Les
activités de l’Agence Urbaine d’Oujda pour la période 2008 –2009 ont porté sur la mise en œuvre des engagements pris lors
de la tenue du 8ème conseil d’administration à savoir :

• Le suivi des
  grands projets lancés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
• L’achèvement
  et l’encadrement des études relatives aux documents d’urbanisme
  et études architecturales.
• L’élaboration
  des études sectorielles et générales.
• L’élaboration
  des projets de qualification et de renouvellement urbains des villes.
• La régularisation
  urbanistique des quartiers non réglementaires
• Une meilleure
  gestion des dossiers relatifs aux demandes de permis de construire,
  de lotir et de morceler pour l’encouragement de l’investissement
• La politique
  de communication et de coopération.
• La mise en œuvre
  de l’ensemble des circulaires du Ministère
• La mise en œuvre
  des recommandations du 8ème conseil d’administration.

I-
Suivi des grands projets inaugurés par
Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

* En matière
de mise à niveau urbaine :

      Dans
ce cadre, l’agence urbaine a assuré le suivi et l’encadrement du
projet de mise à niveau et de requalification urbaine de la ville de
Saidia, ainsi que l’accompagnement technique de la station touristique
notamment par la célérité et la présence permanente au sein des
commissions techniques d’instruction et de réception des travaux.

* Mise à
niveau des quartiers sous équipés et suivi du programme « villes sans
bidonvilles » :

      Durant
la période 2008 – 2009, il a été procédé à l’élaboration
de plans de redressement et le suivi de l’état d’avancement des
travaux de mise à niveau urbaine des quartiers sous équipés dans
les villes d’Oujda et de Berkane objet des conventions signées devant
Sa Majesté.

       
D’autre part, cette agence a accompagné les différentes opérations
prévues par le programme villes sans bidonvilles en apportant son
appui technique lors de l’étude des dossiers y afférents (assistance
technique, recensement et transfert des ménages concernés).

II- Achèvement et
encadrement des documents d’urbanisme et des
études architecturales.

      Dans
ce cadre, l’Agence Urbaine d’Oujda a encadré une série d’études
relatives aux documents d’urbanisme (14) et trois études architecturales
en concertation avec les partenaires. Il s’agit notamment des études
suivantes :

* Le schéma directeur
d’aménagement urbain du grand Oujda qui se trouve en phase de diagnostic
et scénarios de développement ;

      *
Les plans d’aménagement des communes de Layoune Sidi Mellouk et 
de Ain Lahjer  qui sont en phase de  la préparation pour
l’enquête publique,

      *
La préparation du projet de PA de saidia pour avis des services extérieurs
(CTL) ;

      *
Le plan d’aménagement du grand Berkane qui est en phase de variante
d’aménagement au 1/5000,

* L’élaboration des
plans d’aménagement et de développement  des centres de Ain
Sfa, Mestferki, Chouihia, Lamrija et Genfouda ;

      *
La collecte de données pour l’élaboration des plans de développement
des centres de sidi Lahcen et Labkhata ;

      *
L’encadrement des études relatives aux PAC d’ahl Oued Za et PA
de Lagteter qui sont en phase du rapport d’analyse et de diagnostic ;

      *
Le suivi et l’encadrement des études architecturales de la Kasbah
de Debdou , des Qsours de Figuig et de l’ancienne médina d’Oujda.

      *
L’accompagnement d’ouverture à l’urbanisation des Zones prévus
par les documents d’urbanisme.

III- Elaboration des
études sectorielles et générales

      L’agence
urbaine a poursuivi durant cette période l’encadrement et le suivi
des études sectorielles en plus de la participation aux travaux des
commissions chargées de la gestion des risques d’inondations, de
l’INDH, d’étude d’impact sur l’environnement et de assainissement
liquide, en plus de l’accompagnement de la création de la technopole
d’Oujda et du projet de l’Agropole de Berkane.

IV-Projets de renouvellement
et de qualification des villes.

      Compte
tenu des nouvelles missions qui lui sont dévolues en tant qu’organisme
public participant à la conception et à la mise en place des projets
urbains couvrants son ressort territorial, l’Agence Urbaine d’ Oujda
a participé durant la période 2008– 2009 à l’élaboration
et la réalisation des études relatives au programme de mise à niveau
urbaine des villes et centres urbains d’Oujda, Berkane, Taourirt,
Jerada , Ain Beni Mathar, Ahfir, Beni tajit et Talssint.

      Dans
ce cadre elle  a réalisé des actions d’aménagement à Ain
Sfa, ainsi qu’une étude de diagnostic afin d’identifier les formes
d’intervention  à Debdou et à Layoune sidi Mellouk. 
 

V- Régularisation
urbanistique des quartiers non réglementaires

      L’Agence
Urbaine d’Oujda a poursuivi dans le cadre d’un partenariat avec
les autorités et les collectivités locales la régularisation urbanistique
des quartiers d’habitat sous-équipés, afin de les intégrer dans
le tissu urbain réglementaire.

       
Les efforts déployés ont permis l’approbation de 12 plans
modificatifs, ce qui augmente le nombre de plans élaborés à 300 plans jusqu’au 31 décembre 2009.

