2. IMPACT SUR LES DEPENSES COURANTES DES ADMINISTRATIONS ET LA
CONSOMMATION D’ENERGIE
Le budget de fonctionnement des administrations publiques constitue une part importante du
budget général de l’Etat.
A cet effet, L’institution de l’horaire continu constitue une opportunité de rationalisation des
dépenses de l’Etat. Par ailleurs, suite à l’adoption du nouveau système horaire, la loi de
finances 2006 s’est caractérisée par une baisse de 15% du budget consacré à l’électricité et
9% de celui du carburant.
A cet effet, le premier volet de cette analyse a pour objet de déterminer les retombées
réelles de l’horaire continu sur les dépenses courantes de l’administration et plus
généralement sur la consommation nationale d’énergie. Les dites dépenses concernent :
􀂃 les redevances d’électricité, d’eau et du téléphone ;
􀂃 les frais de carburant et d’entretien des véhicules.
Pour ce faire, la démarche adoptée s’articule comme suit :
􀂃 collecte d’informations sollicitées pour deux périodes (une année avant l’adoption
de la reforme et une année après) auprès de l’échantillon de 17 ministères
retenus pour l’étude ;
􀂃 analyse comparative des informations collectées et détermination de l’évolution
des dépenses.
Par ailleurs, le nouveau système horaire aurait un impact national sur la demande
d’électricité et par conséquent sur les prix. Une investigation a été menée dans ce sens,
auprès de l’ONE et du ministère de l’énergie et des mines.
Ce chapitre présente les résultats des deux analyses d’impacts de l’horaire continu. La
première partie examine globalement les changements intervenus dans les dépenses
courantes des administrations, la deuxième donne un éclairage sur l’impact du nouveau
système sur la consommation du carburant et les frais d’entretien des véhicules.
RAPPORT GENERAL 58 © Capital Consulting – 2007
ETUDE D’EVALUATION DE L’HORAIRE CONTINU
PHASE DE SYNTHESES ET CONCLUSIONS
2.1 IMPACT DE L’HORAIRE CONTINU SUR LES DEPENSES COURANTES DES
ADMINISTRATIONS
Notre investigation a touché l’ensemble des ministères choisis pour l’enquête auprès des
fonctionnaires.
A l’exception de quelques départements pour lesquels les données étaient
indisponibles3, les deux périodes considérées pour l’analyse comparative sont :
􀂃 période avant l’HC : de juillet 2004 à juin 2005 ;
􀂃 période avant l’HC : de juillet 2005 à juin 2006.
2.1.1. Evolution des dépenses courantes des administrations centrales
Nous présenterons successivement les évolutions des dépenses d’électricité, d’eau
et de téléphone pour les administrations centrales des 8 départements ministériels
pour lesquels les informations ont pu être collectées. Cette taille de l’échantillon
représente approximativement le quart du nombre total des départements
ministériels.
a) Evolution des redevances d’électricité au niveau des administrations
centrales
Le tableau et le graphique ci-dessous donnent l’évolution des dépenses d’électricité
pour les administrations centrales des 8 départements ministériels échantillonnées.
Ministères Avant l’HC Après l’HC Evolution en % Evolution en DH
Transport* 281 457,00 356 077,00 27% 74 620
Artisanat et Economie sociale* 291 468,86 183 267,00 -37% -108 202
Aménagement du territoire* 614 232,00 827 566,00 35% 213 334
Habitat et urbanisme* 1 392 055,00 1 556 965,00 12% 164 910
Santé* 1 645 863,53 1 828 180,80 11% 182 317
Justice* 1 881 108,00 2 704 111,00 44% 823 003
Education nationale* 1 954 382,00 1 310 249,00 -33% -644 133
Finances et privatisation* 4 144 087,00 3 439 514,00 -17% -704 573
Total 12 204 653,39 12 205 929,80 0,01% 1 276
Evolution des dépenses d’électricité avant et après l’HC (administrations centrales)
Nous constatons qu’après l’adoption de l’horaire continu, les dépenses
courantes de 3 administrations centrales sur les 8 considérées, ont diminué
tandis que pour les administrations restantes (5 sur 8), elles ont augmenté.
Globalement, les dépenses d’électricité pour l’ensemble des ministères ont
stagnées après l’adoption du nouveau système horaire.
3 Pour ces départements, l’année 2004 est assimilé à la période d’avant l’HC et l’année 2006 à la période d’après
l’HC.
