Déclaration du Premier ministre Monsieur Driss Jettou sur la

politique sociale du Maroc

(Chambre des conseillers)

Au nom de Dieu le clément, le miséricordieux,

Monsieur le Président,

Honorables conseillers,

Il m’est agréable de vous rencontrer aujourd’hui, en réponse à l’invitation du bureau de votre honorable Chambre et conformément à l’engagement pris par le gouvernement lors d’une précédente occasion.

Cette rencontre répond aussi au souci de perpétuer la tradition du dialogue et de la concertation que le gouvernement s’était engagé à suivre et qu’il s’est employé à concrétiser depuis que Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, nous a investi de cette responsabilité.

Cet événement est considéré comme une nouvelle opportunité de communication avec l’appareil législatif et à travers lui avec l’opinion publique nationale, au sujet des étapes que nous avons pu franchir dans l’exécution des politiques publiques, en matière de gestion du fait social dans notre pays.

En effet, l’importance de la rencontre d’aujourd’hui réside dans le fait qu’elle traite d’un chantier vital, à savoir le développement social qui constitue un des défis majeurs que nous sommes tous appelés à relever pour la construction du modèle de société moderne, démocratique et solidaire, que Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, souhaite pour son peuple.

Notre pays progresse à pas résolus sur la voie de la réalisation de ce modèle à travers les réformes profondes que mène le Souverain pour la consécration des valeurs de la démocratie et de l’égalité, de l’élargissement de l’espace des libertés individuelles et collectives et du renforcement de la cohésion sociale.

Les réalisations accomplies en la matière, tels que la restructuration du Conseil consultatif des droits de l’homme, la création de l’Instance équité et réconciliation, le renforcement de la transparence des échéances électorales, la réforme du paysage médiatique à travers la création du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, l’adoption d’un code moderne de la famille garantissant l’égalité entre la femme et l’homme et préservant les droits de l’enfant, la modernisation de l’appareil judiciaire, sont autant de chantiers confirmant la ferme détermination de notre pays de se hisser au rang des nations démocratiques les plus avancées.

Dans ce sens, le gouvernement de Sa Majesté le Roi réaffirme sa volonté de confirmer ce choix en oeuvrant à préparer le climat propice pour les prochaines échéances, qu’il s’agisse du renouvellement du tiers de la Chambre des conseillers ou de l’élection des membres de la Chambre des représentants, et ce en prenant les mesures nécessaires, à même de garantir la régularité du processus électoral.

Sur un autre plan et pour concrétiser les Hautes Directives Royales relatives aux recommandations issues de l’Instance équité et réconciliation, il a décidé de mettre en place des commissions chargées de l’examen et du suivi de la mise en œuvre de ces recommandations, particulièrement en ce qui concerne la réparation des préjudices individuels et collectifs et la préservation de la mémoire nationale, outre l’adoption de réformes juridiques et institutionnelles de nature à satisfaire aux aspirations de notre pays en matière de consolidation des droits de l’Homme.

L’intégrité territoriale, notre cause nationale demeure à la tête des priorités appelant à davantage de mobilisation et de cohésion afin de parvenir à une solution politique définitive consensuelle respectant la souveraineté du Royaume du Maroc et son unité territoriale.

L’Initiative Royale qui fait l’unanimité nationale intervient dans ce cadre et vise à conférer à nos provinces du sud un statut d’autonomie garantissant aux citoyens issus de ces provinces la gestion de leurs affaires régionales dans le cadre de la souveraineté nationale et de l’unité territoriale.

Consolidant la pratique de démocratie suivie par notre pays, Sa Majesté le Roi a tenu à associer les natifs de ces provinces, cheres de notre patrie, à travers le Conseil Royal Consultatif pour les Affaires Sahariennes, à la mise en œuvre de la formule la plus appropriée du régime d’autonomie proposé.

Si cette initiative réaffirme la volonté sincère du Maroc de trouver une solution définitive à ce conflit artificiel, elle représente également une contribution du Royaume à l’édification du Maghreb arabe et exprime sa volonté à en faire un espace régional de paix et de coopération commune.

Je voudrais, dans ce cadre, saluer la grande mobilisation des associations des natifs de nos provinces Sahariennes pour faire connaître la justesse de notre cause nationale et faire face aux tentatives désespérées des adversaires de notre intégrité territoriale, notamment à l’occasion des rencontres internationales. Nous allons poursuive la mobilisation dans l’objectif de lever le blocus imposé aux ressortissants marocains assiégés dans les camps de Tindouf et d’élucider le sort des disparus.

Je saisis également cette occasion pour adresser nos salutations et l’expression de notre considération, notamment aux Forces Armées Royales, à la Gendarmerie Royale, à la Sûreté Nationale et aux Forces Auxiliaires pour les sacrifices qu’ils consentent et leur mobilisation constante pour défendre l’intégrité territoriale et assurer la sécurité et la quiétude des sujets de Sa Majesté le Roi dans les provinces du sud du Royaume.

Monsieur le Président,

Honorables Conseillers,

La question palestinienne a été et demeure l’un des axes qui jouit de la priorité de la diplomatie marocaine, en ce sens que le gouvernement de SA MAJESTE le Roi, président du comité Al QODS, a constamment veillé, conformément aux Hautes Directives Royales, à poursuivre les efforts pour soutenir la cause palestinienne dans toutes les rencontres bilatérales et multilatérales.

