Jeudi 18 Mars 2021
M. El Otmani met en garde contre les fake news qui affectent la campagne de vaccination

Le Chef de gouvernement Saad Dine El Otmani a mis en garde, jeudi à Rabat, contre les fake news qui affectent le déroulement de la campagne nationale de vaccination contre le Covid-19.

Intervenant lors du Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence, M. El Otmani s’est félicité de la performance du Comité scientifique national qui représente la référence scientifique et la source d’information fiable dans ce domaine, compte tenu de la compétence, de l’expérience et de l’expertise de ses membres qui interagissent régulièrement avec les données nationales et internationales sur l’épidémie pour conduire des analyses professionnelles et scientifiques et émettre des avis scientifiques sur lesquels se fondent les décisions officielles dans le Royaume.

Le Chef de gouvernement, qui a abordé les réactions soulevées au sujet du vaccin “AstraZeneca”, a expliqué que le Comité scientifique national a émis son avis scientifique à cet égard en se basant sur une étude minutieuse et scientifique sur les effets de ce vaccin au Maroc et dans le monde, avant d’approuver la poursuite de l’utilisation de ce vaccin dans le processus de vaccination, relevant que cet avis concorde avec la position de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et à celle de l’Agence européenne des médicaments.

Se félicitant des progrès simultanés de la campagne nationale de vaccination contre le coronavirus, qui a été lancée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, il a salué au nom des citoyens les équipes de santé et de sécurité et tous les intervenants qui contribuent au succès de cette campagne, qui a fourni à ce jour environ 6 millions de doses, faisant du Maroc le leader du continent africain en matière de vaccination, et un modèle qui a mérité les louanges internationales.

Le Chef du gouvernement a également salué les efforts déployés pour fournir davantage de vaccins au Maroc afin d’atteindre l’objectif fixé par le Royaume, soulignant la nécessité de continuer à adhérer aux mesures de précaution et de santé qui ont été prolongées au début de cette semaine.

Dans l’attente de la réalisation de l’objectif de vaccination fixé, qui permettra un retour à la vie normale, M. El Otmani a réitéré la nécessité de respecter strictement les mesures de précaution et de santé, et de faire preuve de prudence face à l’évolution de la situation épidémiologique, soulignant que les demandes liées à l’allégement des mesures de précaution soumises par des citoyens et certains secteurs affectés sont étudiés avec le soin nécessaire par les autorités concernées, à la lumière des développements épidémiologiques, aux niveaux national et international, et de la nécessité de protéger le pays et la sécurité des citoyens et citoyennes.

Le Chef du gouvernement a appelé les citoyens à faire preuve de plus de patience au cours de ces étapes visant à cerner l’épidémie, ajoutant que sous le leadership avisé et les orientations éclairées de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a accompli “de grandes réalisations et des réussites sur plusieurs niveaux, dont il a le droit d’être fier, et dont la dernière est la campagne nationale de vaccination”.

Conseil de gouvernement : Adoption d’un projet de décret édictant des mesures exceptionnelles aux profit de certains employeurs et employés dans le secteur de la restauration

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n°2.21.155 portant application du décret-loi n°2.20.605, publié le 26 Moharram 1442 (15 septembre 2020), édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et leurs employés déclarés, ainsi qu’au profit de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS et affectées par les répercussions de la pandémie du Covid-19, en ce qui concerne le sous-secteur de la restauration.

Présenté par le ministre de l’Emploi et de l’insertion professionnelle, ce projet de décret fixe le versement d’indemnités au profit des travailleurs dans le sous-secteur de la restauration pour la période allant du 1er janvier 2021 jusqu’à la reprise de leur activité et la fin de la validité de la décision administrative portant fermeture des restaurants, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Ce projet de décret fixe également les méthodes et la période de déclaration pour les travailleurs dans le sous-secteur de la restauration, a-t-il ajouté.

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la publicité au registre du commerce électronique

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de décret n°2.20.956 portant application des dispositions relatives à la publicité au registre du commerce électronique et au dépôt électronique des états de synthèse des entreprises.

Ce décret, présenté par le ministre de la Justice, intervient dans le cadre de l’exécution des Hautes Directives Royales visant à mettre en place une stratégie nationale globale pour améliorer le climat des affaires, réaliser la relance économique et revitaliser l’économie, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Il s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’État visant à simplifier les procédures et les services administratifs et encourager l’accès aux services électroniques, eu égard à leur importance et leur rôle dans le renforcement de la transparence et la garantie de la célérité, l’efficience et l’efficacité, a-t-il souligné.

