Par : Tayseer Khaled

Membre du Comité Exécutif de l’Organisation de Libération de la
Palestine
Membre du Bureau Politique du Front Démocratique pour la libération
de la Palestine

John Dugard, est une personnalité renommée mondialement, dont le
rôle a émergé pendant les périodes de lutte contre le système
défunt d’apartheid en Afrique du Sud. C’est une personnalité
très connu dans la région, après avoir occupé, entre 2001 et 2008
le poste de Rapporteur Spécial du Comité des Nations Unies pour les
Droits de l’Homme, qui surveille les violations israéliennes des
droits de l’Homme dans les territoires Palestiniens occupées.

Du cœur de l’expérience et de la souffrance dans son pays ;
l’Afrique du Sud, il est venu suivre et surveiller les droits de
l’homme Palestinien sous l’occupation israélienne. Il découvre
très vite que le système d’apartheid appliqué par Israël dans
les territoires palestiniens occupés depuis l’agression de juin
1967, est beaucoup plus cruel et brutal que l’autre système, qui a
été appliqué par le pouvoir blanc dans son pays.

Il a écrit en plus d’une occasion : «en tant qu’ancien militant
contre l’apartheid en Afrique du Sud, je me rends régulièrement en
Palestine, pour évaluer la situation des droits de l’homme pour le
Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. La comparaison de la
situation en Palestine à l’Apartheid sud-africain m’intéresse tout
particulièrement. »

Nombreux sont les preuves, malgré des circonstances et des contextes
différents entre la Palestine et l’Afrique du sud, dont John
Dugard, et autres envoyés internationaux, diplomatiques et homme de
Loi étrangers, ont dévoilé pour décrire la brutalité du régime
d’apartheid, qu’Israël continue à construire dans le Territoires
Palestinien Occupé.

Je ne suis pas ici en train d’exposer les points communs entre les
deux situations, autant que je voudrais mettre l’accent dans ce
contexte sur un problème très important, qui a été abordé par le
Professeur John Dugard dans le rapport qu’il avait présenté devant
le Conseil du Droit de l’Homme, en janvier 2007, en qualité de
Rapporteur spécial des Nations Unies sur les Droits de l’Homme dans
le Territoire Palestinien Occupé depuis 1967. C’est une question
qui mérite toute l’attention, au moment où nous nous dirigeons
vers l’Organisation des Nations Unies en septembre prochain, pour
lui demander de reconnaître l’État de Palestine sur les
frontières de 1967, y compris la Jérusalem Arabe.

Le Professeur Dugard a évoqué la question de la manière suivant :
«il est évident qu’Israël pratique l’occupation militaire dans
le Territoire Palestinien Occupé, et en même temps cette occupation
possède de nombreuses aspects de colonialisme et d’apartheid qui
sont contraire au Droit international. »

Jusqu’à présent, la partie Palestinienne, comme la partie Arabe,
n’ont pas accordé à cet avis l’importance qu’il mérite. Ils
n’ont pas mis l’accent sur la relation entre une occupation
militaire, qui dure depuis 1967, et un régime colonial construit par
Israël, et qui le protége par des systèmes d’apartheid dans les
territoires palestiniens occupés.

Sans doute, la différence est grande entre une occupation militaire
et une occupation colonialiste, protégée par des systèmes
d’apartheid. Les deux occupations sont contraires au Droit
international.

Le Doit international différencie entre une occupation militaire
résultant d’un conflit militaire, et une autre occupation militaire
qui s’est transformée en occupation colonialiste.

Nombreux sont les conflits entre les états. Souvent, c’est
conflits armés se transforment en occupation d’un autre pays, soit
par des petites guerres soit par des guerres régionales ou mondiales.
L’Allemagne comme le Japon ont été soumis à l’occupation
militaire. Or, cette occupation là est restée une situation
imprévue et provisoire, dont le vainqueur n’avait pas confisqué la
souveraineté du vaincu, autant qu’exercer l’administration
intérimaire du territoire sous occupation. C’est le cas en Iraq et
en Afghanistan, depuis l’invasion Américaine et du Nato de ces deux
pays. De telles occupations n’atteignent pas le degré de
colonialisme, mais demeurent une situation provisoire jusqu’à ce
qu’un accord soit conclu entre les deux belligérants, ou un accord
entre la force occupante et l’autorité politique concernée du
territoire occupé.

