cette loi, un régime a été mis en place pour accréditer les organismes techniques pouvant, à eux seuls, fournir des services techniques dans le domaine nucléaire et radiologique, a-t-il expliqué.

Outre la définition des conditions et modalités d’accréditer les organismes techniques précités, ainsi que les conditions de modification, renouvellement, suspension et retrait de cette accréditation, ce projet détermine la nature des informations que les organismes accrédités sont tenus de transmettre à AMSSNUR de manière régulière, et complète la liste des services techniques devant être accrédités, a-t-il ajouté.

Adoption d’un projet de décret relatif à la commission chargée de la mise en œuvre des attributions du Délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion:

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de décret n°2.23.1143 fixant la composition et les prérogatives de la Commission chargée de la mise en œuvre des attributions du Délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion.

Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid au nom du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet de décret vise à annuler et à remplacer le décret n° 2.13.607 avec l’objectif de renforcer les compétences de ladite commission, de définir les mécanismes de son action et d’élargir sa composition, a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le ministre a, dans ce sens, relevé que ce texte comprend de nouvelles dispositions portant particulièrement sur l’élargissement de la composition de cette commission en intégrant de nouveaux départements, institutions et instances qui ne sont pas représentés en son sein, à l’instar du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et de la Présidence du Ministère public.

Il a ajouté que la composition de la commission précitée sera également élargie à d’autres départements et instances qui jouent un rôle essentiel dans la qualification et la réinsertion des détenus, dont l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT), l’Agence nationale de lutte contre l’analphabétisme, l’Entraide nationale et la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus.

Le projet prévoit d’autres nouveautés fixant de manière précise les missions de la commission et consolidant la contribution effective des départements et institutions qui la composent et ayant pour mission l’exécution des attributions du délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion, tout en hissant leur représentativité au rang de directeur central ou son équivalent, a-t-il ajouté.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures:

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Ainsi, au niveau du ministère de l’Education nationale, du Préscolaire et des Sports, M. Adil Zerouali Amri a été nommé directeur du Centre régional des métiers de l’éducation et de la formation de l’Oriental, alors qu’au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, M. Said El Marzouki a été nommé directeur de l’Ecole nationale de Commerce et de Gestion de Kénitra, a fait savoir le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Au niveau du ministère de l’Equipement et de l’Eau, M. Abdelhamid Azmani a été nommé Directeur des Systèmes d’Information et du Numérique, a ajouté M. Baitas.

(MAP: 09 mai 2024)