les actions d’ACCOMPAGNEMENT pour l’instrumentation de la strategie du sdar

/ 20/04/2009/0/ 1.8k

les actions d’ACCOMPAGNEMENT

pour l’instrumentation de la strategie

du sdar

La mise en œuvre des actions d’aménagement et des projets de développement préconisés par le SDAR implique, nécessairement, l’appui concret d’un certain nombre d’instruments d’opérationalisation ayant pour objectifs de lever le maximum d’obstacles et de préparer le terrain à l’investissement public et privé, de donner l’impulsion à celui-ci, d’accompagner la réalisation et le développement des projets ainsi que leur évaluation.

Nous insisterons ici sur les instruments qui nous paraissent les plus déterminants dans ce domaine, et qui sont fortement complémentaires, à savoir les encouragements fiscaux et les techniques d’information, d’éducation et de communication.

5.1. Les encouragements fiscaux

L’un des grands leviers à faire fonctionner pour appuyer le processus d’investissement est incontestablement l’adaptation du système fiscal pour la Région de l’Oriental ; car le développement de cette Région se heurte à plusieurs difficultés :

l’éloignement par rapport aux grands centres de décision économique, administrative, financière et judiciaire, situés à Casablanca et à Rabat ;
la faible capacité d’attraction et d’intéressement des investisseurs potentiels tant nationaux qu’internationaux pour une Région frontalière «à risque» ;
la concurrence déloyale due au développement du Commerce Parallèle, fortement impulsé par l’enclave occupée de Mlilia ;
l’éloignement des marchés de matières premières et de consommations de produits finis, ce qui entraîne des surcoûts ;
l’étroitesse du marché régional ;
le poids élevé du secteur informel ;
la fermeture de la frontière avec l’Algérie, ce qui représente un manque à gagner considérable, notamment pour les infrastructures touristiques d’Oujda et Saïdia ;
la faiblesse des équipements économiques et des grandes infrastructures ;
l’environnement très peu qualifié des villes.

Pour faire face à cette situation qui pourrait durer encore longtemps, ce qui maintiendrait davantage la Région dans une situation de sous-développement intolérable et inacceptable, il est nécessaire de prendre des mesures d’envergure en faveur de l’Oriental comme cela été largement analysé dans le Rapport de Prospective et dans la première partie du présent Rapport. Parmi ces mesures, figure, en tête de liste, l’adaptation du système fiscal aux données et aux spécificités de la Région.

Les adaptations peuvent être différenciées au niveau de deux catégories de provinces ; celles du nord et celles du sud, afin d’éviter des risques de déséquilibres au sein même de la Région, étant donné les spécificités de chacun de ces espaces remarquables..

Dans les Provinces de Nador et de Barkane, et la préfecture d’Oujda qui représentent des aires d’investissement potentiel relativement les moins défavorisées, les mesures suivantes seraient d’un apport et d’un impact très positifs :

Patente : exonération pendant 10 ans
TVA : abattement de 50% durant 10 années
IS : abattement de 50% durant 10 années
IGR : abattement de 50% durant 10 années
Taxe Urbaine : abattement de 50% en faveur des MRE

Dans les provinces de Figuig, Jrada et Taourirt où les données des milieux naturel et humain sont plus contraignantes pour l’impulsion de l’investissement, des mesures d’appui plus encourageantes sont nécessaires, instituant l’exonération totale de tous ces impôts durant 10 années, avec la possibilité de reconduction au besoin.

