Vendredi 15 Avril 2022
Conseil de gouvernement du jeudi 14 avril 2022
M. Akhannouch souligne l’importance de soutenir la société civile dans l’exercice de ses missions constitutionnelles

Le chef du gouvernement Aziz Akhannouch a souligné, jeudi à Rabat, l’importance de soutenir la société civile, par tous les moyens possibles, dans l’exercice de ses missions constitutionnelles.

A l’ouverture des travaux du conseil de gouvernement, M. Akhannouch a mis en avant le rôle cardinal de la société civile en matière d’encadrement, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le chef du gouvernement a également évoqué la valeur ajoutée que la société civile est à même d’apporter au développement du pays, insistant sur l’importance de la soutenir pour qu’elle s’acquitte au mieux des missions qui lui sont confiées par la Constitution.

En lien avec le même sujet, le conseil de gouvernement a suivi une présentation portant sur les différents aspects de l’appui au partenariat entre l’État et la société civile, présentée par M. Baitas.
La place de la société civile a motivé le développement d’une nouvelle stratégie visant sa capacitation

La place accordée à la société civile a motivé le développement d’une nouvelle stratégie visant sa capacitation, a indiqué, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Présentant un exposé lors du conseil de gouvernement sur les différents aspects de l’appui au partenariat entre l’État et la société civile, M. Baitas a souligné que cette stratégie repose sur cinq axes fondamentaux. Lors d’un point de presse au terme du Conseil, le ministre délégué à expliqué que le premier axe consiste à mettre en place et à coordonner des politiques publiques dédiées à la promotion de la société civile, alors que le 2ème a trait à la promotion du développement organisationnel et structurel des associations de la société civile.

Le 3ème axe se rapporte à la consolidation du partenariat entre l’État et la société civile à travers le renforcement et la diversification du soutien public destiné aux associations, tandis que le 4ème porte sur l’accélération de l’achèvement et de la mise à niveau de l’arsenal juridique relatif à la société civile, a-t-il ajouté. Le 5ème et dernier axe entend, lui, encourager la digitalisation comme pilier principal du développement de la société civile. La mise en œuvre de cette stratégie permettra d’ouvrir de nouvelles perspectives de soutien au partenariat entre l’État et les associations de la société civile, a poursuivi M. Baitas.
Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret relatif à l’indemnité de garde et à l’indemnité d’astreinte dans les établissements de santé

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret 2.22.233 modifiant et complétant le décret 2.06.623 (13 avril 2007) relatif à l’indemnité de garde et à l’indemnité d’astreinte, réalisées par certains fonctionnaires du ministère de la santé et employés des centres hospitaliers.

Le projet de décret, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale Khalid Ait Taleb, a pour objectif l’inscription de la profession médico-légale dans la liste des spécialités concernées par les indemnités de garde et d’astreinte au profit des catégories des professeurs chercheurs en médecine et des médecins légistes inscrits conformément à la législation en vigueur auprès de l’Ordre national des médecins, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l’Organisation professionnelle des comptables agréés

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.193 portant adoption du règlement intérieur de l’Organisation professionnelle des comptables agréés.

Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce texte vient déterminer les dispositions réglementaires et procédurales prévues par la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA), afin de permettre aux organes de celle-ci d’accomplir les missions qui lui sont confiées en vertu de la loi, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce projet de décret constitue une référence organisationnelle à travers laquelle les membres et les organes de l’OPCA, notamment le Conseil national et les conseils régionaux, pourront contribuer à l’activité de l’Organisation dans un esprit de responsabilité et de transparence et conformément aux missions et compétences qui lui sont confiées, a ajouté le ministre.
Gaz butane: Le gouvernement « n’envisage pas de lever les subventions »

Le gouvernement n’envisage pas de lever les subventions sur le gaz butane et ce, en dépit de la hausse des prix sur le marché international, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

“A l’heure actuelle, le gouvernement n’a pas l’intention de revenir sur la subvention du gaz butane, malgré les prix records de cette matière à l’international”, a assuré M. Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

Le gouvernement est conscient de l’importance de cette matière dans le quotidien des citoyens et continuera de la subventionner à travers la caisse de compensation, a-t-il ajouté.