      En
outre, et afin de permettre aux pétitionnaires d’obtenir des autorisations
de construire dans les différents quartiers périphériques, Cette
Agence, et en concertation avec les différents partenaires a instauré
une nouvelle démarche en matière d’intégration des parcelles. Cette
démarche s’articule sur l’instruction des demandes de constructions
directement sans attendre l’intégration des parcelles. Cette démarche
a eu le mérite de réduire les délais des attentes.

VI-
En matière gestion urbaine et d’encouragement de l’investissement.

      En
vue d’encourager les investissements, l’Agence Urbaine d’Oujda,
avec la collaboration de tous les partenaires, continue l’adopter
des principes de souplesse et d’efficacité dans le traitement des
projets qui lui sont soumis pour examen.

 1-
Gestion Urbaine

      Au
cours de la période 2008– 2009, le nombre total de dossiers
instruits s’est élevé à 17117 (toutes procédures confondues)
dont 84% ont reçu un avis favorable.

      Les
projets instruits favorablement vont permettre la mobilisation de 10.26 milliards de dirhams et l’ouverture à l’urbanisation
de 907 ha.

      Aussi,
il convient de noter que le nombre de dossiers instruits a augmenté
considérablement entre 2004(5523 dossiers) et 2008(8026 dossiers) pour atteindre 9091 dossiers en 2009.  

       
Le nombre de projets de lotissements et de groupes d’habitation eu
un avis favorable durant la  période 2008 – 2009 a atteint 144 projets permettront une production potentielle
de 16235 unités dont 10856 unités économiques, ce qui
représente 67% des unités produites.

      De
même, 653 projets de construction d’immeubles ont reçu un
avis favorable. Ces projets permettront la production de 1102 unités et 317 appartements destinés aux classes à faible revenu.

      Parallèlement
à cela, 275 projets de morcellement ont été instruits 
durant cette période dont 128 ayant eu un avis favorable.

      La
part des projets à caractère économique et social s’élève
à 71, dont 66  projets à vocation économique et 05 social.

2-
Encouragement de l’investissement.

A
– Commission régionale d’investissement

      L’Agence
Urbaine d’Oujda a participé pendant 2008–2009, dans
le cadre des travaux de la commission régionale de dérogation, à
l’étude de 180 dossiers dont 84 ont obtenu l’avis
favorable, ce qui représente un taux de 47%.

      Ces
projets, de par leur réalisation, vont mobiliser un investissement
potentiel estimé à 4,38 milliard de dirhams et permettront
la production de 10575 unités d’habitat et 10 établissements
publics, sur une surface totale d’environ 1008 hectares, avec
la constitution d’une réserve foncière de l’ordre de 13.7 hectares au profit de la ville pour la réalisation de projet à intérêt
général.

B
– La commission d’esthétique :

      Compte
tenu de l’importance du volet de l’esthétique des façades dans
le paysage urbain et en vu de rehausser la qualité architecturale des
bâtiments de la ville, l’Agence urbaine a traité 400 projets
dans le cadre de la commission d’esthétique en 2008–2009.

C
– La commission régionale chargée de certaines opérations foncières.

      L’Agence
Urbaine d’Oujda a participé aussi pendant cette période aux travaux
de la commission régionale chargée de certaines opérations foncières
dans le cadre de la mobilisation du foncier public puisque 79 demandes ont été étudiées dont 19 ont reçu un accord de
principe. Les projets instruits  concernent  les demandes
de création des unités destinées aux  services et aux activités 
touristiques et industrielles, ainsi que aux programmes d’habitat
social.

      Le
montant de l’investissement y afférent est estimé à 1 milliard 396 Millions de dirhams.

D
– Commission régionale chargée du classement des
établissements touristiques.

      L’Agence
Urbaine d’Oujda a participé  durant 2008 et 2009 aux travaux de la commission régionale chargée du classement des
établissements touristiques à l’étude de 14 demandes de classement
technique provisoire. Parmi ces demandes, 8 ont obtenu un avis
favorable pour classement, il s’agit de demandes de  création
d’hôtels et restaurants classés dans les villes d’Oujda, saidia, 
et Ain Beni Mathar .

E-
Délimitation des centres délimités et des périmètres urbains.

      Afin
de permettre aux communes concernées de disposer de documents de référence
leur permettant d’encadrer leur territoire et d’orienter l’urbanisation,
l’Agence urbaine a participé pendant l’année 2008 et année 2009 aux travaux des commissions créées aux niveau de la préfecture
d’Oujda Angad et provinces de Berkane, Taourirt, Figuig et Jerada 
pour l’identification des nouvelles limites administratives des communes
urbaines objet de l’extension. , et ce, en vue d’harmoniser les
délimitations actuelles avec leur développement spatial.

      Par
ailleurs, il convient de signaler que cette Agence a contribué 
aux différentes opérations relatives à la délimitation  administrative
des circonscriptions urbaines et des arrondissements de police dans
la villes d’Oujda.

F-
Participation aux opérations de choix et d’expertise des terrains.