En rapport avec les graves développements intervenus dernièrement dans les territoires palestiniens, le Maroc a été le premier à faire part de son indignation et de sa condamnation vigoureuse des arrestations de responsables civils palestiniens opérées par l’armée israélienne, appelant la communauté internationale, et particulièrement le quartette à intervenir d’urgence pour mettre fin aux attaques des forces israéliennes contre les civils et la destruction d’installations civiles et leur recours injustifié à la force.

Ces agissements ne vont pas contribuer à dépasser la crise actuelle et à apaiser la tension dans les territoires palestiniens, mais vont plutôt rendre la situation encore plus dramatique en offrant aux ennemis de la paix l’occasion de saper les démarches et les tentatives visant à relancer le dialogue et le processus de paix.

Je voudrais, à ce propos, réitérer le fort soutien du Maroc et son appui au peuple palestinien frère et à son autorité nationale dans sa juste lutte pour le recouvrement de ses droits légitimes et l’établissement de son Etat indépendant avec Al Qods Acharif comme capitale, soulignant que la reprise du dialogue et des négociation représente l’unique issue à cette crise.

Monsieur le Président,

Honorables Conseillers,

Notre conviction est d’autant plus forte que l’édification d’un modèle de société moderne et démocratique, passe essentiellement par la valorisation de l’élément humain qui constitue la véritable richesse de notre pays et un tremplin vers le développement social.

La concrétisation de cet objectif implique la poursuite de l’action en vue de renforcer la cohésion sociale en luttant efficacement contre toutes les manifestations de la pauvreté, de l’exclusion et de la précarité et en mettant en œuvre des politiques publiques intégrées de qualification sociale et en consacrant les valeurs de citoyenneté à travers l’adoption d’opérations ciblées d’animation sociale, culturelle et sportive.

Si notre pays a enregistré, au cours de la dernière décennie, une baisse sensible du taux de pauvreté, qui est passé de 16,5% à 14,2%, cette amélioration, en dépit des moyens financiers importants mobilisés, n’est pas à la hauteur des aspirations de notre pays, ce qui requiert davantage d’efforts, la mobilisation de toutes les énergies et l’adoption de programmes destinés essentiellement aux couches sociales démunies.

C’est dans ce cadre que s’inscrit l’important chantier social que le Souverain a ouvert et dont nous avions célébré, au cours des dernières semaines, le premier anniversaire de son lancement par SM Le Roi, que Dieu L’assiste.

L’Initiative nationale pour le développement humain que le Souverain a voulu qu’elle mette l’élément humain au centre de l’effort de développement, se base sur la citoyenneté agissante et sur une politique novatrice et adopte une approche globale intégrée et durable, tendant à faire face à toutes les manifestations du déficit social.

L’objectif principal de cette initiative, comme vous le savez, consiste à faire en sorte que l’action sociale dépasse la logique de l’assistance et du soutien pour se placer dans une démarche d’accompagnement des catégories ciblées, dans leur effort de renforcement de la confiance en leurs capacités à se prendre en charge, notamment à travers le développement des activités génératrices de revenus, et la lutte contre la pauvreté, l’exclusion et la précarité, et ce dans 403 communes rurales et 264 quartiers urbains, tout en adoptant un programme transversal garantissant la globalité des interventions de cette initiative, le renforcement des capacités de gestion et la mobilisation autour de ce grand chantier novateur.

Cette initiative est en effet devenue une réalité palpable et le gouvernement y a répondu avec la célérité et l’efficacité requises, puisqu’il a mis au point et exécuté un programme d’urgence qui a couvert la deuxième tranche de l’année 2005, tout en s’attelant, conformément aux Directives Royales, à l’élaboration d’un plan d’action pour la période 2006-2010.

Comme vous le savez, la mise en oeuvre des opérations programmées au titre de l’année 2006 a été entamée avec une enveloppe budgétaire de l’ordre de 2,5 milliards de dirhams. Nous avons tenu compte, dans l’élaboration des différents programmes, des principes du partenariat, et de l’intégration des opérations et des normes de la planification stratégique.

Les enseignements tirés de la réalisation du programme d’urgence ont permis d’assurer aux programmes à venir toutes les conditions de succès, qu’il s’agisse de la nature des projets, des modes de leur gestion et des partenariats à conclure.

Il y a lieu de saluer à cet égard l’action de messieurs les élus locaux qui ont participé efficacement et positivement aux différentes étapes d’identification et de suivi des opérations.

L’on doit également saluer la contribution appréciable apportée par l’ensemble des composantes de la société marocaine, dont les organisations politiques et syndicales, les associations, les organisations professionnelles et les médias, ce qui a conféré à cette Initiative Royale un large écho aux niveaux national et international.

Monsieur le Président,

Honorables Conseillers,

Se basant sur la même démarche adoptée dans le traitement des zones affectées par la pauvreté et l’exclusion, et en réponse aux attentes pressantes des catégories ciblées parmi les personnes aux besoins spécifiques ou dans une situation précaire, le gouvernement s’est également attelé, par le biais des interventions du pôle social, à mettre en œuvre un ensemble de chantiers visant à réduire la pauvreté, traiter les disparités sociales et améliorer les conditions de vie des couches les plus démunies.

Outre les missions dévolues à ce pôle dans la mise à disposition des services de proximité dans les centres d’accueil et de séjour, nous avons veillé à renforcer les opérations de partenariat avec le tissu associatif opérant dans ce domaine.

Le réseau des centres d’accueil, de formation, d’intégration, d’écoute et d’orientation, a ainsi été renforcé par la création de 340 nouveaux centres au cours de la période allant de 2004 à 2006, ce qui a permis à environ 200.000 personnes démunies ou dans une situation précaire, tels les enfants abandonnés, les orphelins, les personnes âgées, les handicapés et à d’autres catégories qui sont dans le besoin, de bénéficier des services assurés par ces établissements sociaux.

