ETUDE D’EVALUATION DE L’HORAIRE CONTINU
PHASE DE SYNTHESES ET CONCLUSIONS
EXECUTIVE SUMMARY
1. CONTEXTE
Le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics (M.M.S.P) fait de la réforme de
l’Administration une priorité de son action, qui s’inscrit dans le cadre du programme du
Gouvernement. Il initie, prépare et propose des projets et des actions de rénovation de
l’appareil administratif afin d’en améliorer l’efficacité, de déconcentrer les attributions et de
moderniser la gestion des services et des ressources humaines.
A cet effet, l’instauration de l’horaire continu dans les administrations publiques constitue une
action importante de la modernisation de l’Administration Publique et s’inscrit dans le cadre
des chantiers de modernisation en cours (Opération départ volontaire, programme de bourse
de redéploiement…etc), en vue de répondre aux mutations de l’environnement interne et
externe.
Cette reforme n’est pas seulement un changement technique des horaires de travail mais
une approche moderne fondée sur une conception rationnelle de la gestion du temps. C’est
un choix logique dicté par la nécessité de mettre le Maroc au diapason des normes de
l’environnement régional et international.
Ainsi, l’horaire continu contribue à l’émergence d’un nouveau mode de vie adapté à la
nouvelle société du XXIème siècle. Il constitue un projet sociétal qui place le travail au centre
de toute l’activité socioprofessionnelle du citoyen.
C’est dans ce contexte que l’horaire continu a été institué dans les administrations publiques
en juillet 20051. La présente étude s’articulant autour d’une enquête statistique réalisée entre
décembre 2006 et janvier 2007, s’inscrit dans l’optique de réalisation d’un bilan global de la
réforme, une année après son adoption.
Ce document de synthèse présente succinctement la réalisation globale de l’étude et les
principaux résultats qui en découlent.
2. OBJECTIFS DE L’ETUDE
L’étude vise à répondre à trois objectifs:
􀂃 Obtenir un état des lieux précis de cette réforme un peu plus d’un an après
l’instauration de l’horaire continu dans les administrations,
􀂃 Capitaliser sur les gains et les bonnes pratiques engendrés par l’instauration de
l’horaire continu,
􀂃 Identifier les contraintes qui entravent l’optimisation de ce nouveau système horaire
et proposer des mesures de corrections.
1 L’adoption de cette réforme est régie par le décret n°2.05.916 du 20 juillet 2005 fixant les jours et les heures de travail dans
les administrations publiques et les collectivités locales
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Pour ce faire l’étude s’est attachée à dresser un état des lieux détaillé des éléments
suivants :
􀂃 L’évolution de l’opinion des fonctionnaires sur l’instauration de l’horaire continu et ses
répercussions sur les conditions de travail.
􀂃 L’impact de cette réforme sur les rapports entre les administrations et les usagers
(particuliers et entreprises).
􀂃 L’impact sur les dépenses courantes des administrations (consommation d’énergie,
électricité, eau et téléphone).
􀂃 L’impact socio-économique de la réforme (création d’emplois et développement des
activités de loisirs).
3. DEMARCHE METHODOLOGIQUE ET PLAN D’ECHANTILLONAGE
Dans l’optique des objectifs assignés à l’étude, la méthodologie générale adoptée s’est
articulée autour des quatre phases suivantes:
􀂃 La phase de cadrage méthodologique : a permis de définir la démarche globale de
l’étude, d’identifier la population cible et de mettre en place le plan de sondage
concernant la phase d’investigation (Cibles, échantillons, mode d’administration des
questionnaires, choix des estimateurs).
􀂃 La phase d’investigation : Elle s’est subdivisée en deux étapes :
– une enquête qualitative : Entretiens et Ateliers de travail avec les différents acteurs
concernés (Directeurs des Ressources Humaines des ministères, partenaires
sociaux, établissements publics , fonctionnaires)
– une enquête quantitative : administration des questionnaires auprès de trois cibles
de l’étude (Fonctionnaires, usagers et entreprises).