La situation est fondamentalement différente pour ce qui concerne
l’occupation Israélienne.

Israël ne réagit pas en tant qu’une force occupante, responsable
de l’administration intérimaire du territoire sous occupation, qui
est en l’occurrence la Cisjordanie, y compris Jérusalem Est et la
Bande de Gaza. Il n’a pas accordé le minimum d’attention, ou de
respect des décisions du Conseil de Sécurité et de l’Assemblé
général des Nations Unies, et toutes ces agences, y compris la Cour
Internationale de Justice, pour tout ce qui concerne sa présence, sa
politique et son administration des territoires occupés.

Israël a poursuivi son défi de la légitimité internationale et du
Droit international en prétendant que ces terres sont des terres en
litige, sur lesquelles ne peuvent être appliquées ni la convention
de LaHaye de 1907, ou la quatrième convention de Genève de 1949, ni
le droit des conflits armés. Même pas les décisions de la Cour
Internationale de Justice, comme la décision prise le 9 juillet 2004,
concernant le Mur d’apartheid.

Israël réagit donc comme un État occupant et, également, comme un
état colonialiste pour tout ce qui concerne sa présence dans le
Territoire Palestinien Occupé depuis l’agression de 1967. Il commet
par là des violations graves du Droit international, et des
violations graves des Droits de l’Homme, particulièrement son droit
à l’autodétermination. Il applique des restrictions très
sévères sur ce droit par la mise en place des institutions
politiques et économiques, des ordres militaires, des règlements
administratifs et des systèmes d’apartheid. Ceci doit être très
claire pour la conduite de la bataille politique contre Israël, qui
n’est plus un État occupant seulement, mais un État qui pratique
le colonialisme, particulièrement le colonialisme d’implantation de
pire espèce. Ceci doit pousser la partie Palestinienne à rappeler la
communauté internationale, en commençant par le Quartet, et en
passant par le Conseil de Sécurité et l’Assemblée générale, et
l’ensemble des agences des Nations Unies, leur rappeler « la
déclaration d’indépendance des colonies en 1960 » et la
Convention international de 1956, pour mettre fin au colonialisme et
à toutes les formes de discrimination raciale.

L’occupation militaire israélienne des territoires Palestiniens
dans les frontières de 1967, n’est plus seulement une occupation
militaire, mais elle s’est transformée, depuis un certain temps, en
un projet colonialiste et d’implantation, dont les objectifs sont
clairs, en l’occurrence mettre la main sur les terres Palestiniennes
en les annexant à Israël. Imposer des restrictions sévères sur le
droit à l’autodétermination du peuple Palestinien sous occupation,
ce qui est interdit par le Droit international, qui appelle à lutter
contre ses restrictions et à y mettre fin.

La colonisation pratiquée par Israël, particulièrement en
Cisjordanie y compris à Jérusalem, est une violation du Droit
international. Elle est même considérée, selon l’Article VIII du
règlement de Rome, de la Cour Pénale Internationale, comme faisant
partie des crimes de guerre. C’est également le cas du Mur
d’apartheid, construit par Israël à l’intérieur des terres
palestiniennes occupées depuis 1967, particulièrement après
l’avis consultatif de la Cour Internationale de Justice, qui a
demandé à Israël d’arrêter ce projet colonialiste, et de
démolir ce qui a été déjà construit. De réparer le tord infligé
aux citoyens, aux institutions et administrations générales
Palestiniennes, privées et publiques.

Le Mur, d’une longueur de 700 KM, tout au long de la ligne
d’Armistice et en profondeur à l’intérieur des terres
Palestiniennes, est destiné à inclure 9.8% des terres de la
Cisjordanie, en plus de l’ensemble des nappes phréatiques
palestiniennes, à l’exception du bassin Nord Est, le moins
important, est sous le contrôle total d’Israël. Il constitue avec
les blocs de colonies et ce qu’Israël appelle comme son espace
sécuritaire vital dans la vallée du Jourdain, le pourtour du
règlement pacifique avec les Palestiniens.

Il n’est pas judicieux de la part des palestiniens, qui conduisent
la bataille politique contre Israël, de continuer à parler d’une
occupation militaire.