Ledit décret inclut des nouveautés importantes, notamment l’adoption d’un seul texte réglementaire intégrant toutes les dispositions réglementaires relatives au registre du commerce et au dépôt électronique des états de synthèse des entreprises, a-t-il ajouté.

Les nouveautés consistent aussi en l’adoption de nouveaux modèles de déclaration d’inscription au registre du commerce répondant aux nouvelles dispositions relatives à la création d’entreprises par voie électronique, ainsi qu’aux inscriptions ultérieures qui y sont liées, a précisé le ministre.

Il s’agit également de déterminer la modalité d’inscription au registre du commerce et de la preuve de cette inscription, en créant un nouveau document appelé « attestation d’inscription », reçu par le déclarant via la plateforme électronique et signé électroniquement par le secrétaire-greffier, prouvant ainsi l’inscription mentionnée, a poursuivi M. Amzazi.

Le texte juridique détermine aussi la modalité du dépôt électronique des états de synthèse des entreprises et de leurs pièces jointes et les parties autorisées à effectuer cette opération et adopte l’archivage électronique des contrats et des documents déposés via la plateforme électronique à des fins d’inscription au registre du commerce, a-t-il fait savoir.

Ces nouveautés constitueront une valeur ajoutée à l’arsenal juridique national régissant le domaine de la finance et des affaires et contribueront au développement et à la modernisation du système de registre du commerce, selon le ministre.

Lesdites nouveautés impacteront positivement le classement du Royaume dans le Doing Business et garantiront un environnement propice à l’investissement, à la création des richesses et à la réalisation du développement, a-t-il conclu.

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la titrisation des actifs

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n° 2-20-715 modifiant le décret n° 2.08.530 portant application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs.

Présenté par le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l’article 1-12 du décret précité, en confiant la détermination des conditions et modalités d’octroi de financements par le Fonds de placements collectifs en titrisation à une décision de l’autorité gouvernementale chargée des finances, a indiqué le Porte-parole du gouvernement, M. Saaid Amzazi dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu au terme du Conseil de gouvernement.

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif aux occupations temporaires du domaine public

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n°03.19 relatif aux occupations temporaires du domaine public, dans sa nouvelle version, en prenant en compte les observations soulevées à son sujet.

Présenté par le ministre de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, ce projet vise à assurer la protection nécessaire du domaine public et à mettre en place des règles qui prennent en compte les spécificités de ces biens et orientent vers une occupation optimale et rationnelle, en édictant des mesures de protection contre toutes sortes d’occupation illégale qui ne sont pas adaptées aux fins pour lesquelles elles sont autorisées, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il s’agit d’édicter des règles spéciales des occupations temporaires du domaine public, de soumettre les occupations du domaine public à un cahier de charge et d’interdire l’autorisation temporaire de ce domaine pour la construction et l’exploitation des habitations et des chalets d’estivage, a expliqué M. Amzazi.

Il s’agit aussi de dédier certaines dispositions aux services publics, dont l’exercice exige l’existence sur le domaine public, et d’obliger l’administration à examiner la demande d’occupation du domaine public dans un délai ne dépassant pas 30 jours, a-t-il ajouté.

Le projet de loi exige également une durée de 40 années, renouvelable une seule fois pour une durée maximale de 40 ans pour les projets d’investissement avec certaines exceptions et interdit toute cession de l’autorisation d’occupation sous peine d’annulation, a-t-il souligné.

Ce texte édicte aussi des indemnités pour le préjudice au profit des titulaires des autorisations d’occupation temporaire en cas de retrait de ces autorisations avant leur expiration pour intérêt public, a-t-il poursuivi.

Il s’agit aussi de mettre en place des règles spéciales destinées à récupérer le domaine public occupé et d’imposer des sanctions financières strictes en cas de manquement aux dispositions de ce texte, tout en appliquant les autres sanctions répressives prévues par d’autres lois.

Le projet de loi prévoit aussi des règles transitoires relatives aux occupants dans le cadre du Dahir de 1918 en vue d’adapter leur situation aux nouveautés de ce texte, a-t-il conclu.

-MAP-18/03/2021