Eu égard au professionnalisme et aux conditions convenables de prise en charge qu’exige la gestion des établissements sociaux de bienfaisance, nous avons tenu, comme vous le savez, à réglementer ce domaine à travers l’élaboration d’un projet de loi tendant à organiser la création de ces établissements selon des critères bien définis et à les soumettre aux opérations d’audit et de contrôle continu.

Convaincu de l’utilité du partenariat avec le tissu social que nous considérons comme étant une partie essentielle dans l’exécution des programmes de proximité sociale, et de la nécessité de mettre à profit l’expertise, l’expérience professionnelle et le déploiement de ses structures et leur proximité des attentes et des aspirations des catégories ciblées, le gouvernement s’est employé, parallèlement aux interventions directes du pôle social, à dynamiser les opérations de partenariat avec les organisations de la société civile et à apporter l’aide nécessaire à l’amélioration de leur capacité de gestion afin de garantir l’efficacité de leur intervention et la pérennité de leur action.

Ce partenariat s’est concrétisé à travers une large adhésion de ces associations à la réalisation de plus de 3100 projets, auxquels le gouvernement a affecté, au titre des deux années écoulées, une enveloppe budgétaire de plus de 540 millions de dirhams.

Pour garantir l’efficience de ces opérations, celles–ci ont été définies et sélectionnées sur la base de critères objectifs tenant compte du degré de leur adéquation avec les besoins exprimés, de leur efficacité et du niveau de leur rentabilité sociale, tout en veillant à faire du financement public un levier pour la mobilisation de davantage de ressources.

Afin de consolider ce processus, le gouvernement a tenu à accompagner et à promouvoir les interventions des associations des micro-crédits, en ce sens qu’il a tracé, en concertation avec les intervenants dans ce domaine, un objectif stratégique qui consiste à atteindre un million de bénéficiaires à l’horizon 2010.

Nous avons adopté, pour réaliser cet objectif, une approche partenariale fondée sur le renforcement de la fonction sociale de ces associations, la diversification et l’extension de leurs services à de nouvelles catégories sociales, tout en veillant à renforcer le professionnalisme de ceux qui y travaillent et à s’assurer de la complémentarité de leurs interventions avec les politiques publiques.

Concrètement, tous les indices confirment le dynamisme et la vitalité que connaît ce secteur comme l’atteste le volume des crédits octroyés qui ont atteint jusqu’à présent 3 millions de crédits pour un montant global dépassant 8,5 milliards de dirhams.

Ce dynamisme est également confirmé par le nombre de clients actifs qui s’élève actuellement à près de 700.000, dont la plupart sont des femmes et des populations du monde rural et des quartiers urbains les plus vulnérables et par le nombre d’emplois qu’il a assurés et qui ont dépassé 2700 postes d’emplois stables.

Grâce à la régularité et à l’efficacité de sa gestion, ce secteur a réussi à maintenir des niveaux de recouvrement record avoisinant les 99 pour cent.

Ces choix stratégiques et la forte adhésion de l’ensemble des intervenants, ont permis à notre pays de réaliser un saut qualitatif dans ce domaine et lui ont permis de jouir de la considération internationale. En témoigne son obtention en novembre 2005 du prix onusien des commissions nationales à l’occasion de l’année internationale des micro-crédits.

Pour concrétiser le rôle de ce secteur en tant que principal partenaire dans l’exécution des programmes inscrits dans l’Initiative nationale pour le développement humain, particulièrement ceux ayant un rapport avec les activités génératrices de revenus, le gouvernement a pris l’initiative de conclure un accord de partenariat avec la Fédération nationale des associations des micro-crédits auquel il a alloué une enveloppe budgétaire de l’ordre de 200 millions de dirhams.

La consolidation de la nouvelle dynamique que connaît désormais l’action sociale dans notre pays, impose aujourd’hui de disposer d’une expertise permettant de mettre les techniques et les procédés scientifiques au service du développement du professionnalisme et de l’efficacité des interventions en la matière. Tel est l’objectif que nous recherchons à travers l’adoption du nouveau programme de « l’ingénierie sociale » garantissant le développement des formes et des mécanismes des interventions, la rationalisation de l’utilisation des ressources et un impact efficace de l’action sociale dans notre pays.

Monsieur le Président,

Honorables Conseillers,

Compte tenu du déficit que le monde rural connaît encore en dépit des efforts déployés et des potentialités humaines et des ressources naturelles dont il regorge, le gouvernement, conscient des répercussions de ce déficit sur le tissu social, a veillé à accélérer le rythme des programmes d’équipements et des infrastructures de proximité et à améliorer les revenus des populations rurales par le biais de l’augmentation de la production de leurs activités et la valorisation du capital humain.

Ainsi, nous avons pu respecter nos engagements en ce qui concerne les infrastructures de base, qu’il s’agisse de l’approvisionnement du monde rural en eau potable dont la couverture a atteint 73,5% contre 50% en 2000, ou de l’électrification puisque le taux de couverture est de l’ordre de 84%, ce qui a permis de réaliser le raccordement au réseau électrique de 1,5 million de familles. Nous pouvons ainsi, être confiant quant à sa généralisation à la fin de l’année prochaine.

Vous n’êtes pas sans savoir les retombées positives de ces deux programmes sur la santé et la sécurité des populations rurales et l’amélioration de leurs conditions de vie.

