Rabat, le 26 Fevrier 2007

DEVELOPPEMENT ET MEDIATION POUR REGLER
LES LITIGES COMMERCIAUX

THEME D’UNE TABLE RONDE A CASABLANCA

EN COOPERATION AVEC L’USAID/RABAT

Une table ronde sur : le développement de la médiation pour régler les litiges commerciaux a été récemment organisée, à Casablanca, en coopération avec le programme de l’Agence américaine pour le développement international  – USAID/Rabat, sur l’“amélioration du climat des affaires au Maroc” .

Cette table ronde était centrée sur les besoins liés au développement de la médiation comme forme de résolution différente des litiges du secteur privé notamment  l’accréditation, la formation, la supervision, les normes d’éthique et la rémunération des médiateurs. Ces questions sont généralement bien gérées par les associations du secteur privé et les prestataires de la résolution différente des litiges, et ce, par l’établissement de règles, de procédures et de codes d’éthique.

Parmi les 25 participants figuraient des représentants de centres de résolution différente des litiges, des médiateurs, des juristes, des avocats-conseils, des notaires, des experts de la justice et autres juristes, des professeurs de droit, des banquiers et des chefs d’entreprise. L’atelier était animé par Rémy Kormos, un expert en réformes légales et judiciaires et juriste libéral exerçant aux Etats-Unis. Les discussions ont porté sur les meilleures pratiques aux Etats-Unis, dans l’Union Européenne et autres pays. Les participants ont exposé leurs vues et ont présenté les actions en cours pour la prestation de services de médiation pour les litiges commerciaux au Maroc, afin de commencer à établir une stratégie d’autogestion ainsi que des normes professionnelles et éthiques. L’intérêt des participants et leurs travaux reflètent le vif intérêt du secteur privé et des juristes marocains pour les techniques de résolution différente des litiges. Cette table ronde est venue à point nommé puisqu’un projet de loi sur la médiation et l’arbitrage est en discussion au parlement.