La présence d’Israël en Cisjordanie a dépassé le cadre d’une
occupation militaire. Elle est devenu une situation coloniale, selon
toutes les normes internationales. Les règles du Droit international
prohibent et criminalisent ce type d’occupation colonialiste, et
appellent à sa liquidation. Ces règles juridiques ont le statut
péremptoire, ce qui signifie qu’elles sont contraignantes pour la
force occupantes, pour la communauté internationale et ses États,
qui sont obligés de coopérer pour mettre fin à cette occupation. Et
de ne pas reconnaître ni la situation illicite qui y résulte, ni
offrir de l’aide à l’État qui pratique une telle occupation
coloniale, comme Israël.

Les accords d’Oslo et ses annexes ne doivent pas constituer un
obstacle pour la partie Palestinienne pendant la conduite de cette
bataille politique contre Israël, dans toutes les instances
internationales, en commençant par le Quartet et en finissant par les
Nations Unies et leurs institutions agence. La raison en est très
simple : tous ces accords, y compris l’accord économique de Paris
en 1994, violent l’essence et le détail du Droit international,
parce que l’objectif d’Israël concernant ces accords est de
donner une légitimité pour son projet colonial d’implantation avec
l’aval des Palestiniens. Même l’accord économique de Paris est
en contradiction flagrante avec le Droit international et ses
jugements décisifs, parce que c’est un accord construit sur
l’annexion des marchés Palestiniens et de l’économie
Palestinienne aux marchés Israéliens, et à l’économie
Israélienne, par l’intermédiaire d’une unité de douane, en
contradiction avec le Droit international. Le service de douane
qu’Israël avait imposé sur la partie Palestinienne, par
l’intermédiaire de cet accord, est selon le Droit international,
est une mesure d’annexion correspondant à un état de colonialisme
et d’implantation, imposée sur la partie Palestinienne.

Dans tous les cas, la politique Israélienne face à la partie
Palestinienne ne se limite pas à cela, c’est-à-dire les limites de
l’occupation colonialiste, mais elle le surpasse dans le sens
d’assurer sa protection par une série d’actions et de mesures,
qui comportent tous les caractéristiques d’un système
d’apartheid, reflété par la nature même des colonies et leur
expansion géographique, et la nature du Mur de séparation et ses
ramifications géographiques également.

Des mesures et des actions qu’Israël couvrent par une législation
et une légitimité faussées, qui elles aussi sont en contradiction
avec le Droit international.

Israël construit un système de contrôle des territoires occupés
et pratique effectivement des actes inhumains qui relèvent des
dispositions de « la Convention internationale sur l’apartheid,
sous le chapitre des crimes.»  En effet, Israël pratique
l’oppression de la résistance pacifique à l’occupation, avec un
système judiciaire qui l’encadre. Il pratique également des
exécutions extrajudiciaires, la torture des prisonniers, en les
privant de leurs droits, les arrestations et la détention
arbitraires, incluant la détention administrative.

S’ajoutent à ceux là, les zones d’exclusion tout au long du Mur
d’apartheid, et le long de la vallée du Jourdain. Les check points
militaires, les routes de contournement, les tunnels, et les ponts,
avec tous les systèmes judiciaires et de contrôle qui les encadrent,
et qui imposent des restrictions très sévères sur les Palestiniens,
et sur les marchandises, entre les villes et villages Palestiniens.

Le système judiciaire dichotomique soumet les Palestiniens à la loi
des tribunaux militaires, tandis que les colons sont soumis au droit
civil israélien.

Revenant à nouveau à John Dugard, la personnalité internationale
brillante, qui avait proposé aux Palestiniens, dans son rapport,
déjà mentionné, des conseils concernant la façon de traiter avec
le régime Israélien d’occupation militaires, comme l’avait fait
le peuple de l’Afrique du Sud avec le régime d’apartheid,
aujourd’hui disparu.

À mon sens, il est temps de profiter de cette expérience,
l’expérience de l’Afrique du Sud, et de notre expérience à nous
également, dans la gestion de la bataille politique contre Israël,
avec des méthodes et des politiques nouvelles, qui mettent fin à la
politique qui avait permis à Israël d’échapper au questionnement
et à rendre compte, en tant qu’État exerçant contre le peuple
Palestinien une politique coloniale, protégée par des systèmes
racistes.