S’agissant du désenclavement du monde rural, l’effort consenti a permis d’atteindre une cadence de 1.500 km annuellement conformément à nos engagements. Les voies de communications ont ainsi été assurées au profit de 55% des populations et nous prévoyons que ce taux atteindra 63% à la fin de 2007.

Parallèlement, notre intérêt a été focalisé sur la création des conditions favorisant le développement économique local, en ce sens que nous nous sommes attelés, dans ce cadre, à mobiliser notamment les ressources naturelles et hydriques, par l’accélération de la cadence de réalisation des équipements nécessaires à l’irrigation de plus de 100.000 hectares et le développement de la petite et moyenne irrigation, particulièrement dans les zones montagneuses.

Nous avons aussi veillé à développer les sources de production à fort potentiel que recèle le monde rural tels l’olivier et les autres arbres fruitiers, les plantations forestières industrielles, l’élevage de volailles, la pêche côtière et à en assurer l’intégration de façon à en augmenter la plus-value, à créer des opportunités d’emploi et à améliorer les revenus des populations rurales.

Afin d’atténuer les effets négatifs des catastrophes naturelles et des intempéries, la mise en œuvre d’un programme national de lutte contre les inondations a été entamée avec pour objectif de protéger 391 sites menacés par ce péril , et l’adoption d’un programme de lutte contre les effets de la sécheresse dans les régions sud-est du Royaume, qui a nécessité une enveloppe budgétaire globale de plus de 250 millions de dirhams.

Dans ce même ordre d’idées, et conformément aux Hautes Instructions Royales, le gouvernement a pris les mesures nécessaires pour effacer les dettes de cent mille agriculteurs d’un montant de trois milliards de dirhams vis-à-vis de la Caisse nationale du crédit agricole.

Monsieur le Président

Honorables Conseillers,

Vous n’êtes pas sans savoir l’extrême importance que revêtent les secteurs du commerce, des services et de l’artisanat dans le tissu économique ainsi que leur rôle social vital, ce qui a amené le Gouvernement à leur accorder un intérêt tout particulier.

Ainsi et au regard des potentialités dont dispose l’artisanat en tant que secteur pourvoyeur d’emplois par excellence et compte tenu de ses capacités concurrentielles, le gouvernement s’est attelé à l’élaboration dune stratégie volontariste pour développer ce secteur et le rendre plus compétitif, ayant fait l’objet de concertation avec les parties concernées : chambres et associations professionnelles.

A cette fin et à la lumière des résultats des études scientifiques du secteur et des spécificités des consommateurs nationaux et internationaux de ses produits, un programme de développement spécifique pour chaque catégorie de producteurs a été mis en place.

Le premier programme concerne le développement d’un tissu entreprenarial national productif et structuré en mesure de garantir un approvisionnement régulier des canaux de distribution de produits compétitifs répondant aux exigences des clients, particulièrement les étrangers.

Le gouvernement s’emploiera à soutenir et à accompagner ce genre d’entreprises artisanales pour leur permettre d’accéder aux canaux de distribution ciblés.

Le deuxième programme concerne les artisans pris individuellement et vise à augmenter leur productivité et leurs revenus par l’extension et le développement des espaces de commercialisation et l’augmentation de leur attractivité avec une intensification des campagnes de commercialisation du produit.

Nous avons veillé à insérer ce programme parmi les programmes de développement touristique mis en œuvre actuellement dans le cadre de la vision 2010, pour en assurer une plus grande efficience et mettre en valeur les opportunités qu’ils offrent.

Des programmes horizontaux ont été enfin mis en place en faveur de l’ensemble des intervenants dans le secteur, qu’il s’agisse d’entreprises ou d’artisans individuels intéressant le soutien des infrastructures et des techniques de production, la formation professionnelle progressive aux métiers d’artisanat dont bénéficieront 70.000 jeunes à l’horizon 2015, la promotion de l’image de ce secteur auprès des consommateurs étrangers en développant la publicité.

Les programmes de la vision 2015 dont le financement est estimé à 3 milliards dh, seront exécutés dans un cadre contractuel définissant les engagements communs des secteurs privé et public.

Nous visons, à travers cette stratégie, la création de 117.000 opportunités d’emplois dans le secteur de l’artisanat productif, l’augmentation de son volume de production annuelle de 10 Milliards dh à 24 milliards dh et l’amélioration du niveau de ses exportations annuelles qui passeront de 700 millions dh à 7 milliards dh à l’horizon 2015.

Compte tenu de la situation particulière que traversent les personnes exerçant des professions libérales notamment les petits commerçants et les artisans, nous avons mis en place un programme visant l’amélioration du niveau économique et social de cette catégorie en l’aidant à développer ses activités, en l’accompagnant afin qu’elle s’intègre dans le secteur structuré, en assurant les offres d’emploi disponibles et en leur garantissant les services de couverture médicale.

A cet égard, nous sommes en train de mettre les dernières retouches à un produit qui permettra à cette catégorie de développer sa productivité en mettant à sa disposition les financements appropriés pour répondre à ses besoins et améliorer ses activités.

Pour la catégorie dont les besoins de financements ne dépassent pas les 30.000 dh, des micro-crédits seront accordés en soutien à des projets personnels qui bénéficieront cette année à quelque 15.000 personnes.

Concernant les petits commerçants et les artisans disposant de locaux de commerce et dont les micro-crédits ne répondent pas à leurs besoins et qui ne remplissent pas les conditions requises pour l’accès aux crédits bancaires, nous avons conçu, en partenariat avec des institutions financières, un produit bancaire accordant des taux d’intérêt compétitifs et des financements à hauteur de 200.000 dh.