RAPPORT GENERAL 59 © Capital Consulting – 2007
ETUDE D’EVALUATION DE L’HORAIRE CONTINU
PHASE DE SYNTHESES ET CONCLUSIONS
D’après nos entretiens avec les responsables administratifs des ministères cidessus
; il s’est avéré que l’augmentation de la facture électrique est surtout due aux
différents investissements visant à mettre à niveau les infrastructures (extensions,
climatisations etc…).
Le graphique ci-dessous illustre l’évolution enregistrée pour chaque administration
centrale.
Evolution des dépenses d’electricité avant et après l’HC
(administrations centrales)
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
Transport*
Artisanat et
Economie
sociale*
Aménagement
du territoire*
Habitat et
urbanisme*
Santé*
Justice*
Education
nationale*
Finances et
privatisation*
Avant l’HC
Après l’HC
b) Evolution des redevances d’eau au niveau des administrations
centrales
Le tableau ci-dessous donne l’évolution des dépenses d’eau pour les administrations
centrales des 8 départements ministériels échantillonnées.
Ministères Avant l’HC Après l’HC Evolution en % Evolution en DH
Artisanat et Economie sociale* 140 507,07 74 001,00 -47,33% -66 506
Transport* 150 961,00 173 378,00 14,85% 22 417
Aménagement du territoire* 277 750,00 180 471,00 -35,02% -97 279
Habitat et urbanisme* 386 577,00 489 108,00 26,52% 102 531
Justice* 509 457,00 666 912,00 30,91% 157 455
Finances et privatisation* 1 005 315,00 751 711,00 -25,23% -253 604
Santé* 1 374 055,72 741 866,29 -46,01% -632 189
Education nationale* 1 837 675,00 1 023 667,00 -44,30% -814 008
Total 5 682 297,79 4 101 114,29 -27,83% -1 581 184
Evolution des dépenses d’eau avant et après l’HC (administrations centrales)
La baisse des dépenses d’eau au niveau des administrations centrales est plus
signifiante que celle liée à l’électricité. En effet, après l’adoption du nouveau système
horaire, les redevances d’eau ont diminué de 27,7% pour l’ensemble des 8
administrations centrales échantillonnées. Plus de la moitié des administrations (5 sur
8) ont vu leurs dépenses d’eau baisser.
RAPPORT GENERAL 60 © Capital Consulting – 2007
ETUDE D’EVALUATION DE L’HORAIRE CONTINU
PHASE DE SYNTHESES ET CONCLUSIONS
Encore une fois, l’effort de rationalisation et de mise à niveau de l’administration
marocaine conjugué à l’instauration de l’horaire continu semble être les principaux
facteurs de cette économie.
Graphiquement, cette évolution des dépenses d’eau s’illustre comme suit :
Evolution des dépenses d’eau avant et après l’HC (administrations
centrales)
0
600 000
1 200 000
1 800 000
2 400 000
Artisanat et
Economie
sociale*
Transport*
Aménagement
du territoire*
Habitat et
urbanisme*
Justice*
Finances et
privatisation*
Santé*
Education
nationale*
Avant l’HC
Après l’HC
c) Evolution des redevances téléphoniques au niveau des
administrations centrales
Le tableau ci-dessous donne l’évolution des dépenses téléphoniques pour les
administrations centrales des 8 départements ministériels échantillonnées.
Ministères Avant l’HC Après l’HC Evolution en %Evolution en DH
Artisanat et Economie sociale* 1 448 706 1 731 051 19,50% 282 345
Transport* 1 663 704 1 911 332 14,90% 247 628
Justice* 3 324 084 3 100 998 -6,70% -223 086
Habitat et urbanisme* 3 884 832 3 745 805 -3,60% -139 027
Aménagement du territoire* 4 247 472 3 650 974 -14,00% -596 498
Santé* 5 783 826 4 795 618 -17,10% -988 208
Finances et privatisation* 6 536 382 7 200 686 10,20% 664 304
Education nationale* 10 528 462 10 747 264 2,10% 218 802
Total 37 417 469 36 883 728 -1,40% -533 741
Evolution des dépenses téléphoniques avant et après l’HC (administrations centrales)
Les variations restent sensiblement égales à celles relevées sur les dépenses
d’électricité. Globalement, pour l’ensemble des 8 administrations centrales les
dépenses téléphoniques auraient diminué de 1,4%. Elles ont diminué pour la moitié
des administrations et ont augmenté pour l’autre moitié.
Au même titre que pour l’eau, la mise en place d’outils, de logiciels et de procédures
pour le contrôle et la gestion des communications téléphoniques constitue le principal
facteur ayant généré cette économie.
