Abattement des droits de douane de 85 % sur les voitures importées pour les retraités
ATTENTION : INFORMATION A CONFIRMER
source : CNMF (Conseil National des Marocains de France)
Abattement des droits de douane de 85 % sur les voitures importées sans condition de justifier au préalable le changement de domicile et sans déposer, comme avant, sa carte de séjour à la préfecture
Lors
de sa participation à la réunion organisée à Mantes la Jolie (Yvelines)
avec la Communauté marocaine, samedi 25 octobre 2008, Monsieur Mohamed
AMEUR, Ministre chargé des Marocains Résidents à l’Etranger (MRE) a
annoncé que « le
Maroc a décidé d’accorder aux retraités marocains résidents à
l’étranger, un abattement de 85 % sur les droits de douane pour les
voitures importées, sans condition de justifier, comme avant, la preuve
du changement de domicile, c’est-à-dire sans déposer sa carte de séjour à la Préfecture ».
A cette occasion, le (CNMF) Conseil National des Marocains de France se félicite de cette mesure
prise en faveur de nos retraités qui méritent enfin ce modeste geste,
au regard des efforts fournis pour le développement de leur pays. On
aurait souhaité un abattement total !
L’abattement des droits de douane en faveur des retraités était une priorité parmi les revendications du CNMF.
A ce sujet, le Conseil avait dénoncé, par un communiqué du 23 mai
dernier, les mesures prises par le gouvernement marocain le 25 mars
2008, leur accordant un abattement de 75% sur les voitures importées, à condition de justifier de leur retour définitif au Maroc !
Le CNMF avait critiqué cette mesure au motif que la loi française pose une obligation de résidence en France pour continuer à bénéficier de la couverture maladie ou pour l’allocation
minimum vieillesse. En effet, dès lors que la condition de résidence
n’est plus remplie, cette allocation est suspendue, voire supprimé
lorsque les personnes ne résident définitivement plus sur le territoire
français.
C’est
exactement cette obligation de résidence qui a conduit les retraités
marocains à choisir de ne pas retourner vivre définitivement au pays
bien qu’ils le souhaiteraient ardemment, au risque de perdre leurs
droits ; ils sont en effet contraints et forcés de faire des allers et
retours incessants !
Fait à Paris, le 25 octobre 2008
Pour le CNMF, Mokhtar FERDAOUSSI, Président
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7 Comments
Merci pour ce communiqué. Espérant le jour où l’abattement de 100% et à tout le monde. Baraka ma yahhalbou mina annass. Voiture de 1000 Euros se dédouane avec 5000 à 10000 Euros. oua bazzaf la société Mercedes ne gagne pas ces chiffres…. Allahomma hada Monkar… Beaucoup de recettes mais zero investissement le pays souffre encore d’une population JAHILA, non citoyenne, Egoiste, Pas d’autoroute, pas de réduction en trafic Aérien… Al Mouatine (Citoyen) ri lkah yahhalbou…
ON SOUHAUTE PLUS DE DETAILLE POUR LE PERSONNEL DE DOUANE QUI REPOND SOUVENT QU’ILS N’ONT RIEN A SIGNALER…
S’ il vous plait, je vous savoir qui ont peut beneficier plus que une foi ou seulement pour une seule voiture pas plus.
merci
salamou 3alaykoum ;ALLAH yarhame hadouk nasse limatou fi hade fayadante, wallah yakhoude alhak fi les autourites li makhadmouche lblde ou bkawe ghim3a chfara ou zina bflousse cha3be,si lvouples si vous avez plus du detailes sur l Abattement des droits de douane sur les voitures 3almoune wa jazakoume allahou khayraa
Salam
Comme j’ai bien précisé au début, c’est une information à confirmer on attend des communiqués du gouvernement ou de l’administration de douane et j’espère qu’il ne s’agit pas d’une fausse promesse
Amicalement
ABATTEMENT PROGRESSIF DANS L’ATTENTE D’UN POURCENTAGE DE 100%
Salam.j’ai fait rentré une voiture par Tanger mais moi je suis de Oujda et je voudrais la dédouaner a Oujda.es-ce possible ou je dois passer par Tanger parce que je suis passer par là.Merci a vous si qu’elqu’un peut me donner une réponse le plus vite possible.