La Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services d’Oujda (CCIS)

Le Centre d’Oujda pour la Médiation et l’Arbitrage (COMAR)

La Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales- UMP – Oujda

(Master : Droit des contentieux à vocation économique)

L’Association des Chercheurs en Droit des Contentieux (ACDC)- Oujda

Organisent

Une journée d’étude sur le thème :

« Droit et pratique de l’arbitrage et de la médiation au Maroc »

Le jeudi 01 َAvril 2010
Salle de conférences – CCIS- Hay El Qods – Oujda

I) Argumentaire
Les Modes ou moyens Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), et spécialement l’arbitrage, la médiation et la conciliation, connaissent de nos jours un intérêt sans cesse croissant que ce soit au niveau de la doctrine des spécialistes et des travaux de recherche ou des systèmes juridiques et judicaires et ce compte tenu des avantages qu’ils offrent : rapidité, souplesse, confidentialité, caractère relativement moins coûteux et moins onéreux, association des parties au règlement de leurs litiges…
Le recours au MARD est d’autant plus intense qu’ils répondent parfaitement aux besoins complexes et évolutifs du monde des affaires, des entreprises, des investisseurs et des flux de commerce.
Anticipant ou accompagnant cette tendance, tout un faisceau d’accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux ont été conclus pour promouvoir les modes alternatifs de règlement de différents.
Au Maroc les pouvoirs publics s’emploient à activer les moyens alternatifs de règlement des différends.
En particulier, en matière d’arbitrage institutionnel, de nombreux centres d’arbitrage et de médiation ont vu le jour dans les grands agglomération urbaines du Royaume (Casablanca, Rabat…) dont le centre d’Arbitrage et de Médiation d’Oujda (COMAR), le centre euro-méditerranéen de médiation et d’arbitrage de Casablanca, le Centre d’arbitrage des chambres de commerce d’Agadir et de Las Palmas et de Ténériffe.
La loi 08-05 (17/02/2007) a apporté des innovations en matière d’arbitrage et de médiation, mais la doctrine des spécialistes en relevé des lacunes, des insuffisances et des imperfections.

PROGRAMME

8h30mn : Accueil et inscription des participants

9h Séance d’ouverture

♦ Allocution de Monsieur Driss Haouat, Président de la CCIS d’Oujda et du CA du COMAR

♦ Allocution du Pr Abdelhak Janati Idrissi, Vice Doyen FSJES Oujda, Directeur du COMAR

♦ Allocution de Monsieur Khalid Maâroufi, Pt de l’association des chercheurs en droit des contentieux,
Coordonnateur du comité d’organisation

9h30 Séance plénière: L’importance des modes alternatifs de règlement des litiges dans le processus du développement

♦ Modérateur : Pr. Mohamed Meliani, Doyen de la FSJES – UMP – Oujda

♦ Monsieur Mohamed Brahimi, Wali de la région de l’Oriental, Gouverneur de la préfecture d’Oujda -Angad,
Docteur et chercheur en droit

♦ Monsieur Ali Belhaj, Président du Conseil régional – Région de l’Oriental

♦ Monsieur Mohamed Mbarki, Directeur Général de l’ADO

♦ Pr Abdelhak Janati-Idrissi, Vice doyen FSJESO, Responsable du Master/ Droit des contentieux,
Directeur du COMAR, Présentation des statuts et règlements du COMAR

Pause café

♦ Signature d’accords de coopération et de partenariat entre le COMAR et :

► L’Ordre des Avocats d’Oujda

► Le Syndicat National de la Presse Marocaine – Section d’Oujda

♦ Procès simulé sur le règlement arbitral d’un litige (Etudiants du Master : Droit des contentieux)

♦ Inauguration du siège du COMAR
♦ Réception en l’honneur des invités et des participants

Atelier N°1: Techniques de médiation et d’arbitrage et recours des personnes morales de droit public à l’arbitrage

♦ Modérateur: Mohamed Zerouali

♦ Rapporteuse : Khadija Mehla

♦ Taoufiq Azzouzi, Notaire- Arbitre- Rabat :
Les techniques de l’arbitrage

♦ Abdelmajid Bergach, Notaire, Rabat
La politique professionnelle de la médiation

♦ Yamina Fatmi, Pr. Faculté de Droit d’Oujda :
La médiation au sein de l’entreprise

♦ Mustapha Benchrif, Avocat – ordre des avocats d’Oujda
L’arbitrage en matière de contrats administratifs

♦ Zakaria Souidi, Avocat – Ordre des avocats d’Oujda
Capacité des personnes publiques à compromettre

♦ Mohamed Laaraj, Docteur et chercheur en droit
L’arbitrage de l’ANRT

► Débat

► Recommandations

Atelier N° 2: Arbitrage et juge d’appui

♦ Modérateurs: Zahreddine Taibi, FSJES-UMP
♦ Rapporteur : Ahmed Darir

♦ Mohamed Oulalit, Docteur et chercheur en droit
Les liens entre les juges et les arbitres

♦ Hassan Mouloudi, Juge au tribunal administratif d’Oujda
Le recours en annulation contre la sentence arbitrale

♦ Nafissa Chougrad, Juge au tribunal administratif d’Oujda
La force exécutoire de la sentence arbitrale

♦ Zineb Taghia, PES, Faculté de Droit d’Oujda
L’arbitrage dans le règlement des conflits individuels et collectifs du travail

♦ Laila Jiyed, Avocat – Ordre des avocats d’Oujda
Rôle des juges dans la procédure arbitrale en vertu de la loi 05-08

♦ Abdelhalim Mesbah, Président de la ligue des associations commerciales -Oujda
Systèmes d’arbitrage commercial dans les pays arabes

► Débat

► Recommandations

Comité scientifique: Driss Haouat, A.Janati Idrissi, Mustapha Jdaini, Rachid Slisli, Zehreddine Taibi, Mohamed Oulalit
Comité d’Organisation: Karima Ouahabi, Rachid Slisli, Khalid Maaroufi, Zakaria Sefraoui,