Vendredi 13 Janvier 2023

Le gouvernement est fermement engagé à aller de l’avant dans le chantier de l’officialisation de l’amazigh en parfaite cohérence avec les Hautes Instructions Royales et la loi organique 26.12 fixant les étapes de la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe et les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les différents secteurs prioritaires de la vie publique, a affirmé, jeudi, le chef du gouvernement Aziz Akhannouch.

Au début des travaux du Conseil de gouvernement, M. Akhannouch a appelé les membres du gouvernement à œuvrer de manière effective pour contribuer à l’opérationnalisation de ce chantier et réunir toutes les conditions et mobiliser toutes les ressources matérielles, humaines et logistiques pour sa réussite, insistant sur la nécessité de la coordination et de la convergence à même d’atteindre les objectifs escomptés selon les délais prévus dans la feuille de route tracée par l’Exécutif.

« Nous saisissons l’occasion du nouvel an amazigh pour consolider les actions de mise en œuvre du chantier de l’officialisation de l’amazigh en tant que priorité du travail du gouvernement », a dit M. Akhannouch, annonçant « le lancement au début de cette semaine de projets consacrant l’amazigh dans les administrations et établissements publics pour orienter et guider les usagers du service public parlant l’amazigh et faciliter leur accès aux prestations dans les domaines de la santé, de la justice et de la culture ».

Il a rappelé qu’une importante enveloppe budgétaire a été mobilisée pour les quatre années à venir pour soutenir les activités amazigh, les expositions artistiques et les initiatives à même de valoriser le patrimoine matériel et immatériel de la culture amazigh.

Il a également été décidé de généraliser l’usage de la langue amazigh dans les administrations et sur les différentes signalisations et moyens de mobilité publique et les sites internet, a ajouté le chef du gouvernement.

M. Akhannouch a aussi indiqué qu’il a été procédé, en partenariat avec l’Institut Royal de la Culture Amazighe, à la conception d’une approche visant à traduire en amazigh les textes législatifs et règlementaires d’ordre général paraissant au Bulletin Officiel.
Le Conseil s’informe de la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’OUA adoptée à Accra

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, s’est informé de la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), adoptée le 25 octobre 1965 à Accra (Ghana), a procédé à l’adoption du projet de loi n°63.22 portant approbation de cette Convention.

Ce projet de loi a été présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.

La Convention vise à définir les procédures et les contrôles de l’action des différents organes et centres de l’Union africaine, de leurs actifs et de leurs fonctionnaires, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. Elle a également pour objectif de garantir toutes les immunités et privilèges dont doivent jouir les représentants de l’État, les employés et les experts de l’Union africaine dans les différents États membres pendant l’exercice de leurs fonctions, en plus des immunités liées au siège de l’Organisation africaine et des mécanismes de communication.
Adoption d’un projet de décret relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de la Santé

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret N° 2.22.811 complétant et modifiant le décret N° 2.94.285 du novembre 1994, relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de la Santé publique. Le texte de décret, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, procède de la volonté du ministère de revoir l’organisation et la structure de ses instances administratives centrales et de définir leurs attributions, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

Ce projet de décret a été élaboré conformément aux Hautes directives royales pour la mise en place d’une politique constructive du médicament qui assure la disponibilité des médicaments essentiels afin de réussir les programmes prioritaires de santé publique, et en harmonie avec les recommandations des instances et des institutions nationales, notamment le Conseil de la concurrence et le Conseil économique, social et environnemental, a souligné M. Baitas.

Le même texte juridique vise la création d’une nouvelle direction dénommée « direction de l’approvisionnement en médicaments et en produits de santé » qui sera chargée de plusieurs missions, notamment l’approvisionnement des établissements de santé en médicaments et en produits de santé de base de haute qualité, a-t-il ajouté.
Adoption d’un projet de décret relatif à l’application de la TVA

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.809 modifiant et complétant le décret n°2.06.574 du 10 dhou al-hijja 1427 (31 décembre 2006) portant application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) régie par le titre III du code général des impôts.

Présenté par la ministre de l’Economie et des finances, Nadia Fettah, ce projet vise à modifier et compléter le décret n°2.06.574 relatif à l’application de la TVA par l’insertion d’un nouvel article, a indiqué, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Et de préciser qu’en application de la loi de finances n°50.22 au titre de l’exercice 2023, les dispositions de l’article 124 du code général des impôts ont été complétées, afin d’assujettir l’acquisition de produits et matériels à usage agricole à l’intérieur et à l’importation mentionnés dans les articles I-92-°5 et 123-°15 dudit code, à des mesures réglementaires afin de bénéficier de l’exonération de la TVA.
Approbation d’un projet de loi relatif aux experts judiciaires

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de loi n° 44.22 modifiant et complétant la loi n° 45.00 relative aux experts judiciaires.

Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet vient accompagner le développement technologique, scientifique et numérique qu’a connu notre pays ces dernières années, alors que de nouveaux conflits et enjeux liés à des domaines jusqu’alors inconnus sont apparus, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il s’agit de défis liés notamment aux énergies renouvelables, à la protection des radiations nucléaires, l’immatriculation des véhicules, l’armement, l’analyse linguistique, l’analyse d’images et de vidéos, l’identification d’empreintes digitales, l’analyse de preuves numériques, les armes, les munitions, les explosifs, etc, et ce en l’absence d’experts spécialisés dans ces domaines, a précisé M. Baïtas. Compte tenu de la crédibilité, du professionnalisme et de la disponibilité dont font preuve un ensemble d’institutions, de bureaux, d’instituts, de laboratoires publics et d’unités administratives relevant des administrations de l’Etat, dans leurs domaines de spécialisation, et compte tenu de l’inexistence d’experts judiciaires spécialisés dans ces domaines, ce projet de loi vise à introduire une modification partielle à la loi n° 45.00, en permettant à ces institutions et structures administratives de pouvoir s’inscrire aux listes d’experts judiciaires, en vue de conférer un caractère juridique à leurs expertises respectives, a-t-il expliqué.
Approbation des propositions de nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Lors d’un point de presse tenu à l’issue de ce Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a précisé qu’au niveau du département du chef du gouvernement, Abdelouadoud Kharbouch a été nommé Directeur de l’Agence nationale de lutte contre l’analphabétisme.

Au niveau du ministère de l’Equipement et de l’Eau, Lahcen Maazizi a été nommé directeur des Affaires techniques et des relations avec la profession, alors que Nadia Nahil a été nommée directrice des ressources humaines.

(map 12/01/2023)