5.2. Les nouvelles technologies d’information et de communication: une voie obligee à emprunter pour accélérer le développement de l’Oriental

Le recours aux Nouvelles Technologies de l’Information et de Communication ouvre des horizons nouveaux et offre des possibilités insoupçonnées de développement dans les domaines culturels, sociaux, économiques et administratifs4. Ce constat est davantage vrai pour une région actuellement périphérique comme celle de l’Oriental (mais qui peut devenir une zone interface avec le Maghreb et la Méditerranée), qui a longtemps souffert de sa situation géographique, loin des centres de décision et des grandes infrastructures du pays. L’accès à cet important outil de développement aura des impacts largement positifs sur la population, les ménages, les entreprises publiques et privées et les diverses entités et collectivités régionales. Cet impact devra se faire ressentir à tous les plans :

Sur le plan social

Le recours aux NTIC devrait permettre de réduire plusieurs formes de déficit et de contribuer à la promotion et à la modernisation sociale. Sur le plan de la santé et de l’hygiène, les possibilités d’accéder aux thérapeutiques modernes, aux conseils en matière d’hygiène et de planification familiale sont autrement plus importantes. De même qu’en matière d’assistance sociale, ce mode de communication peut s’avérer d’une grande efficacité.

Sur le plan économique

D’innombrables possibilités sont offertes par les NTIC, notamment la réalisation d’un plan marketing élargi des projets du SDAR visant à les promouvoir auprès des bailleurs de fonds nationaux et internationaux et des organismes de coopérations bilatérale et internationale (création d’un site web concernant les projets structurants du SDAR).

Sur le plan commercial

La Région de l’Oriental devrait bénéficier en premier lieu des textes juridiques promulgués récemment et ceux qui sont actuellement en préparation, qui visent le développement du commerce électronique.

Sur le plan administratif

L’introduction des NTIC offrira certainement plus de transparence et de célérité dans la gestion et l’action des administrations publiques. De même qu’elle constituera un moyen efficace de consolider les processus de déconcentration et de décentralisation administratives. Il s’agit là d’un instrument puissant d’aménagement du territoire et de désenclavement culturel et social, que les collectivités locales sont appelées à adopter pour mieux gérer leurs affaires et offrir un meilleur service aux citoyens.

Sur le plan de l’emploi

Le développement des NTIC dans l’Oriental peut générer la création de plusieurs milliers d’emplois aussi bien au niveau d’éventuelles industries et d’activités de service qui seraient installées dans la Région que ceux qui découleront de l’exploitation des différents réseaux.

Sur le plan des ressources budgétaires

Compte tenu de sa situation éloignée, l’Oriental devrait bénéficier d’une partie du produit de la fiscalité y afférente (50 milliards de chiffre d’affaires prévus au niveau national à l’horizon 2005).

Pour permettre à cette Région de tirer pleinement profit de ces nouvelles technologies, il est nécessaire qu’elle s’engage dans un processus général de mise à niveau afin de combler les lacunes, rattraper les retards et atteindre les standards des régions les plus avancées, notamment par l’éducation, la formation et la recherche/ développement. Cela nécessite de :

– mettre en place, dans chaque établissement de formation (école, collège, lycée, institut et faculté), un centre multimédia ;

– mettre en place un centre de ressources doté de moyens de développement modernes et de l’expertise pédagogique pour la conception et la production de programmes multimédia interactifs ;

– former les cadres moyens et supérieurs en utilisant les ressources des grandes écoles, instituts et facultés de la Région en priorité ;

– reconvertir les licenciés scientifiques de la Région vers les NTIC ;

– ouvrir une Université Virtuelle pour tous les établissements d’enseignement supérieur, afin d’aider les enseignants à intégrer les NTIC dans leur programme ;

– généraliser le projet de TV interactive à toutes les provinces de l’Oriental pour réaliser la mise à niveau, par la formation continue à distance des cadres du 1er cycle de l’enseignement fondamental ;

– étendre le réseau MARWAN, augmenter son débit et l’utiliser comme support du télé-enseignement dans la Région ;

– encourager l’accroissement du nombre de professionnels opérant dans le domaine des NTIC dans la Région.