Le graphique ci-dessous illustre l’évolution des dépenses téléphoniques avant et
après l’adoption de l’horaire continu.
RAPPORT GENERAL 61 © Capital Consulting – 2007
ETUDE D’EVALUATION DE L’HORAIRE CONTINU
PHASE DE SYNTHESES ET CONCLUSIONS
Evolution des dépenses télephoniques avant et après l’HC
(administrations centrales)
0
3 000 000
6 000 000
9 000 000
12 000 000
Artisanat et
Economie
sociale*
Transport*
Justice*
Habitat et
urbanisme*
Aménagement
du territoire*
Santé*
Finances et
privatisation*
Education
nationale*
Avant l’HC
Après l’HC
d) Evolution de l’ensemble des dépenses courantes
Compte tenu de la diversité relevée sur les évolutions des différentes dépenses et le
caractère global du budget de l’administration, nous avons procédé à un
regroupement des dépenses d’électricité, d’eau et du téléphone afin de déceler
globalement l’impact de l’horaire continu sur l’ensemble des dépenses courantes. Le
tableau suivant présente les résultats obtenus pour les 8 administrations centrales.
Ministères Avant l’HC Après l’HC Evolution en % Evolution en DH
Transport* 2 096 122 2 440 787 16,44% 344 665
Artisanat et Economie sociale* 1 880 682 1 988 319 5,72% 107 637
Aménagement du territoire* 5 139 454 4 659 011 -9,35% -480 443
Habitat et urbanisme* 5 663 464 5 791 878 2,27% 128 414
Justice* 5 714 649 6 472 021 13,25% 757 372
Santé* 8 803 745 7 365 665 -16,33% -1 438 081
Finances et privatisation* 11 685 784 11 391 911 -2,51% -293 873
Education nationale* 14 320 519 13 081 180 -8,65% -1 239 339
Total 55 304 420 53 190 772 -3,82% -2 113 648
Evolution de l’ensemble des dépenses courantes (Electricité, Eau et Téléphone) avant et après l’HC (administrations
centrales)
Les résultats restent toujours contrastés et varient d’un département à un autre. Ainsi,
pour la moitié des administrations centrales concernés, les dépenses courantes
auraient diminué avec l’instauration de l’horaire continu tandis qu’elles ont augmenté
pour l’autre moitié. Globalement, le nouveau système aurait permis de réduire
d’environ (4%) les dépenses courantes des administrations centrales.
Globalement, nous pouvons affirmer que l’horaire continu ainsi que toutes les autres
mesures de rationalisation des dépenses ont permis aux administrations centrales de
réaliser un gain de 3,82 % et ce uniquement pour les huit administrations centrales
ayant répondu favorablement à notre requête.
RAPPORT GENERAL 62 © Capital Consulting – 2007
ETUDE D’EVALUATION DE L’HORAIRE CONTINU
PHASE DE SYNTHESES ET CONCLUSIONS
Appliqué à l’ensemble des administrations centrales, ce pourcentage (3,82 %)
générera une économie plus importante.
Graphiquement, ces évolutions se présentent comme suit :
Evolution de l’ensemble des dépenses courantes (Electricité, Eau
et Téléphone) avant et après l’HC (administrations centrales)
0
3 000 000
6 000 000
9 000 000
12 000 000
15 000 000
18 000 000
Artisanat et
Economie
sociale*
Transport*
Aménagement
du territoire*
Habitat et
urbanisme*
Justice*
Santé*
Finances et
privatisation*
Education
nationale*
Avant l’HC
Après l’HC
2.1.2. Evolution des dépenses courantes des ministères (tous services
compris)
Nous avons pu collecter les données des dépenses courantes couvrant l’ensemble
du département (y inclus les services extérieurs) pour 7 départements ministériels.
Ceci nous permettra de disposer d’une tendance globale, observée après l’adoption
du nouveau système, au delà de celle relevée pour les administrations centrales.
a) Evolution des redevances d’électricité
Pour la majorité des 7 ministères, les dépenses d’électricité auraient augmenté après
l’adoption de l’horaire continu. Seulement 2 départements sur les 7 considérés, ont
connu une diminution de ces dépenses. Toutefois, ces augmentations étant dans des
proportions faibles, nous notons globalement une diminution de 5% des dépenses
d’électricité, ce qui est équivalent à un montant de 1 274 976 DH.
Les détails sont présentés dans le tableau et le graphique ci-dessous.
