Préambule : 

La tenue du Onzième Conseil d’Administration de l’Agence Urbaine d’Oujda intervient dans une conjoncture nationale particulière marquée par  la dynamique politique, économique et sociale que connait notre pays, concrétisée par l’adoption d’une nouvelle constitution qui représente un tournant déterminant dans l’histoire du Maroc.

Aussi, l’agence urbaine d’Oujda, consciente de cette dynamique, et dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie gouvernementale  en matière d’urbanisme et de la politique de la ville, a engagé une politique de proximité et d’écoute tout en adoptant une approche de coopération et de coordination avec tous ses partenaire dans le  but d’assurer un développement durable de nos villes et centres ruraux.

Dans ce contexte  l’Agence Urbaine d’Oujda a pu, durant l‘année 2011, enregistrer un bilan d’activités considérable qui s’articule autour de trois axes principaux notamment:

·         L’encadrement et le suivi des grands projets ;

·         La qualification et la gestion de l’espace territoriale ;

·         La politique de proximité et de la bonne gouvernance. 

 Bilan des activités de l’Agence Urbaine d’Oujda au titre de l’année 2011

1er Axe : Encadrement et suivi des grands chantiers

1.      Projets de renouvellement urbain :

Le renouvellement urbain est une action de reconstruction de la ville sur elle-même et de recyclage de ses ressources bâties, ainsi la ville d’Oujda est parmi les premières villes au Maroc qui connaissent ce genre de projets à savoir:

·        Projet URBA POLE sur la zone ferroviaire d’Oujda (superficie 50 hectares) ;

·        Projet Ennasr (ALEM) sur la zone dénommé ‘’Camp Sidi Mohamed ben Abdellah et Abderrahman khaled’’ (caserne militaire) à Oujda (superficie 75 hectares) .

·         Projet de réaménagement de la place Bab Sidi Abdelouahab à Oujda sur 8 hectares.

2.      Projets de développement économique :

·        Projet de TECHNOPOLE à Oujda, qui s’inscrit dans le cadre du plan″ Emergence″.

·        Projet AGROPOLE à Berkane, qui entre dans le cadre du plan ″ Maroc Vert″.

·        Projet de la station touristique de Saïdia qui entre dans le cadre du plan ″Azur″.

3.      Projet de développement social :

·        Mise à niveau  des quartiers sous-équipés (le taux de réalisation a atteint par exemple 90% à Oujda) et  suivi du programme Ville Sans Bidonville (VSB) tout en réservant un intérêt particulieraux projets de lotissement et de construction affectés à ce programme.

·        Suivi des projets programmés dans le cadre de l’Initiative Nationale de Développement Humaine (INDH).

·        Accompagnement des programmes de logements sociaux à travers la contribution à la mobilisation du foncier susceptible d’accueillir ce genre de logement  et la délivrance des autorisations de construire. 

4.      Projet de mise à niveau urbaine :

·        Participation à la mise en place des projets de qualification des villes et centres qui connaissent une forte dynamique urbaine (Berkane, Saidia, Taourirt, Jerada, Bouarfa et Figuig). 

2ème Axe : Qualification et gestion de l’espace territoriale. 

Dans ce cadre l’Agence Urbaine d’Oujda a entreprit une série d’actions à savoir:

1.      Achèvement et encadrement des documents d’urbanisme et référentiels :

a.      Document d’urbanisme :

·        Elaboration et encadrement de 29 documents d’urbanisme en concertation avec tous les partenaires à l’instar du Schéma Directeur d’Aménagement Urbain du grand Oujda et les plans d’aménagement d’Oujda, Berkane, Saidia, Jerada et Bouarfa…

Est-il à signaler que la majorité des villes et centres relevant du ressort territorial de l’Agence Urbaine d’Oujda sont dotés par des documents d’urbanisme homologués ou en cours d’élaboration.

b.     Régularisation urbanistique des quartiers sous équipés :

·        Elaboration et encadrement de 37 plans de redressement, soit 358 depuis le début de l’opération. Ainsi, 140.000 foyers et plus 700.000 habitants ont bénéficiés de cette opération.

·        Mise en place d’une nouvelle approche quand au traitement des demandes d’intégration.

c.      La réhabilitation des tissus anciens:

·        Lancement de l’étude relative à la charte architecturale de la ville d’Oujda.