Les prix du gaz butane ont atteint une moyenne de 856 dollars/tonne en fin février dernier, contre environ 539 dollars/tonne un an auparavant.
Test PCR ou pass-vaccinal pour les voyages maritimes

Les voyageurs par voie maritime peuvent effectuer un test PCR ou présenter le pass-vaccinal, a indiqué jeudi à Rabat le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Le gouvernement n’hésite pas à assouplir les mesures préventives anti-covid lorsque « les conditions nécessaires sont réunies », a dit M. Baitas lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

En effet, le gouvernement interagit avec les restrictions anti-covid en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique nationale et internationale, a assuré M. Baitas, notant que l’assouplissement de ces mesures demeure nécessaire pour doper la relance économique et garantir la liberté de mouvement des citoyens.

Dans le cadre du rétablissement des liaisons maritimes entre le Maroc et l’Espagne, les compagnies maritimes avaient repris mardi leurs services passagers entre les ports marocains de Tanger Med et de Tanger ville et les ports espagnols d’Algesiras et de Tarifa.
Comptables agréés : Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.21.664 pris pour application de la loi n° 127.12, réglementant la profession de comptable agréé et instituant une organisation professionnelle des comptables agréés, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 53.19.

Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce texte vise à fixer les modalités d’organisation de concours d’accès à la profession de comptable agréé prévues à l’article 21 de la loi n° 127.12 telle qu’elle a été modifiée et complétée, et d’examen d’aptitude professionnelle ainsi que la nature et la durée de la formation spécialisée, prévues aux articles 4 et 5 de la loi n° 53.19, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce projet de décret prévoit des dispositions réglementaires et d’application, dont l’attribution de l’organisation du concours d’accès à la profession de comptable agréé et de l’examen de l’aptitude professionnelle aux universités nationales, avec la création de deux commissions chargées de l’étude des dossiers de candidature et du contrôle des conditions d’éligibilité, ainsi que la détermination de la date et des sujets des examens et les délibérations des résultats, a ajouté le ministre.
La profession de pharmacien, seul moyen d’obtenir des médicaments sur ordonnance

La profession de pharmacien, encadrée par la loi 17-04 , constitue le moyen correct et unique pour obtenir des médicaments sur ordonnance, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

En réponse à une question sur « la promotion de certaines préparations médicales via Internet » lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement, M. Baitas a souligné que la vente de médicaments sur Internet est contraire à la loi.

Le responsable a, par ailleurs, mis l’accent sur la nécessité d’accompagner les mesures de contrôle et de suivi face aux transformations rapides au niveau des sites web et des réseaux sociaux.

Loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie, promulguée en 2006, stipule dans son article 30 que la préparation et la vente des médicaments « sont réservées exclusivement aux pharmaciens d’officine ».
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret définissant le cahier des charges relatif au label « Musée du Maroc »

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.21.1060 définissant le cahier des charges relatif au label d’excellence « Musée du Maroc », a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, le texte porte sur l’application des dispositions de la loi 56.20, relative aux musées et dont l’application est réglementée par le Dahir 1.21.48 du 21 avril 2021, notamment l’article 19, relatif à la définition d’un modèle de cahier des charges comprenant les conditions de l’obtention du label d’excellence « Musée du Maroc », ainsi que les engagements qui y sont liés, a précisé M. Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

L’annexe relative au cahier des charges, qui accompagne ce projet de décret, comprend trois chapitres, a souligné le ministre, faisant savoir que le premier fixe les conditions d’obtention du label, tandis que le deuxième indique les obligations des musées obtenant ledit label, en matière de modalités et de critères adoptés dans l’exposition des oeuvres et des collections muséales.

Le troisième chapitre prévoit, quant à lui, que le propriétaire du musée a l’obligation de mettre à jour et auditer l’inventaire des oeuvres et des collections muséales se trouvant dans son établissement dans un délai de 10 ans et à chaque fois qu’une modification leur est apportée.
Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Au niveau du ministère de l’Industrie et du Commerce, Mme Lalla Kenza El Alaoui El Meziane a été nommée directrice générale de l’Industrie, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

S’agissant du ministère délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’évaluation des Politiques publiques, M. Mohamed Mahdad a été nommé directeur de la convergence des politiques publiques, tandis que M. Ali Seddiki a été nommé directeur général de l’investissement et du climat des affaires, a-t-il ajouté.
MAP 14/04/2022