Ministères Avant l’HC Après l’HC Evolution en % Evolution en DH
MMSP 98 049 234 662 139% 136 613
Industrie et commerce 778 008 812 675 4% 34 667
Transport 1 584 507 1 586 410 0% 1 903
HCP 1 605 500 1 557 496 -3% -48 004
Equipement 4 707 900 4 843 729 3% 135 829
Agriculture 7 594 775 5 449 330 -28% -2 145 446
Justice 8 961 255 9 570 717 7% 609 462
Total 25 329 994 24 055 019 -5% -1 274 976
Evolution des dépenses d’électricité avant et après l’HC (Ensemble)
RAPPORT GENERAL 63 © Capital Consulting – 2007
ETUDE D’EVALUATION DE L’HORAIRE CONTINU
PHASE DE SYNTHESES ET CONCLUSIONS
Evolution des dépenses d’electricité avant et après l’HC (Ensemble
du ministère)
0
3 000 000
6 000 000
9 000 000
12 000 000
MMSP
Industrie et
commerce
Transport
HCP
Equipement
Agriculture
Justice
Avant l’HC
Après l’HC
b) Evolution des redevances d’eau
Le tableau ci-dessous donne l’évolution des dépenses d’eau pour les 7
départements ministériels considérés.
Ministères Avant l’HC Après l’HC Evolution Evolution en DH
MMSP 106 929 77 136 -28% -29 793
Industrie et commerce 893 508 845 361 -5% -48 147
Transport 709 350 626 843 -12% -82 507
HCP 670 973 700 727 4% 29 754
Équipement 1 907 941 1 828 996 -4% -78 945
Agriculture 3 713 675 2 632 299 -29% -1 081 376
Justice 3 735 294 3 789 948 1% 54 654
Total 11 737 670 10 501 310 -11% -1 236 359
Evolution des dépenses d’eau avant et après l’HC (Ensemble)
Nous remarquons qu’en incluant les services extérieurs, les dépenses d’eau
diminuent toujours (-10,5%) mais dans une proportion moins importante que celle
relevée pour les administrations centrales (-27,8%). Pour la majorité des ministères
(5 sur 7), lesdites dépenses ont baissé. Nous pouvons donc conclure que les
différentes mesures de rationalisation conjuguées à l’horaire continu ont permis de
dégager une économie d’environ 10,5%, soit un montant d’une valeur de 1 236 359
DH pour les 7 départements ministériels considérés.
RAPPORT GENERAL 64 © Capital Consulting – 2007
ETUDE D’EVALUATION DE L’HORAIRE CONTINU
PHASE DE SYNTHESES ET CONCLUSIONS
Graphiquement, les détails par ministère sont donnés ci-dessous.
Evolution des dépenses d’eau avant et après l’HC (Ensemble du
ministère)
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
MMSP
HCP
Transport
Industrie et
commerce
Équipement
Agriculture
Justice
Avant l’HC
Après l’HC
c) Evolution des redevances téléphoniques
Le tableau ci-dessous donne l’évolution des dépenses téléphoniques pour les 7
départements ministériels considérés.
Ministères Avant l’HC Après l’HC Evolution Evolution en DH
MMSP 1 541 422 1 552 610 1% 11 188
Industrie et commerce 4 548 667 4 383 664 -4% -165 003
Transport 5 952 622 5 625 875 -5% -326 747
HCP 5 576 020 5 932 830 6% 356 810
Équipement 14 912 077 14 303 885 -4% -608 193
Agriculture 11 803 944 10 744 174 -9% -1 059 770
Justice 22 655 860 23 245 583 3% 589 723
Total 66 990 611 65 788 621 -2% -1 201 991
Evolution des dépenses téléphoniques avant et après l’HC (Ensemble)
Concernant les dépenses liées au téléphone, les diminutions relevées reste
sensiblement égales à celles relevées pour les administrations centrales. En
incluant les services extérieurs, elles auraient en effet diminué de 2% sachant que
pour les administrations centrales, la diminution est de l’ordre de 1,4%.
Cependant, le sens d’évolution diffère d’un département à un autre. Les dépenses
téléphoniques ont diminué pour 3 départements sur 7 et ont augmenté pour 3
autres.
Cependant, ces évolutions ne sont pas uniquement le résultat de l’instauration de
l’horaire continu mais aussi des autres mesures de rationalisation.
