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Travaux du Conseil de gouvernement du 03 septembre 2020

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Jeudi 3 Septembre 2020
Travaux du Conseil de gouvernement du 03 septembre 2020
Adoption d’un projet de décret relatif au comité de pilotage des programmes de prévention des risques des catastrophes naturelles

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret N 2.19.903 portant sur le mode de fonctionnement et la nouvelle composition du comité de pilotage des programmes de prévention des risques des catastrophes naturelles.

Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce texte intervient en application des Hautes orientations royales et des dispositions de la loi de finances 2009 portant création d’un fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles (FLCN), modifiées et complétées par les dispositions de la loi de finances 2017 qui prévoit la création d’un comité de pilotage des programmes de prévention des risques des catastrophes naturelles, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

L’article 16 bis la loi de finances 2017 stipule que les modalités de mise en oeuvre des programmes de prévention des risques des catastrophes naturelles élaborés dans le cadre de ce fonds seront déterminées par un comité de pilotage dont la composition et le mode de fonctionnement seront fixés par un texte réglementaire, ajoute le responsable.

Le projet de décret définit la fréquence de la tenue des réunions de ce comité et le quorum pour le vote et stipule la nécessité d’élaborer un règlement intérieur qui déterminera les modalités de mise en oeuvre des programmes de prévention des catastrophes naturelles, ainsi que la nécessité de la rédaction des procès-verbaux du comité et de l’élaboration d’un rapport annuel des programmes de prévention.

Le règlement intérieur prévoit, explique M. Amzazi, la création d’un comité national, qui se charge de la sélection des projets et veille à garantir la transparence et la concurrence entre tous les porteurs de projets, ainsi que d’un secrétariat du FLCN chargé notamment d’assister le comité de pilotage et le comité national dans leurs missions.

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi sur la réforme du Crédit Populaire du Maroc

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a examiné et adopté le projet de loi 32-20 modifiant et complétant la loi 12-96 portant réforme du Crédit Populaire du Maroc.

Présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme administrative, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du soutien aux ambitions du groupe du Crédit Populaire du Maroc face à la nécessité d’apporter des modifications à la loi n° 12-96, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il a ajouté que ces modifications s’inscrivent dans le cade de la consolidation du caractère coopératif du Crédit Populaire du Maroc, en faisant des Banques Populaires Régionales (BPR) des actionnaires majeurs de la Banque Centrale Populaire (BCP), et en actualisant le cadre juridique du Crédit Populaire du Maroc conformément à la loi 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
M. Amzazi a tenu à noter que cette réduction de la contribution des Banques Populaires Régionales au capital de la BCP devrait se faire progressivement avec les différentes augmentations du capital de la BCP.

Adoption en conseil de gouvernement d’un projet de décret portant création de nouveaux cercles et caïdats

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret portant création de nouveaux cercles et caïdats.

Présenté par le ministre de l’Intérieur, le projet de décret N° 2.20.584 vise à créer de nouvelles unités administratives dans le but de hisser la capacité de gestion de l’administration territoriale les régions concernées, en plus d’appuyer l’encadrement administratif et y accompagner les mutations démographiques, sociales et urbaines, a indiqué le ministre de l’Education nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi. Ainsi, le nombre des cercles au niveau national passera de 206 à 209, alors que celui des caïdats s’établira à 718 au lieu de 714, a précisé M. Amzazi dans un communiqué lu à l’issue du Conseil.

Ce projet de décret propose d’adapter la dénomination de deux caïdats relevant de la province de Sidi Bennour avec leur ressort territorial pour qu’elles soient en conformité, a relevé le porte-parole du gouvernement.

Le Conseil de gouvernement adopte des propositions de nomination à des fonctions supérieures

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Ainsi, au niveau du ministère de l’Intérieur, le Conseil a approuvé la nomination de M. Mourad Kaina au poste de directeur du Centre régional d’investissement (CRI) de Guelmim-Oued Noun, a indiqué Saaid Amzazi, porte-parole du gouvernement lors d’un point de presse à l’issue de ce conseil.

Au niveau du ministère de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique – département de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique-, M. Abdelkhalek Jiyed a été nommé Doyen de la Faculté des Langues, arts et sciences humaines d’Ait Melloul, relevant de l’université Ibn Zohr d’Agadir et M. Ahmed Chaqroun directeur de l’École supérieure de technologie (EST) de Safi (Université Cadi Ayad).

Au même département, le Conseil a approuvé la nomination de M. Zouhair El Amrani au poste du directeur de l’École normale supérieure (ENS) de Tétouan, relevant de l’Université Abdelmalek Essaâdi, tandis que M. Ahmed Maghni a été nommé directeur de l’École nationale de commerce et de gestion (ENCG) de Tanger, relevant de la même université, a ajouté M. Amzazi.

MAP: 03/09/2020

 
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