·        Elaboration d’un guide pour la sensibilisation sur le patrimoine architectural des Ksours de Figuig afin de le préserver et de  le mettre en valeur.

d.     Délimitation des centres délimités et des périmètres urbains:

Dans ce sens l’Agence Urbaine d’Oujda a participé à ces travaux en offrant l’assistance technique et juridique quand à la Délimitation des centres de « Ouaoualout » ( C.R de Zegzel) et de « Zayest » (C.R de Boughriba).

e.      Elaboration des études foncière:

·        Elaboration d’une étude relative aux régimes fonciers dans la ville d’Oujda et le reste du ressort territorial de l’agence urbaine.

·        Mise à jour des données relatives aux terrains des Habous à Oujda.

·        Délimitation du foncier à mobiliser pour la réalisation des projets des logements sociaux à 250.000,00 DH à Oujda, Berkane, Jerada, Taourirt.

·        Participation aux travaux des commissions de délimitation des terrains collectifs à travers le ressort territoriale de l’agence urbaine.

f.        Encadrement et suivi des études sectorielles:

Encadrement et suivie de plus de 20 études sectorielles relatives à la gestion des risques d’inondation, études d’impact sur l’environnement et études d’assainissement …

2.      Encouragement de l’investissement et gestion urbaine :

En vue d’encourager les investissements, l’Agence Urbaine d’oujda, en collaboration avec ces partenaires, continue l’adoption des principes de souplesse et d’efficacité dans le traitement des projets qui lui sont soumis pour examen.

a.      projets de construction lotissement et morcellement :

Au cours de l’année 2011, le nombre total de dossiers instruits s’est élevé à 10428 (toutes procédures confondues) dont 89% ont reçu un avis favorable générant ainsi un montant d’investissement de 6.8 Milliards de dirhams.

Les projets instruits favorablement vont permettre la mobilisation de 613 Hectares.

Dans ce cadre, il convient de noter que le nombre de dossiers instruits a augmenté considérablement entre 2008 (8026 dossiers) et 2011(10428 dossiers).  

De même, l’analyse des données afférentes à ce sujet permet de relever que :

·        10 095 des projets instruits sont des projets de construction, ce qui représente 97% des projets instruits,

·        171  demandes de création des lotissements, ce qui représente 1.64%.

·        162  demandes de morcellement, ce qui représente 1.56%..

  Les projets de lotissements et de groupement d’habitation qui sont au nombre de 171 et qui ont eu un avis favorable  en 2011 permettront une production potentielle de 10378 unités dont 8365 unités économiques, ce qui représentent 80% des unités produites.

b.     Commission de dérogation :

L’Agence Urbaine d’Oujda a participé durant l’année 2011 avec les autres membres de la commission régionale de dérogation à l’étude de 52 dossiers dont 28 ont reçu un avis favorable. Ces projets, de par leur réalisation, vont mobiliser un montant d’investissement estimé à 2 milliard de dirhams et permettront  la réalisation de 11657 unités, sur une surface totale d’environ 245 hectares.

c.      Commission régionale chargée de certaines opérations foncières et d’investissement :

 Dans ce cadre 51 demandes ont été étudiées dont 21 ont reçu un avis favorable. les projets instruits  concernent  les demandes de création des unités destinées aux  services et aux activités  touristiques et industrielles, ainsi qu’aux programmes d’habitat social.

Le montant de l’investissement attendu par la réalisation de ces projets est estimé à 1  milliard 180 Millions de dirhams

d.     Commission régionale chargée du classement des établissements touristiques :

L’Agence Urbaine d’Oujda a participé  durant 2011 dans le cadre de la commission régionale chargé du classement des établissements touristiques à l’étude de 11 demandes de classement technique provisoire dont 8 ont obtenues un avis favorable, il s’agit de demandes de  création des hôtels et des restaurants classés dans les villes d’Oujda, saïdia, Figuig et Jerada. 

e.      Commission d’esthétique :

L’Agence urbaine a poursuivi sa participation aux travaux de la commission d’esthétique, ainsi, 313 dossiers ont été instruits.

3.      contrôle et suivi de chantiers :

-Brigade de contrôle de l’urbanisme dans la ville d’Oujda

L’agence urbaine a participé pendant 2011 activement aux travaux de la brigade de contrôle de l’urbanisme, 2131 infractions ont été constatées par cette brigade. Les mesures nécessaires ont été prises en temps opportun pour pallier aux dysfonctionnements conformément aux procédures et règlementations en vigueur.