􀂃 La phase d’analyses et d’interprétations des résultats : harmonisation et analyse
des différentes données recueillies
􀂃 La phase de synthèses et conclusions : a permis de traduire les différents
résultats de l’étude sous forme de recommandations et mesures d’accompagnement
à entreprendre pour l’optimisation du système de l’horaire continu.
􀂙 RAPPEL DU PLAN D’ECHANTILLONNAGE ADOPTE
􀀹 Echantillon des fonctionnaires :
L’échantillon des fonctionnaires est composé de 2500 individus, répartis sur 17
départements ministériels et 12 villes du Royaume. Les différentes étapes du plan
d’échantillonnage adopté sont rappelées ci-après :
1ère étape : Choix et répartition de l’échantillon par ministère
Le choix des ministères concernés par l’étude s’est fait suivant les deux critères
cités ci-dessous :
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1er critère : nature du service offert au public et existence (ou non) de
services extérieurs
2ème critère : effectif du ministère.
2ème étape : Définition du périmètre géographique de l’enquête
12 villes ont été choisies afin de répondre à deux critères :
– Assurer une représentativité maximale des différentes régions du
Royaume ;
– Représenter les différentes catégories de villes (grandes, moyennes et
petites).
3ème étape : Choix des individus à enquêter au sein d’une administration
Le choix des fonctionnaires au niveau de chaque administration est fondé sur
deux critères : le sexe et l’échelle (1à 9 et 10 et plus).
􀀹 Echantillon des usagers :
L’enquête auprès des usagers a porté sur un effectif de 1000 individus, répartis sur
les 12 villes du périmètre géographique, et sur 7 départements ministériels disposant
de guichets.
Cette répartition a tenu compte du périmètre des villes et des ministères, retenu par
l’enquête auprès des fonctionnaires.
􀀹 Echantillon des entreprises :
L’échantillon des entreprises se compose de 100 unités, choisies suivant les deux
critères citées ci-dessous :
– Les secteurs d’activités économiques
– Les localisations géographiques.
Ainsi, l’échantillon a été réparti sur 10 villes et 4 secteurs d’activités économiques
différents (Industrie, Commerce, Services et BTP).
4. ETAT DES LIEUX
3.1 UNE REFORME BIEN ACCEPTEE PAR LES FONCTIONNAIRES
Les indicateurs retenus pour l’évaluation des opinions des fonctionnaires sont :
􀂃 la proportion des fonctionnaires préalablement favorables à l’instauration de
l’horaire continu (opinions antécédentes des fonctionnaires) ;
􀂃 la proportion des fonctionnaires actuellement favorables à l’horaire continu
(opinions actuelles des fonctionnaires) ;
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􀂃 la proportion des fonctionnaires qui se sont adaptés à l’horaire continu (niveaux
d’adaptation des fonctionnaires à l’horaire continu).
Les enquêtes réalisées ont démontré une très forte acceptation de la réforme par les
fonctionnaires ; l’ensemble des indicateurs d’opinions ressort favorable à l’horaire
continu.
Ainsi, plus de 65% des fonctionnaires sont favorables à l’horaire continu, ce qui
représente une augmentation de près de 5% par rapport à la période précédant sa mise
en oeuvre. De même près de 3 fonctionnaires sur 4 déclarent s’être adaptés à l’horaire
continu (moyennement ou bien adaptés).