Par ailleurs, à l’horizon 2005, pour l’Administration et les Collectivités Locales, il faudra :

– mettre en place le programme de l ’Administration en ligne pour assurer un service de meilleure qualité et de proximité au bénéfice des particuliers, en mettant les formulaires administratifs sur Internet, et en dématérialisant certaines procédures administratives ;

– mettre à profit l’Administration en ligne pour favoriser la transparence, la déconcentration et la décentralisation ;

– utiliser l’outil des NTIC pour externaliser un certain nombre de tâches avec le souci de leur meilleure exécution ;

– mettre en place un programme de formation aux NTIC pour tout le personnel des administrations et des communes de l’Oriental ;

– faire bénéficier la Région de l’Oriental des projets pilotes prévus en la matière : Gestion Informatisée du Personnel de l’Etat (GIPE), cartographie, informatisation des marchés publics, informatisation des déclarations fiscales, informatisation des services de proximité.

– créer un Portail de l’Oriental et des portails des grandes et moyennes villes de la Région sous forme de sites interactifs permettant aux citoyens et aux investisseurs nationaux et internationaux de disposer de toutes les informations utiles (éducation, santé, transport, banques, infrastructures, équipements…).

Au niveau des entreprises

L’action devra s’articuler autour des mesures suivantes :

– encourager la jeune entreprise innovante dans la Région, en lui assurant un cadre favorable à son développement, en liaison avec la Technopole de l’Oriental ;

– mettre en place des mécanismes souples et adaptés de capital-risque et de capital-investissement ainsi qu’un fond de garantie de l’Etat pour soutenir le démarrage des start-up dans l’Oriental ;

– mettre en place un dispositif de sensibilisation et de formation du personnel des PME-PMI au sein de la Région ;

– appuyer la mise à niveau des PME-PMI ;

– améliorer la compétitivité de l’entreprise dans la Région par une plus grande pénétration des NTIC et leur meilleure utilisation ainsi qu’une plus grande ouverture sur Internet ;

– mettre en place un fonds d’amorçage pour encourager les structures d’incubation de jeunes entreprises innovantes dans l’Oriental ;

– créer un centre des NTIC pour l’entreprise, rattaché à la Technopole de l’Oriental ;

– accélérer la concrétisation de Zones d’Accueil Intelligentes (ZAI) dotées d’équipements en télécommunications de grande qualité et compétitifs pour constituer des espaces propices à l’épanouissement des entreprises et à l’éclosion des start-up dans la Région, l’attrait des sociétés multinationales d’investissement, la création de nouveaux métiers et d’emplois ;

– de prévoir une baisse des coûts des liaisons spécialisées locales et internationales permettant ainsi aux entreprises une plus grande accessibilité à Internet, avec un plus grand débit, rendant ainsi l’Oriental plus compétitif pour la délocalisation des centres d’appel et des télé-services ;

– réduire les coûts de branchement et de communication pour les établissements scolaires et les centres de formation ;

– élaborer un vaste programme communautaire d’accès gratuit à Internet au niveau des communes, des maisons de jeunes et des établissements sociaux ;

– doter les Organisations Non Gouvernementales (ONGs actives) exerçant sur le territoire régional, en équipements NTIC ;

– redéfinir le service universel pour en faire un véritable instrument de lutte contre les disparités spatio-socioculturelles dans la Région ;

– soutenir les marchés par une politique d’incitation à l’équipement des ménages et des PME-PMI ;

– encourager le commerce électronique sur le plan national et international avec l’Oriental, par les textes sur les messages de données, la signature électronique, la protection des données nominatives, la protection de la propriété intellectuelle ;

– généraliser le projet pilote des coopératives à différents secteurs : exportations, tourisme, mines…

– compléter la législation et la réglementation actuellement en vigueur ou en préparation afin de favoriser les investissements dans le domaine des NTIC, tout en privilégiant les régions éloignées des centres de décisions, comme c’est le cas justement de l’Oriental (défiscalisation, concurrence, tarifications préférentielles, …) et approfondir la possibilité de faire bénéficier les espaces en difficultés économiques et sociales d’installation des NTIC, voire la création d’unités de production des matériels NTIC.

