Mardi dernier, la salle des conférences de la Province d’Ifrane a abrité les travaux d’une réunion de sensibilisation sur le régime de la Contribution Professionnelle Unique (CPU) considéré comme étant l’un des plus importants chantiers entré en vigueur depuis le début de l’année 2021 en cours dans le Royaume.
Cette réunion présidée par Abdelhamid El Mazid Gouverneur de SM Le Roi dans la Province d’Ifrane est inscrite dans le cadre de la mise en application des hautes orientations Royales visant la mise en place du Régime de la couverture sociale.
Intervenant lors de cette réunion, le gouverneur d’Ifrane a tenu de mettre en exergue la grande importance de la Contribution Professionnelle Unique cette taxe symbolique à la mesure des petites bourses et qui permet de bénéficier d’une bonne couverture sociale et médicale.
Par la même occasion, Abdelhamid El Mazid a incité les intervenants publiques à conjuguer leurs efforts en vue d’accompagner les populations cible de ce régime à travers des formations en matière de mode de déclaration fiscale avec simplification des procédures administratives en vue de réussir l’adhésion des concernés par ce régime de la DPU.
Lors de cette réunion organisée en présence des représentants des différents professionnels de la province d’Ifrane concernés par la CPU, les représentants des Directions Régionale et Provinciale des impôts et le chef d’agence de la CNSS ont fait des exposés exhaustifs dans lesquels ils ont exposé toutes les explications la déclaration fiscale et sa réalisation à travers le portail réservé à cet effet et répondu aux questionnement de l’assistance qui s’est déclarée très satisfaite de ce nouveau régime de la CPU et prête à y adhérer.
A rappeler que dans le cadre de la simplification des procédures fiscales, la loi de finances pour l’année 2021 a remplacé, au niveau de l’impôt sur le revenu au titre des revenus professionnels, le régime du bénéfice forfaitaire par la Contribution Professionnelle Unique (CPU).
Selon la DGI, l’objectif de la CPU est double : d’une part, elle permet aux professionnels auparavant soumis au régime du bénéfice forfaitaire de s’acquitter, désormais, d’un seul impôt remplaçant l’impôt forfaitaire sur le revenu, la taxe professionnelle et la taxe des services communaux et, d’autre part, elle leur assure une couverture médicale à travers un droit complémentaire destiné aux prestations sociales couvrant l’assurance maladie obligatoire.
Ainsi précise-t-on, les contribuables personnes physiques dont les revenus professionnels étaient déterminés, avant le 1er janvier 2021, selon le régime du bénéfice forfaitaire, ont été tenus de souscrire une déclaration du chiffre d’affaires, avant le 1er avril 2021. A signaler que les contribuables qui étaient auparavant dispensés du dépôt de la déclaration du revenu global, sont désormais tenus de souscrire une déclaration du chiffre d’affaires.
A rappeler notamment que le montant du chiffre d’affaires réalisé par paiement mobile au titre des années 2020 à 2024 n’est pas pris en compte pour la détermination de la base imposable de la CPU ni des limites du chiffre d’affaires pour l’éligibilité au régime de cette contribution.
Par mesure de facilitation et afin d’éviter les déplacements, la Direction Générale des Impôts (DGI) met à la disposition des contribuables soumis à la CPU, une déclaration pré-remplie au niveau des téléservices SIMPL, sur son portail Internet à l’adresse www.tax.gov.ma, et qu’ils peuvent consulter et valider sur simple saisie de leur Identifiant Fiscal et du numéro de leur Carte Nationale d’Identité.
Mohammed Drihem