Pour que ce produit soit accessible à cette catégorie, ces institutions financières vont accorder des facilités importantes dans l’étude des demandes de crédits en abandonnant les garanties hypothécaires et en se contentant des fonds de commerce ou l’hypothèque du matériel à acquérir. Nous avons pris en considération la nécessité de rapprocher les services des intermédiaires chargés de la distribution des produits de financement des catégories ciblées.

Plus de 50.000 commerçants, artisans et fournisseurs de services vont pouvoir bénéficier de ce produit à l’horizon 2009, dans le cadre d’opérations d’investissements visant l’acquisition du matériel et équipements nécessaires pour l’amélioration des activités et la présentation de facilités de financements pour couvrir les frais d’exploitation et de fonctionnement.

Monsieur le Président,

Honorables Conseillers,

Nous sommes parfaitement conscients que Notre pays a actuellement besoin d’exploiter l’ensemble de ses ressources et potentialités pour relever les défis de la compétitivité et préserver la cohésion sociale.

La réalisation de ces objectifs passe nécessairement par la qualification de nos jeunes et leur mobilisation autour des chantiers ouverts par notre pays. Ainsi, nous leur permettrons de mobiliser leurs énergies, de réaliser leur intégration sociale et leur insertion dans le processus de production et de développement.

Il s’agit aussi de faire en sorte que nos jeunes puissent acquérir une formation adéquate, de faciliter leur accès à la vie active, d’assurer les conditions propices au développement de leurs aptitudes et compétences dans les domaines de la culture, des sports et de l’animation.

Dans ce cadre, le Gouvernement a poursuivi ses efforts pour atteindre les objectifs tracés dans la charte nationale de l’Education et de la Formation, particulièrement au niveau de la généralisation de la scolarisation dans laquelle nous avons enregistré des résultats importants. Ainsi le taux de scolarisation des enfants de 6 ans a été de 90 pc durant l’année en cours, ce qui représente un record qui nous a permis de gagner plus de 20 points comparativement à l’année 2000.

La même performance a été notée chez les enfants âgés de 6 à 11 ans, dont le taux de scolarisation est passé à 93 pc, soit près de 14 points de plus durant la même période.

Ces résultats, malgré leur importance, ne doivent pas occulter la nécessité de déployer davantage d’efforts en vue de réduire les écarts dans les taux de scolarisation entre les milieux urbain et rural, d’une part, et d’accorder plus d’intérêt à la fille rurale tout particulièrement, d’autre part.

Cette amélioration notable dans les taux de scolarisation, a été accompagnée d’un afflux sans cesse croissant des élèves vers l’enseignement secondaire collégial en milieu rural où le taux de scolarisation des enfants de 12 à 14 ans a atteint 54 pc contre 35 pc seulement en 2000.

Ainsi, le monde rural a bénéficié d’une part considérable des opérations d’extension des structures d’accueil, qui ont été renforcées par la création de plus de 4000 nouvelles salles de classe dans le cycle de l’enseignement primaire, de plus de 1000 salles de classe dans l’enseignement secondaire collégial et de 270 dans l’enseignement secondaire qualifiant, et ce dans la période allant de 2002 à 2005.

En général, le monde rural a bénéficié de plus du tiers des salles réalisées au niveau national, ce qui traduit le souci du gouvernement de pallier le déséquilibre enregistré entre les milieux urbain et rural.

Si la réforme du système éducatif et de formation a franchi des étapes importantes au niveau de l’amélioration des programmes, des méthodes et des livres scolaires, un processus qui sera d’ailleurs parachevé pour la deuxième année du Baccalauréat au cours de l’année scolaire 2007-2008, nous avons la ferme volonté d’améliorer la qualité du produit de l’enseignement et de la formation dans notre pays.

Ainsi nous avons entamé l’exécution d’un vaste programme de généralisation de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication au niveau de tous les établissements d’enseignement et dont bénéficieront environ 6 millions d’élèves à l’horizon 2008. Ces établissements seront équipés de salles multimédia avec des contenus pédagogiques numériques, un objectif auquel nous avons consacré des ressources financières exceptionnelles de l’ordre d’un milliard DH.

Ce programme s’articule autour de trois axes principaux et complémentaires consistant en le renforcement des infrastructures, la formation à l’utilisation des techniques de l’information et de la communication et l’amélioration des contenus numériques.

A travers ces axes, nous comptons assurer une intégration rapide de nos établissements d’enseignement dans le monde de l’information et de la communication, élever le niveau des services de ces structures et leur permettre de répondre aux normes internationales en vigueur dans ce domaine.

Ainsi, à partir de la rentrée scolaire prochaine, plus de 2800 établissements d’enseignement répartis sur l’ensemble du territoire national seront équipés. De même, nous avons entamé l’exécution d’un plan d’action de formation qui a englobé dans sa première phase les principaux formateurs et les formateurs des formateurs qui auront la tâche d’étendre la formation aux domaines de l’enseignement, de la maintenance du matériel et l’initiation à l’utilisation des techniques de l’information et de la communication.

En matière de développement des contenus numériques, un programme d’action a été mis en place avec pour objectif la numérisation des cursus scolaires et l’amélioration des méthodes d’enseignement. Nous avons en effet procédé à une première identification des contenus pédagogiques numériques qui seront mis à la disposition des utilisateurs de salles multi-médias.