A cet effet, et afin de  procéder  à la   poursuite Judiciaire, 423 procès verbaux ont été dressés et envoyés aux tribunaux  concernés. 

– Résultats des travaux de la commission de vigilance et de contrôle.

L’Agence Urbaine d’Oujda a continué au cours de l’année 2011 sa participation à la commission de vigilance, aussi, 606 infractions ont été constatées.

3^ème Axe : politique de proximité et de la bonne gouvernance : 

1.      Politique de proximité et de communication :

L’Agence Urbaine d’Oujda a continué sa politique de communication et de proximité et d’ouverture sur  son environnement à travers les actions suivantes :

·        Consolidation et renforcement de ses antennes à Berkane et Taourirt ;

·        Accueil et assistance technique et juridique aux citoyens, promoteurs et opérateurs locaux..

·        Encadrement des stagiaires et étudiants ;

·        Enrichissement et actualisation du site web de l’Agence Urbaine d’Oujda pour faciliter la consultation de ses rubriques ;

·        Commémoration de la journée nationale des résidents à l’étranger à travers l’organisation des portes ouvertes et la délivrance de l’assistance technique et juridique nécessaire ;

·        Mise à jour de l’atlas des zones ouvertes à l’urbanisation ;

·        Encadrement et accompagnement des promoteurs immobiliers et aux participants au SMAPIMMO de Bruxelles en mois de Février; sachant que la région de l’oriental était l’invité d’honneur de ce salon de l’immobilier.

a- Participation aux opérations de choix et d’expertise des terrains.

L’Agence Urbaine d’Oujda a participé à  87 commissions de choix de terrains recevant des équipements publics, ainsi que 109 opérations dans le cadre de la commission administrative chargée de l’évaluation de la valeur vénale des terrains à céder et relevant soit du domaine privé de l’Etat soit de celui des collectivités locales.

b- Traitement des requêtes, délivrance des  notes de renseignements et gestion des contentieux :

l’Agence urbaine a procédé au traitement de 156 requêtes qui ont porté généralement sur les oppositions quant aux affectations prévues par les documents d’urbanisme et  les plans de redressement ainsi qu’aux infractions constatées au niveau des différents chantiers de construction.

Aussi, 1254 notes de renseignement ont été délivrées.

2.      Bonne gouvernance :

Dans le cadre de la modernisation des outils de travail, l’agence urbaine œuvre pour l’obtention de la certification qualité ISO 9001 version 2008.

De même, et afin d’éviter tous litige, l’Agence urbaine veille au respect totale des procédures et textes régissant le secteur de l’urbanisme et de la construction.

Plan d’action de l’Agence Urbaine d’Oujda

pour la période 2012-2016

En plus des missions réglementaires de l’Agence Urbaine d’Oujda, Les grands axes sur lesquels se focalisera son plan d’action sont présentés et commentés comme suit : 

1.      En matière de la planification urbaine :

Pour la généralisation des documents d’urbanisme, l’Agence Urbaine d’Oujda a mis en place un plan visant la réalisation de 27 documents  répartis comme suit :

·        05 documents pour la Préfecture Oujda-Angad.

·        07 documents pour la Province de Berkane.

·        05 documents pour la Province de Taourirt.

·        03 documents pour la Province de Jerada.

·        07 documents pour la Province de Figuig.

2.      Restructuration des quartiers sous équipés :

L’Agence Urbaine d’Oujda a programmé la réalisation de 30 plans de redressement chaque année, et qui seront choisis d’une façon équitable entre la Préfecture Oujda-Angad et les Provinces de Berkane, Taourirt, Jerada et Figuig.

3.      Mise à niveau et requalification urbaine des villes et centres urbains :

Dans ce cadre, l’Agence urbaine d’Oujda continuera  le suivi  et l’encadrement des projets de mise à niveau des villes de Berkane, saidia, Layoune sidi Mellouk,  Talssint, Beni tajit, Jerada et Ain Beni mathar

4.      Etudes architecturale et de sauvegarde du patrimoine :

Compte tenue de l’importance du patrimoine architectural et culturel de la région, L’agence Urbaine a mis en place un plan visant la réalisation de la charte architecturale de la ville d’Oujda ainsi que le suivi de l’étude paysagère et environnementale des quartiers Elhikma et Riyad Isly à oujda  dans la  perspective de généraliser cette expérience sur d’autres quartiers relevant de certaines villes du ressort de l’Agence.