RAPPORT GENERAL 65 © Capital Consulting – 2007
ETUDE D’EVALUATION DE L’HORAIRE CONTINU
PHASE DE SYNTHESES ET CONCLUSIONS
Graphiquement, cette situation s’illustre comme suit :
Evolution des dépenses télephoniques avant et après l’HC
(Ensemble du ministère)
0
8 000 000
16 000 000
24 000 000
32 000 000
MMSP
Industrie et
commerce
HCP
Transport
Agriculture
Équipement
Justice
Avant l’HC
Après l’HC
d) Evolution de l’ensemble des dépenses courantes
Evolution des dépenses courantes (Electricité, Eau et Téléphone) avant et après l’HC (Ensemble du ministère)
Ministères Avant l’HC Après l’HC Evolution en % Evolution en DH
MMSP 1 746 399,09 1 864 407,62 7% 118 009
Industrie et commerce 6 220 183,30 6 041 700,50 -3% -178 483
Transport 8 246 478,66 7 839 127,45 -5% -407 351
HCP 7 852 492,51 8 191 053,00 4% 338 560
Équipement 21 527 918,74 20 976 610,05 -3% -551 309
Agriculture 23 112 393,86 18 825 802,83 -19% -4 286 591
Justice 35 352 409,00 36 606 248,00 4% 1 253 839
Total 104 058 275,16 100 344 949,45 -4% -3 713 326
Le regroupement des dépenses d’eau, d’électricité et de téléphone fait ressortir,
globalement, une économie d’environ 4% pour l’ensemble des 7 ministères
considérés. Cette tendance confirme celle relevée précédemment pour les
administrations centrales (La moitié des départements considérés notent une
diminution de leurs dépenses courantes tandis que celles-ci ont augmenté pour la
deuxième moitié).
Les détails sont présentés graphiquement ci-après.
RAPPORT GENERAL 66 © Capital Consulting – 2007
ETUDE D’EVALUATION DE L’HORAIRE CONTINU
PHASE DE SYNTHESES ET CONCLUSIONS
Evolution des dépenses courantes (Electricité, Eau et Téléphone)
avant et après l’HC (Ensemble du ministère)
0
10 000 000
20 000 000
30 000 000
40 000 000
MMSP
Industrie et
commerce
HCP
Transport
Equipement
Agriculture
Justice
Avant l’HC
Après l’HC
2.1.3. Synthèses et conclusions
L’analyse des dépenses courantes des administrations publiques a été effectuée en
distinguant les administrations centrales de l’ensemble des départements. Ainsi, nous
avons pu évaluer l’évolution des dépenses courantes des 8 administrations centrales
et 7 départements incluant les services extérieurs.
Une analyse regroupant les ministères ayant répondu uniquement pour leurs
administrations centrales ainsi que ceux ayant répondu pour l’ensemble de leurs
services nous a permis de disposer d’un échantillon représentatif de 13 départements
ministériels.
Le tableau et le graphique ci-dessous présentent les résultats obtenus.
Evolution des dépenses courantes des départements échantillonnés
Avant l’HC Après l’HC Evolution en % Evolution en DH
Electricité 35 372 082,55 33 200 760,32 -6% -2 171 322
Eau 16 759 549,43 13 762 134,54 -18% -2 997 415
Téléphone 99 420 292,19 97 660 018,66 -2% -1 760 274
Ensemble 151 551 924,17 144 622 913,52 -4,6% -6 929 011
RAPPORT GENERAL 67 © Capital Consulting – 2007
ETUDE D’EVALUATION DE L’HORAIRE CONTINU
PHASE DE SYNTHESES ET CONCLUSIONS
Evolution des dépenses courantes des départements
échantillonnés
0
30 000 000
60 000 000
90 000 000
120 000 000
Electricité Eau Téléphone
Avant l’HC
Après l’HC
Les taux d’évolution des dépenses courantes à retenir sont :
􀂃 (-6,1%) pour l’électricité
􀂃 (-17,9%) pour l’eau
􀂃 (-1,8) pour le téléphone.
Globalement le nouveau système horaire aurait permis de réaliser une économie de
4,6% sur l’ensemble des dépenses courantes. Ce taux pourrait être revu à la hausse
en tenant compte de l’augmentation des prix après l’adoption de l’horaire continu. Il
s’agit essentiellement du prix d’électricité qui a connu une hausse sur la période posthoraire
continu, d’après certains responsables.
Cependant, cette diminution des dépenses courantes des administrations n’est pas
toujours nécessairement due à l’horaire continu selon certains responsables
rencontrés. Elle serait plutôt à imputer aux mesures de rationalisation des dépenses,
qui sont adoptées dans certaines administrations.
La diminution globale des dépenses après l’horaire continu reste un constat positif.
Le nouveau système horaire constitue ainsi un levier important de rationalisation des
dépenses de fonctionnement de l’administration publique.