Nos efforts ont été également centrés sur l’amélioration de la rentabilité interne du système éducatif, particulièrement en ce qui concerne le phénomène de la déperdition scolaire contre lequel nous avons adopté une nouvelle approche qui renforce les mécanismes appliqués en matière d’éducation non formelle, et qui repose sur un programme préventif par lequel on identifie les enfants exposés à l’abandon scolaire pour les accompagner durant les étapes cruciales et un programme de rattrapage destiné aux enfants qui viennent d’abandonner leur scolarité et en vertu duquel ils vont bénéficier d’une formation pour la réinsertion.

A travers cette nouvelle approche, nous comptons faire face à ce phénomène auquel est exposé près de 6 pc des enfants de l’enseignement fondamental malgré le recul de 10 PC du taux des élèves ayant abandonné leur scolarité.

Parallèlement à ces efforts destinés aux enfants en âge de scolarité, et conformément aux engagements pris en matière de lutte contre l’analphabétisme dont pâtissent près de 40 pc des citoyens de plus de 10 ans, particulièrement dans le monde rural et parmi les femmes, nous nous employons à mettre en exécution un plan ambitieux auquel nous avons affecté des crédits exceptionnels et dont ont bénéficié quelque 1,5 million de personnes durant les trois dernières années, soit le même nombre de bénéficiaires lors de la décennie précédente.

Cette performance a été le fruit de l’approche que nous avons adoptée à ce sujet et qui repose sur l’augmentation de l’attractivité de la formation à laquelle sont associés des services supplémentaires tels l’apprentissage de certains métiers et professions ou l’aide à l’exercice de certaines activités génératrices de revenus.

Nous avons également œuvré pour élever le niveau de professionnalisme des interventions dans ce domaine, par l’application de certains critères précis dans le choix de partenaires et d’opérateurs plus efficients et l’adoption de programmes de formation adaptés pour renforcer leurs capacités de gestion.

Pour une meilleure gestion de ce chantier, l’espace de partenariat avec les composantes de la société civile et les différents intervenants publics a été élargi, de même qu’a été activé le système de parrainage des opérations de lutte contre l’analphabétisme par le secteur privé et la mise en place de mécanismes de suivi, d’évaluation et de contrôle.

Monsieur le Président,

Honorables Conseillers,

Les efforts déployés au niveau de l’enseignent fondamental et de l’enseignement secondaire qualifiant, ont été accompagnés d’efforts au plan de l’enseignement supérieur dont la réforme pédagogique est à sa quatrième année, une réforme dont l’objectif est d’adapter les différents types de formation aux normes internationales, de renforcer l’autonomie des universités et d’assurer une adéquation entre la formation et les exigences de l’économie nationale notamment par la création de nouvelles spécialités.

De même, l’évolution économique que connaît notre pays et la mise en œuvre de la nouvelle politique industrielle nous imposent d’augmenter la cadence de la formation dans certains secteurs, notamment l’ingénierie dans ses différentes branches.

L’université s’est effectivement intégrée dans ce chantier et va contribuer à son tour à la mise en œuvre de l’initiative adoptée par le gouvernement pour la formation de 10.000 ingénieurs annuellement à l’horizon 2010 au lieu de 4300 actuellement.

Nous visons la réalisation de cet objectif, par le renforcement de la capacité d’accueil des différents établissements supérieurs, publics et privés, la rationalisation des moyens disponibles et en s’appuyant sur la mobilité des ressources humaines, l’ouverture des établissements publics sur le tissu industriel pour tirer profit de ses potentialités humaines et renforcer la qualité de la formation pour répondre aux besoins de l’entreprise.

On prévoit de réaliser les objectifs tracés par l’initiative, en renforçant les moyens financiers alloués actuellement par une augmentation de l’ordre de 40 pc.

Cette initiative a réellement démarré. Ainsi, les différents établissements de formation, que sont les écoles nationales des ingénieurs et les facultés des sciences et techniques, ont augmenté de 20 pc le nombre de places dédiées à la prochaine rentrée universitaire.

Les efforts entrepris par le Gouvernement en matière de formation professionnelle s’inscrivent dans ce cadre. Ainsi, nous avons adopté à cet égard une approche visant à assurer l’adéquation et l’intégration avec le tissu productif, en adoptant la démarche contractuelle avec les professionnels pour adapter les formations à leurs exigences et améliorer les systèmes de formation au sein de l’entreprise.

Pour garantir une grande rentabilité et assurer de meilleurs taux d’intégration, nous nous sommes attelés à repenser certains types de formations, particulièrement celles où les chances d’accès à l’emploi sont réduites, et développé, en contrepartie, les formations liées aux métiers qu’exigent les mutations opérées au niveau de l’économie nationale.

Nous avons également porté à la hausse le nombre de places pédagogiques, rationalisé l’utilisation de la capacité d’accueil en ayant recours au système de rotation, à des emplois du temps adaptés aux types de formations dispensées.

Ces mesures ont permis d’augmenter le nombre des stagiaires ayant bénéficié de la formation professionnelle et qui sont passés de 57.000 stagiaires au titre de l’année 2002-2003 à plus de 120.000 durant l’actuelle année scolaire. Nous tablons sur plus de 141.000 stagiaires lors de la prochaine année scolaire.

La même évolution a été enregistrée au niveau du nombre de lauréats, et on peut affirmer que le Gouvernement dépassera l’objectif sur lequel il s’est engagé et qui consiste en la formation de 400.000 jeunes à l’horizon 2007-2008, dans les différents centres de l’Office de Formation Professionnelle et de promotion de l’emploi.