5.      Création des observatoires des villes :

Afin de permettre le suivi de la dynamique spatiale et urbaine des villes relevant de son ressort territorial, l’Agence Urbaine d’Oujda procédera à l’achèvement de la mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG).

6.      Zones ouvrables à l’urbanisation :

Pour maîtriser les extensions urbaines que connaissent les villes de son ressort territorial, l’Agence Urbaine d’Oujda continuera le suivi de l’ouverture à l’urbanisation des zones prévues par les documents d’urbanisme.

Plan d’action de l’Agence Urbaine d’Oujda

au titre de l’année 2012

1.      Achèvement et réalisation des documents d’urbanisme :

L’Agence Urbaine d’Oujda va déployer ses efforts visant à activer les procédures d’étude et d’approbation des documents d’urbanisme en cours: le shéma directeur d’aménagement urbain d’Oujda, les Plans d’Aménagements : d’Oujda, grand Berkane, Saïdia,  Lagteter, Chouihia, Mestferki, Bni Drar, Aklim, Tafoughalt, Bouarfa ainsi que les plans de développement de sidi Lahcen , Metigmer ; Melg Elouidane, Tancherfi, Mechraa Hammadi, Labkhata, Tiouli, Ain Chouater et Talsint.

Dans ce cadre, l’agence Urbaine compte lancer 26 documents d’urbanisme pour un coût global de 28 Millions de dirhams dont 19 documents seront réalisés par les moyens humains et financiers propres de l’agence sans faire appel aux bureaux d’études.

2.      Mise à niveau et requalification urbaine des villes et centres urbains :

Dans ce cadre, l’Agence urbaine d’Oujda continuera  le suivi  et l’encadrement des projets de mise à niveau des villes et des centres relevant de son territoire.

3.      Restructuration des quartiers sous équipés.

Dans ce cadre, 30 plans de redressement seront élaborés pour les quartiers sous-équipés, et leurs répartition se fera en concertation avec les partenaires au niveau de la préfecture Oujda-Angad et les Provinces de Berkane, Jerada, Figuig et Taourirt.

4.      Réhabilitation des tissus anciens.

l’Agence Urbaine d’Oujda a programmé  l’élaboration de la  charte architecturale  de la ville d’Oujda, ainsi que le suivi de l’étude paysagère et environnementale des quartiers Elhikma et Riyad Isly à oujda.

5.      Mise en place d’un observatoire de la ville.

L’Agence Urbaine d’Oujda  attendra de son plan de travail au titre de l’année 2012 l’achèvement de la mise en place d’un système d’information géographique (SIG).

Gestion financière

BUDGET 2011

A) Situation Budgétaire

Le Montant Global du budget de l’Agence Urbaine d’Oujda au titre de l’exercice 2011 s’élève à  31.115.936,02 Dh .

 les recettes se présentent comme suit :

Les charges du budget 2011 sont réparties comme suit :

A) Situation du Bilan et CPC :

-Bilan

Le total du bilan enregistre une hausse de 65 % passant de  14,96 MDhs en 2010 à 24,73 MDhs durant l’exercice actuel. Cette hausse est dûe  aux recettes réalisées au titre de la rémunération pour services rendus.

– Compte de Produits et Charges  au 31/12/2011 :

Le compte de produits et charges renseigne sur la formation du résultat réalisé à la fin de l’exercice.

– Les Produits :

Les produits sont constitués par la subvention d’exploitation reçue au cours de l’exercice  et par la vente des biens et services rendus par l’Agence Urbaine d’Oujda pour un montant de 20.426.941,34 Dhs en 2011 contre 7.419.388,19 Dhs au titre de l’exercice 2010 enregistrant ainsi une augmentation de 175 % dûe à l’application de la résolution du Conseil d’Administration instituant une rémunération pour services rendus  lors de sa session du 28 février 2010.  

– Les Charges :

Les charges ont connu une augmentation de  7 % passant de  16 029 855,52 Dhs en 2010 à 17 202 965, 91 Dhs en 2011.

 – Résultat de l’exercice :

Le résultat net de l’exercice est constitué de l’excédent des produits sur les charges et se chiffre à  3 223 975,43 Dhs.

PROJET DU BUDGET 2012 :

Le projet de budget de l’Agence Urbaine d’Oujda au titre de l’exercice 2012 est estimé à  34.702.458,51 Dhs et se présente comme suit