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Travaux du Conseil de gouvernement du 20 janvier 2022 Adoption de trois projets de décret sur les opérations d’emprunts contractés par les collectivités territoriales

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Jeudi 20 Janvier 2022
Travaux du Conseil de gouvernement du 20 janvier 2022
Adoption de trois projets de décret sur les opérations d’emprunts contractés par les collectivités territoriales

Le Conseil de gouvernement réuni jeudi par visioconférence, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté trois projets de décret relatifs aux règles régissant les opérations d’emprunts contractés par les collectivités territoriales .

Présentés par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, les trois textes visent à amender et à actualiser les règles régissant les opérations d’emprunt contractés par les collectivités territoriales, de sorte à stipuler la possibilité d’émettre des titres de créances, d’effectuer des opérations de titrisation et de contracter un emprunt auprès des agences de coopération internationale, et ce dans le but d’accompagner l’évolution que connait le secteur financier au Maroc et d’ouvrir de nouvelles perspectives pour le financement des communes afin de leur permettre de répondre aux besoins inhérents à leur développement et de contribuer à la mise en œuvre des recommandations contenues dans le Nouveau modèle de développement (NMD), a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il s’agit ainsi du projet de décret n° 2.22.31 modifiant et complétant le décret n° 2.17.294 publié le 14 ramadan 1438 (9 juin 2017), fixant les règles régissant les opérations d’emprunts contractés par la région, le projet de décret n° 2.22.32 modifiant et complétant le décret n° 2.17.295 publié le 14 ramadan 1438 (9 juin 2017), fixant les règles régissant les opérations d’emprunts contractés par la préfecture ou la province et, enfin, le projet de décret n° 2.22.33, modifiant et complétant le décret n° 2.17.296 publié le 14 ramadan 1438 (9 juin 2017), fixant les règles régissant les opérations d’emprunts contractés par la commune.

Adoption d’un projet de décret sur la composition de la commission nationale chargée de l’application des sanctions prises par le Conseil de sécurité en relation avec le terrorisme et l’armement

Le conseil de gouvernement, réuni par visioconférence jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret 2.22.27 modifiant et complétant le décret 2.21.484 (3 août 2021) relatif à la composition de la commission nationale chargée de l’application des sanctions prises par le Conseil de sécurité en relation avec le terrorisme et la propagation de l’armement, leur financement et leurs modes d’exploitation.

Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte vise à ajouter deux secteurs vitaux à la composition de ladite commission, en l’occurrence la Direction Générale des Études et de la Documentation et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie, au vu du rôle agissant et stratégique de ces deux institutions dans l’exercice des attributions conférées à la commission, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
L’ajout des deux institutions tient également compte de la valeur ajoutée que conférera leur représentativité à l’action de la commission en matière d’application des sanctions contenues dans les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU en relation avec le terrorisme et la propagation de l’armement, leur financement et leurs modes d’exploitation.

La création de la commission a été décidée dans le cadre de l’action et des efforts du Maroc visant à mettre le système national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au diapason des 40 recommandations du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) et des 11 résultats immédiats, à travers la loi 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux qui illustrent l’engagement du Royaume à faire valoir les standards internationaux en la matière.

Le Conseil de gouvernement prend connaissance d’un accord portant création du siège de l’Union Panafricaine de la Jeunesse à Rabat

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a pris connaissance d’un accord portant création du siège de l’Union Panafricaine de la Jeunesse à Rabat et du projet de loi n° 88.21 portant approbation dudit accord. Présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, cet accord a été signé entre le gouvernement du Maroc et l’Union Panafricaine de la Jeunesse, le 11 novembre 2021 à Rabat, a indiqué le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu au terme du Conseil.

Ledit accord s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le Maroc, conformément aux Orientations de SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, à l’échelle nationale, régionale et internationale au profit de la jeunesse africaine, qui constitue l’un des éléments clés pour garantir la poursuite du processus de développement durable au niveau du continent africain, a ajouté M. Baitas.

Le conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à de hautes fonctions

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Au niveau du ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, M. Redouane Arrach a été nommé Secrétaire général du département de l’Agriculture, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

En ce qui concerne le ministère du Transport et de la Logistique, M. Noureddine Dib a été nommé à la tête de la direction du Transport routier, alors que M. Adil Bahi a été nommé au poste de directeur de la Stratégie, des Programmes et de la Coordination des Transports, a ajouté M. Baitas. Le conseil de gouvernement a également approuvé la nomination de Mme Amane Fathallah au poste de directrice de la Direction de la Marine marchande au même ministère.

MAP: 20/01/2022

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