5.3. Information, éducation et communication du SDAR

Le SDAR est une œuvre qui concerne toute la population de la Région de l’Oriental, en particulier, et la population du Maroc en général. La population régionale doit, à ce titre, en être informée de sorte qu’elle prenne part de façon volontaire et consciente, aux différents niveaux sociaux et professionnels, à la réalisation de ses recommandations et de ses multiples actions et projets. A cet effet, un large programme d’Information-Education-Communication (IEC) s’avère indispensable et d’une utilité certaine, devant bénéficier, ainsi, d’une logistique technique, de moyens financiers et de ressources humaines de bon niveau.

En fait, le SDAR de l’Oriental est un « produit » issu d’une réflexion profonde et largement mûrie et d’analyses scientifiques et techniques ayant fait l’objet, tout au long de son élaboration, d’une concertation permanente avec les autorités et les instances élues, au double niveau régional et local. Ces instances ont été étroitement associées au choix des options stratégiques du SDAR; elles devraient en conséquence les adopter, y adhérer, voire les soutenir, avec l’appui et la participation de la population, ce qui en facilitera grandement la réalisation.

Dans ces conditions, pour assurer le succès de la mise en œuvre du SDAR, il est instamment recommandé d’élaborer un large programme IEC en faveur de la population concernée et des organismes publics et privés susceptibles d’intervenir, à un titre ou un autre, à la réalisation des recommandations et des projets. Il s’agit d’informer notamment la population de la Région, sur cette importante œuvre qui la concerne au premier chef. Celle-ci devra se sentir concernée par tous les apports du SDAR, pour le développement de la Région et les nouvelles perspectives que cet outil offre aux ménages, aux entreprises et aux investisseurs potentiels, qu’ils soient nationaux ou locaux, voire étrangers. Il est proposé dans ces conditions de mener une campagne d’Information – Education – Communication auprès de ces organismes et parties concernés ou intéressés, pour lesquels il faut préparer des documents de présentation, d’explication et de sensibilisation, voire de motivation et d’incitation, bien adaptés.

Les instances élues devront programmer une série de réunions spécialement réservées à la présentation des recommandations et des apports prévus du SDAR, pour que l’ensemble des partenaires directs ou indirects en soient totalement informés et pouvoir ainsi adhérer pleinement à ces recommandations et projets, avant d’être à leur tour, les vecteurs de communication auprès des populations qui les ont élues, d’un côté, des entreprises et des investisseurs potentiels, de l’autre.

Plusieurs actions IEC peuvent être organisées à l’initiative des responsables régionaux et locaux. On peut signaler ici les plus importantes :

5.3.1. Les actions d’information

Cela consistera à élaborer des documents et des outils bien porteurs de l’information, notamment :

–    la publication périodique de messages d’information dans les journaux, régionaux et nationaux sous forme d’articles concis, résumant la philosophie et la vision du SDAR ainsi que ses principales recommandations et ses grands projets ;
–    la diffusion de flashs de présentation à la radio et des émissions télévisées régionales ;
–    la confection et la diffusion de dépliants rédigés en arabe et en langue étrangère, à l’adresse de populations et de groupes bien ciblés au niveau des différentes communes urbaines et rurales.

5.3.2. Les actions d’éducation

Le programme d’éducation en faveur du SDAR devra se situer au niveau du système éducatif régional ciblant certaines catégories de population. Ce programme pourra porter sur les grandes orientations du SDAR, ses principales recommandations et projets et sur les actions à entreprendre dans le but de véhiculer des messages à l’adresse des jeunes en dehors du système scolaire, comme par exemple les :

actions de sauvegarde et de protection de l’environnement, des plages, des sites et monuments historiques, etc ;
actions d’assainissement et de propreté en général, et de sites remarquables ou de quartiers de résidence, en particulier ;
actions de protection des espaces verts et du couvert végétal en milieu rural,
actions d’économie de l’eau et de protection de la ressource hydrique…

Par toutes ces actions, il est nécessaire de chercher à préparer les futures générations à assumer leurs responsabilités citoyennes, pour que chacun soit concerné et s’implique, par ses actes, son comportement et ses activités quotidiennes, dans la mise en œuvre des prescriptions des projets de développement et des actions d’aménagement. Il va sans dire que les établissements d’enseignement constituent un champ d’action fertile dans ce sens, aux différents niveaux du système d’éducation (écoles, collèges, lycées, universités, instituts et établissements de formation) tant publics que privés. Les différentes organisations syndicales politiques et culturelles représentent, avec les ONGs, des canaux tout à fait utiles à faire participer dans l’action d’éducation et d’information.