Monsieur le Président

Honorables Conseillers,

Nous aspirons, à travers les efforts consentis pour la qualification de l’élément humain, à faciliter l’insertion de nos jeunes dans le monde du travail. A cette fin, le Gouvernement a, conformément aux Hautes Directives Royales, placé la question de la promotion de l’emploi au premier rang de ses priorités en mobilisant toutes ses énergies pour lui trouver des solutions pratiques et réalistes.

Nous sommes conscients du fait que le traitement de cette problématique passe par la possibilité d’offrir à nos jeunes une formation adaptée et par la réalisation d’un développement économique durable en mesure de générer le maximum d’emplois en adoptant des mécanismes efficients en matière de gestion du marché du travail.

La nouvelle dynamique que connaît l’économie nationale, grâce au repositionnement et à la mise à niveau des différentes branches productives, au renforcement et à la modernisation des réseaux des grands équipements, à l’augmentation de l’attractivité de l’économie nationale à travers l’amélioration de l’environnement des investissements et de l’entreprise, a commencé à donner ses fruits, comme en témoigne la réduction du taux de chômage qui se situe pour la première fois depuis 35 ans à moins de 10 pc.

Ces résultats, aussi importants et positifs soient-ils, ne doivent en aucun cas occulter la nécessité d’œuvrer en vue de transcender certains dysfonctionnements liés fondamentalement au chômage qui touche les jeunes diplômés particulièrement en milieu urbain.

Pour faire face à ces dysfonctionnements, nous avons mis au point une politique volontariste et ferme qui a été la résultante d’une large concertation avec l’ensemble des intervenants et d’un diagnostic précis de la situation de l’emploi dans notre pays.

Comme a pu le suivre l’opinion publique nationale, le deuxième round de la rencontre « Initiatives pour l’emploi » a été l’occasion de présenter des mesures pratiques pour la promotion de l’emploi dans notre pays, et à l’élaboration desquelles nous nous sommes appuyés sur trois éléments fondamentaux : encouragement des opportunités qu’offre le travail rémunéré, accompagnement des jeunes porteurs de projets, et amélioration de la gouvernance dans le marché du travail.

Ainsi plus de 100.000 jeunes vont pouvoir accéder à la vie active pour la première fois dans le cadre du travail rémunéré. A cette fin, nous avons établi deux programmes complémentaires :

Le premier dénommé « Idmaj » est destiné aux jeunes qui, malgré leurs compétences suffisantes, ont des difficultés à trouver un emploi à cause de l’absence de l’expérience requise. Nous avons veillé à cet égard à améliorer l’attractivité « des contrats pour l’insertion » en relevant le seuil des salaires exonérés d’impôts de 4500 à 6000 dh; et en prorogeant la durée de jouissance d’exonérations à 3ans en cas recrutement définitif.

Quant au deuxième programme qui s’inscrit lui aussi dans le cadre des actions visant à faciliter l’accès au travail rémunéré, et qui est baptisé « Taahil », il cible 50.000 jeunes qui éprouvent des difficultés à obtenir un emploi du fait de l’inadéquation de leur formation. Le Gouvernement a affecté à ce programme quelque 500 millions DH pour la période 2006-2008, pour couvrir les frais des formations adaptées et l’amélioration de l’aptitude au travail.

En plus des programmes destinés à soutenir le travail rémunéré, nous avons veillé à l’établissement d’un programme spécial pour accompagner les jeunes diplômés désirant créer de petites entreprises. Ce programme baptisé « Moukawalati » et dont nous avons donné le coup d’envoi au début de l’année en cours, vise à soutenir la création de 30.000 petites entreprises à l’horizon 2008, pouvant offrir quelque 90.000 postes d’emploi.

Se fondant sur les résultats des précédentes expériences, et pour assurer à cet ambitieux programme toutes les conditions de réussite, nous nous sommes employés à garantir le suivi technique pour s’assurer de la création de l’entreprise et de sa pérennité durant l’étape cruciale de l’entame de ses activités. Il s’agit également de mobiliser le soutien financier nécessaire afin que la création de ces entreprises soit accessible à nos jeunes, à travers la prise en charge par l’Etat des frais inhérents au suivi technique et sa participation à dégager les financements nécessaires à la création de l’entreprise, et la garantie de 85 pc des crédits bancaires.

Nous avons accordé un intérêt particulier aux aspects ayant trait à la simplification des procédures de création de ce genre d’entreprises, par l’adoption des « guichets de soutien à la création d’entreprises » en tant qu’unique interlocuteur durant les différentes phases d’exécution des projets.

Et pour assurer la célérité dans l’exécution, les opérations de garantie des crédits ont été déléguées par la Caisse Centrale de Garantie au secteur bancaire.

Nous avons également œuvré à la restructuration de l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences ainsi qu’à la modernisation de ses moyens et méthodes de travail et à l’élévation du niveau de professionnalisme de son personnel, l’objectif étant de garantir une gestion efficiente de ces différents programmes et d’activer le rôle d’intermédiation. Le Gouvernement a dégagé à cette fin une enveloppe financière estimée à près de 470 millions DH.

Nous aspirons , à travers ces différents programmes s’inscrivant dans le cadre de la politique active de promotion de l’emploi, et la lutte contre le chômage de diplômés notamment, à créer quelque 200.000 emplois à l’horizon 2008, un objectif que nous considérons pouvoir atteindre.

Pour suivre l’exécution des projets dans ce domaine, un observatoire national de l’emploi et des métiers sera créé dont la mission est d’assurer le suivi et l’évaluation et de mettre les données et études nécessaires à la disposition des intervenants dans le domaine de la promotion de l’emploi.

De même, nous avons accordé un intérêt particulier au développement des relations de travail et à l’amélioration des normes et règles juridiques régissant ce secteur.