Opinions actuelles des fonctionnaires
Système adéquat;
34,70%
Système adéquat à
condition de faire
suivre les
mesures; 39,70%
Système non
adéquat; 25,60%
Cette forte proportion de fonctionnaires favorables s’explique par plusieurs facteurs :
􀂃 Une amélioration du rendement, de la motivation et de l’organisation du
travail
Près de 78% des fonctionnaires ont pu constaté que depuis l’instauration de
l’horaire continu, leur rendement et leur motivation ont augmenté ou sont restés
identiques par rapport à la situation précédente. Il est à noter que ce pourcentage
sera amené à augmenter dans les prochaines années car le phénomène de
résistance au changement tendra à disparaître. Concernant l’organisation du
travail au sein de l’administration, elle s’est, quant à elle, trouvée positivement
modifiée suite à l’introduction de l’horaire continu. Ainsi, seulement 11,2% des
fonctionnaires considèrent que l’organisation du travail a pâti de la mise en place
de l’horaire continu. Parmi les principaux facteurs d’amélioration de l’organisation
du travail, l’étude a permis de mettre en avant la réduction du stress et une
meilleure ambiance de travail par le développement des relations avec les
collègues.
􀂃 Une diminution des déplacements quotidiens et des dépenses de transport
La réforme a permis de mieux optimiser leurs déplacements quotidiens et, par la
même, de réduire le nombre de déplacements (75,5% des fonctionnaires ont vu
leur nombre de déplacements quotidiens diminuer). Cette réduction du nombre de
déplacements s’est naturellement accompagnée d’une diminution des dépenses
de transport des fonctionnaires (66,5% des fonctionnaires ont vu leurs dépenses
de transport diminuer).
􀂃 Une augmentation du temps libre et le développement des activités
extraprofessionnelles
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L’horaire continu a permis aux fonctionnaires, comme on pouvait raisonnablement
l’attendre, de développer le temps consacré aux activités extraprofessionnelles
(62% ont vu leur temps libre augmenter et, par conséquent, la part de ce temps
libre consacré aux activités extraprofessionnelles a augmenté également). Sur la
première année, ces activités se sont principalement portées sur la fréquentation
des cafés, les activités familiales et le sport. Au-delà de l’épanouissement que
ces activités procurent, il faut noter que ce développement des activités de loisirs
aura mécaniquement un effet bénéfique sur la création d’emplois dans le secteur
des loisirs.
Sur le plan sociodémographique, professionnel et spatial, les variables déterminant le
comportement des fonctionnaires sont : l’âge, l’état matrimonial, le fait d’avoir (ou non)
des enfants à charge, la situation professionnelle du conjoint, le niveau d’ancienneté
dans l’administration et la taille de la ville de résidence. En plus de ces facteurs,
l’infrastructure et le mode de restauration des fonctionnaires déterminent
significativement leur niveau d’adaptation à l’horaire continu.
3.2 UN CHANGEMENT QUI A PERMIS UNE AMELIORATION DE L’EFFICACITE ET DE
LA QUALITE DE SERVICE
Au-delà de l’opinion favorable des fonctionnaires sur l’horaire continu, l’enquête a
démontré également une opinion très favorable des usagers sur l’instauration de l’horaire
continu. Ainsi, près de 64% des usagers considèrent que l’horaire continu est un système
adéquat.
Opinions des citoyens à l’égard de l’horaire continu
Système non
adéquat;
36,4%
Système
adéquat;
63,6%
Parmi les raisons qui expliquent cette opinion favorable des usagers, on retrouve :
􀂃 une plus grande disponibilité horaire et un respect des permanences (plus
de 3 personnes sur 5 ont évoqués un respect des permanences lors de la pause
déjeuner,
􀂃 une réduction des files d’attente (Seulement 1 personne sur 5 considère que
les files d’attente se sont allongées),
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􀂃 une amélioration globale de la qualité du service public (Près de 44% des
usagers ont noté une amélioration contre près de 27% qui ont constaté une
détérioration du service).
Le constat est identique pour les entreprises. La satisfaction est plus forte pour cette
catégorie d’usagers avec près de 74% des entreprises déclarant une opinion favorable à
l’horaire continu.