5.3.3. La communication

Un large programme de communication nécessite d’être élaboré et mis en œuvre à l’adresse de populations et d’acteurs cibles bien déterminés et à l’aide de moyens spécifiques :

Pour les responsables et décideurs nationaux

Des dépliants sont à élaborer et à présenter aux divers décideurs à différents niveaux de responsabilité dans la Région de l’Oriental et auprès des services des administrations centrales à Rabat et Casablanca. Les services des administrations techniques des régions et provinces voisines (Taza, Taounate, Al Hoceima, Fès, Boulemane, Meknès, Arrachidia) doivent également être destinataires des dépliants en question. Les décideurs des établissements publics et sociétés d’Etat doivent être directement touchés par cette campagne de communication.

Pour les investisseurs potentiels nationaux

Les grandes entreprises privées sont évidemment des destinataires privilégiés de plaquettes et de dépliants qui mettent l’accent sur les perspectives nouvelles qu’offre la Région de l’Oriental en matière de projets et d’amélioration du cadre de vie et des conditions d’investissement, pour susciter leur intérêt et les amener à investir dans la Région, dans les différents secteurs de l’industrie, du tourisme, de l’immobilier, de l’agriculture, des services, etc.

L’ensemble des entreprises cotées en bourse doivent aussi être touchées par cette campagne de communication. Les entreprises non cotées et pouvant être concernées, à un titre ou à un autre, par l’évolution future et les nouvelles perspectives qu’offre le SDAR à la Région de l’Oriental, représentent également des cibles à toucher.

De plus, les institutions nationales de financement de projets des collectivités locales comme le FEC, ou celles spécialisées dans des secteurs spécifiques comme la Caisse de Dépôt et de Gestion ou ses filiales (CGI, Sophal), peuvent être intéressées à contribuer à l’investissement dans l’Oriental et, donc, doivent être atteintes par le système de communication et d’information élaboré pour le SDAR.

Pour les investisseurs potentiels étrangers

Des documents d’information et de sensibilisation, spécialement conçus, seront adressés à des investisseurs étrangers. Ces documents doivent résumer le SDAR et mettre en relief les perspectives du court, moyen et long termes qu’offre la stratégie de développement qu’il préconise, avec une description sommaire des projets les plus importants à réaliser.

De tels documents doivent présenter les zones industrielles et les zones d’activités proposées par le SDAR, les procédures simplifiées d’investissement nouvellement instituées, ainsi que les commodités offertes pour l’encouragement et la réussite des projets d’investissement dans la Région de l’Oriental.

Ces documents doivent être conçus de façon à susciter l’intérêt des investisseurs dans toute leur diversité. Ils nécessitent d’être illustrés par des photos faisant état des sites d’investissements possibles, des domaines d’investissements et des avantages que procure la Région (main-d’œuvre, commodités administratives, ports, aéroports, réseaux bancaires, réseau de télécommunications, réseaux routiers, zone franche, technopole, matières premières régionales et nationales, ouverture du Maroc sur les économies européenne et internationale…).

Pour les institutions financières arabes et internationales

Un dépliant marketing du SDAR est à préparer spécialement à l’attention des institutions financières arabes et internationales, parmi lesquelles on peut signaler :

La Banque Mondiale (BM)
La Banque Européenne d’Investissement (BEI)
La Banque Islamique de Développement (BID)
La Banque Africaine de développement (BAD)
Le Fonds Arabe de Développement Economique et Social (FADES)
Différents fonds des pays du Golfe

Pour la coopération décentralisée