      Cette
Agence a participé à 87 commissions de choix de terrains pour
équipements publics, et à 109 opérations dans le cadre de
la commission administrative chargée de l’évaluation de la valeur
vénale des terrains à céder et relevant soit du domaine privé de
l’Etat soit de celui des collectivités locales.

G-
Elaboration des études Foncières

      L’Agence
urbaine a contribué à l’élaboration de certains études foncières,
il s’agit de :

– l’étude
relative aux terrains habous nus et occupés dans la ville d’Oujda

– L’étude
relative à la délimitation des terrains collectifs dans le ressort
territorial de l’Agence Urbaine.

– L’étude
relative aux terrains appartenant au domaine privé de l’état situés
dans un rayon de 25 km à compter du périmètre urbain de la
ville d’Oujda, Berkane, Jerada et Taourirt.

– Etude
foncière sur le terrain abritant la technopole.

H-
Examen des requêtes et délivrance de la note de renseignements

      Au
cours de  période 2008– 2009 et dans le cadre de
la mise en œuvre de la politique de proximité, l’Agence urbaine
a procédé à l’instruction de 274 requêtes qui ont porté
généralement sur les oppositions quant aux affectations prévues par
les documents d’urbanisme et  les plans de redressement ainsi
qu’aux infractions constatées au niveau des différents chantiers
de construction.

De même, 1946 notes de renseignement  ont été délivré dont 970 au cours de l’année 2008 et 976 en 2009.

I-
Gestion des contentieux :

      Dans
ce cadre et afin d’éviter tous litige, l’Agence urbaine a veillé
au respect  totale des procédures et textes régissant le secteur
de l’urbanisme ainsi qu’à l’application des dispositions des
différentes circulaires du ministère de tutelle. 
 

J-
Contrôle.

      *
Brigade de contrôle de l’urbanisme dans la ville d’Oujda :

      L’agence
urbaine a participé pendant 2008 et 2009 aux travaux
de la brigade de contrôle de l’urbanisme, ainsi, 3052 infractions
ont été constatées par cette brigade. Les mesures nécessaires ont
été prises en temps opportun. Il s’agit de 2121 arrêts de
chantier, 484 démolitions et 401 opérations de saisie
de matériaux.

      A
cet effet, et afin de  procéder  à la poursuite de la
procédure Judiciaire, 687 procès verbaux ont été dressés
et envoyés aux tribunaux  concernés.

*
Résultats des travaux de la commission de vigilance et de contrôle :

      L’Agence
Urbaine d’Oujda a continué au cours de la période 2008 – 2009 sa participation à la commission de vigilance .606 infractions
ont ainsi été constatées.

VII- La politique
de communication et de coopération.

      Dans
le cadre de la politique d’ouverture sur le monde extérieur, l’Agence
Urbaine d’Oujda a continué sa politique de communication avec son
environnement à travers les activités suivantes :

      –
Encadrement des stagiaires (27 stagiaires en 2008 et 2009) et la fourniture aux étudiants et chercheurs les informations
et données nécessaires (210 étudiants et chercheurs) ;

      –
Assistance technique et juridiques  aux citoyens et aux promoteurs
immobiliers ;  

      –
Enrichissement et actualisation du site web de l’Agence Urbaine d’Oujda
pour faciliter la consultation de ses rubriques ;

      –
Commémoration de la journée nationale des résidents à l’étranger
à travers l’organisation des portes ouvertes et la délivrance de
l’assistance technique et juridique nécessaire ;

      – 
Organisation d’une journée  de réflexion à l’occasion du
lancement de l’étude relative au schéma directeur d’aménagement
urbain du grand Oujda ;

      –
Organisation de deux journées de réflexion portant sur le thème « 
développement économique de la ville d’Oujda et sa zone périphérique » ;

VIII- Evaluation de
la mise en œuvre de l’ensemble des circulaires du Ministère.

      Dans
ce contexte, l’Agence Urbaine d’Oujda a veillé au cours de l’année 2008 et année 2009 à la mise en œuvre de l’ensemble
des circulaires émises par le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme
et de l’aménagement de l’espace.

IX- Mise en
œuvre des recommandations du 8ème conseil d’administration.

      L’Agence
urbaine d’Oujda a veillé à la mise en œuvre de l’ensemble des
recommandations formulées lors de la tenue du 8ème conseil d’administration.

X- Gestion financière

BUDGET
2008

      Le
Montant Global du budget de l’Agence Urbaine d’Oujda au titre de
l’exercice 2008 s’élève à  42.980.622,24 Dh , les recettes dece budget se présentent comme suit :

      Les
charges du budget 2008 sont réparties comme suit :

BUDGET
2009

      Le
Montant Global du budget de l’Agence Urbaine d’Oujda au titre de
l’exercice 2009 s’élève à   40.224.432,15Dh , les recettes dece budget se présentent comme suit :

      Les
charges du budget 2009 sont réparties comme suit :

PROJET
DU BUDGET 2010

      Le
Montant Global du budget de l’Agence Urbaine d’Oujda au titre de
l’exercice 2010 est de :   38 575 016,09, cebudget est réparti entre ressources et dépenses comme suit :