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L’Instance chargée de la révision du Code de la Famille entame les séances d’écoute et d’audition (communiqué)

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Mercredi 1 Novembre 2023
L’Instance chargée de la révision du Code de la Famille entame les séances d’écoute et d’audition (communiqué)

L’Instance chargée de la révision du Code de la Famille, composée du ministre de la Justice, du président délégué du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire, du président du Ministère public, du secrétaire général du Conseil supérieur des Oulémas, de la présidente du Conseil national des Droits de l’Homme et de la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, a entamé, mercredi, les séances d’écoute et d’audition, dans le cadre de la mise en œuvre de l’approche participative élargie à laquelle SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a appelé dans la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement.

Ces séances d’écoute et d’audition sont ouvertes aux institutions officielles concernées directement par la question de la famille, au tissu associatif qui s’intéresse aux questions de la famille, de la femme et de l’enfance, en plus des associations des droits de l’Homme et ce, selon des critères précis dont l’objectif est de permettre à l’ensemble des acteurs civils actifs dans ce domaine de mettre en avant les points de vue qu’ils défendent en ce grand moment de réforme, indique l’Instance dans un communiqué.

L’Instance a décidé également de tenir des séances d’audition pour les partis politiques et les syndicats, eu égard à la place que leur confère la Constitution, aussi bien en matière d’encadrement des citoyens et citoyennes, de renforcement de leur implication dans la vie publique nationale que de défense de leurs droits économiques et sociaux.

Elle organisera aussi d’autres séances d’audition dédiées aux experts dans les domaines du droit, de la jurisprudence, de la justice et des droits de l’Homme, ainsi qu’à l’ensemble des compétences à même de contribuer, à travers leur force de proposition, à l’effort de réflexion sur les moyens de transcender les dysfonctionnements juridiques et judiciaires du Code de la Famille.

Il s’agit, en outre, de garantir que le Code de la Famille soit en harmonie avec l’édifice juridique national, les engagements internationaux du Royaume et ceux plaçant la famille marocaine au centre des défis posés par les questions du développement et de l’évolution de la société.

Durant ces séances, l’Instance laisse aux parties et acteurs, selon leurs considérations, la liberté de choisir les moyens les plus appropriés pour exposer leurs visions, dans les délais qui leur sont impartis, précise le communiqué.

Les composantes de l’Instance misent sur ce processus participatif et la possibilité qu’il offre en vue d’établir un diagnostic des points de dysfonctionnement du Code de la famille, ainsi que sur les alternatives présentées pour les surmonter et les propositions d’amendement qui vont découler de ses conclusions.

MAP: 01/11/2023

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