Opinions des entreprises à l’égard de l’horaire continu
Système
adéquat; 73,50%
Système non
adéquat; 26,50%
Comme pour les usagers particuliers, les entreprises avancent les raisons suivantes pour
expliquer cette opinion favorable :
􀂃 une plus grande plage de contact avec les administrations (près de 74%, des
entreprises ont évoqué une augmentation de la plage de contact),
􀂃 un respect de la permanence (68% des entreprises sont satisfaites du respect
des permanences lors de la pause déjeuner)
􀂃 une amélioration globale de la qualité de service (Près de 43% des
entreprises ont noté une amélioration contre près de 23 % qui ont constaté une
diminution de la qualité).
3.3 UNE REDUCTION DES DEPENSES COURANTES DES ADMINISTRATIONS
L’instauration de l’horaire continu a eu un impact indirect sur l’évolution des dépenses
courantes de l’ensemble des administrations.
L’enquête menée auprès d’un échantillon représentatif de 13 départements ministériels
entre juillet 2004 et juillet 2006 a permis d’évaluer la baisse des dépenses courantes
(Eau, Electricité, Téléphone) constatée à 4,6% des dépenses.
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Plus précisément, les taux d’évolution des dépenses courantes relevés sont :
􀂃 (-6,1%) pour l’électricité
􀂃 (-17,9%) pour l’eau
􀂃 (-1,8) pour le téléphone.
Evolution des dépenses courantes des départements
échantillonnés
0
30 000 000
60 000 000
90 000 000
120 000 000
Electricité Eau Téléphone
Avant l’HC
Après l’HC
La contribution exacte de l’horaire continu à cette baisse est néanmoins difficile à
mesurer en raison de phénomènes extérieurs ayant contribué, sur la même période, à
faire évoluer les dépenses, aussi bien à la baisse qu’à la hausse.
Ces phénomènes extérieurs sont :
􀂃 une augmentation du prix de l’électricité après la mise en place de l’horaire
continu
􀂃 la mise à niveau (climatisation…………….ext) et l’extension de nombreux
bâtiments ayant entraîné une hausse des factures d’électricité
􀂃 la mise en place d’équipement pour le contrôle et la gestion des communications
téléphoniques dans certaines administrations
􀂃 une démarche de rationalisation des dépenses lancées au sein de certaines
administrations
3.4 UN IMPACT POSITIF SUR LE PLAN SOCIO-ECONOMIQUE
3.4.1 Un gisement de création d’emploi significatif
L’instauration de l’horaire continu dans les administrations publiques constitue une
forte opportunité de croissance pour de nombreuses entreprises dans le secteur
tertiaire, en particulier, celles de la restauration collective.
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A partir des différentes informations recueillies lors de notre enquête, nous avons pu
faire une projection sur le gisement d’emploi que représenterait la mise en place de
restaurants au sein des administrations :
􀂃 En considérant le taux d’adhésion à la restauration collective de 46,6%
constaté dans les administrations dotées d’un restaurant, il serait possible
d’atteindre 13 745 créations d’emplois.
􀂃 En considérant un taux d’adhésion de 80% (atteignable avec un coût faible
pour le repas), le potentiel de création d’emplois est de 23 596.
3.4.2 De nouvelles économies en termes de consommation de
carburant et de frais d’entretien des véhicules
L’instauration de l’horaire continu a eu un impact considérable, à la baisse, sur les
dépenses liées aux véhicules de transport du personnel (carburant et frais
d’entretien) au niveau des administrations centrales.
Evolution des dépenses du carburant et des frais d’entretiens des vehicules
du transport du personnel avant et après l’HC (Administrations centrales)
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
Justice
Finances et
privatisation
Transport
MMSP
Energie et
mines
Affaires
étrangères
Équipement
Artisanat et
économie
avant l’HC
Après l’HC (à prix courants)
Après l’HC (à prix constants)
Du fait de la réduction du nombre de déplacements, les économies réalisées sur le
carburants et les frais d’entretien s’élèvent à 24,7% des dépenses constatées avant
l’instauration de l’horaire continu (soit un gain de près de 2,3 MDH par an pour
l’échantillon retenu de 8 administrations). Sur l’ensemble des administrations
centrales, l’économie annuelle réalisée est estimée à plus de 6 MDH (Prix courant).