Ainsi, nous avons œuvré, dans un cadre de large concertation à moderniser notre législation nationale de manière à préserver les droits de l’ensemble des parties à la production, à assurer une adéquation entre nos législations et les conventions et chartes internationales dans les domaines des libertés syndicales, la protection des représentants des salariés, la consécration du droit à l’organisation et à la négociation collective. Nous souhaitons parvenir, dans les meilleurs délais, à un consensus sur la loi organique relative à l’exercice du droit de grève.

Parallèlement à ces réformes institutionnelles, nous avons veillé en accord avec nos partenaires sociaux à améliorer le pouvoir d’achat des salariés et des fonctionnaires. Il s’agit d’un grand effort qui a coûté au budget général de l’Etat d’importantes enveloppes financières, mobilisées malgré des contraintes conjoncturelles et structurelles difficiles.

Monsieur le Président,

Honorables ConseilLers,

Dans le cadre du même intérêt qu’attache le Gouvernement aux jeunes, nous avons œuvré à la mise en œuvre de plusieurs projets visant à les encadrer et à leur permettre de développer leur talent, en étendant et en renforçant les espaces d’accueil, dont les maisons de jeunes, les clubs pour enfants et foyers féminins et en adoptant de vastes opérations récréatives.

Ainsi, le nombre des bénéficiaires des colonies de vacances jusqu’à 2005, a avoisiné les 500.000 dans le cadre du programme «Vacances pour tous», devenu une institution pédagogique nationale en extension permanente, puisque 200.000 enfants vont bénéficier cette année de ce programme.

Pour les jeunes, il a été procédé à l’organisation de colonies de printemps et de séjours linguistiques en tant qu’espaces alliant divertissement et loisirs et enseignement de langues étrangères, dont ont bénéficié jusqu’à présent plus de 40.000 jeunes.

Dans le domaine sportif, le programme «Sport pour tous » a permis de vulgariser la pratique de cette activité et d’élargir le cercle des bénéficiaires, à travers l’aménagement de plus de 1200 terrains de proximité en partenariat avec les collectivités locales.

Une attention particulière a été accordée au volet culturel par le gouvernement qui a œuvré à généraliser les universités populaires sur le plan national pour permettre aux jeunes d’accéder aux expertises, aux connaissances et à l’auto-formation, dont ont bénéficié des dizaines de milliers de jeunes et ce, grâce à l’action bénévole des enseignants, outre l’organisation de forums de jeunes et du programme «le temps du livre» pour consacrer l’acte de lecture chez les jeunes à travers la création et l’aménagement de plus de 200 bibliothèques et la formation d’animateurs à cette fin.

Pour donner une nouvelle impulsion aux activités des maisons de jeunes dans les domaines du théâtre et du cinéma, le gouvernement a mis en place les programmes «le théâtre des jeunes» et «le cinéma des jeunes» qui ont permis d’élargir la diffusion de ces activités, puisque le nombre des clubs de théâtre a dépassé 200, de même que les clubs de cinéma des jeunes ont été dotés de 70 unités audio-visuelles pour la projection et de vidéothèques.

Vu le rôle fondamental que jouent les établissements des jeunes en tant qu’espace d’encadrement, de sensibilisation et de divertissement, nous avons tenu à en élargir les réseaux, en renforcer les équipements et en moderniser les contenus, puisque leur nombre a atteint 400 unités réparties sur les différents villes et villages du Royaume.

Convaincu de sa rentabilité sociale et culturelle, et de son rôle efficace dans le développement économique et la valorisation du patrimoine culturel et civilisationnel de notre pays, la même importance a été accordée par le gouvernement à l’impulsion du secteur des sports.

Outre la poursuite de la réalisation des grands complexes sportifs, le Gouvernement a entamé l’exécution du programme de mise à niveau des différentes disciplines sportives, particulièrement les sports collectifs en se basant sur une démarche contractuelle avec les fédérations Royales concernées.

Nous comptons, à travers cette nouvelle démarche, rehausser le niveau de la pratique sportive par l’encouragement du professionnalisme, l’amélioration des systèmes de formation et des capacités de gestion, et le renforcement des programmes de communication en vue de mobiliser l’ensemble des intervenants.

Nous avons inauguré ce processus avec la Fédération Royale Marocaine de Football par la signature d’un contrat programme auquel le Gouvernement a affecté quelque 280 millions dh.

Au niveau culturel, le Gouvernement a poursuivi l’exécution des engagements liés à la réalisation des infrastructures culturelles, l’amélioration de la production nationale, l’animation culturelle, la réhabilitation du patrimoine national dans toutes ses composantes et expressions et le rayonnement permanent de notre pays dans les forums internationaux.

Dans ce cadre, plusieurs grands projets à vocation culturelle sont en cours de réalisation, tels la bibliothèque nationale, le musée national d’arts contemporains et le musée national du patrimoine.

Nous avons également œuvré à renforcer la carte des maisons de la culture et leur implantation territoriale, par la création de bibliothèques multi-disciplinaires, de plusieurs points de lecture dans différentes régions du territoire national, en particulier dans les villes de petite et moyenne taille et dans les banlieues des grandes villes, en plus de la rénovation et de l’aménagement de bon nombre de bibliothèques publiques et de maisons de culture.

Dans le but de mettre en valeur l’héritage historique de notre pays, le gouvernement a adopté un programme d’envergure pour la rénovation de 15 monuments historiques, la restructuration de la synographie de 11 musées publics, l’inscription de 72 sites historiques sur la liste du patrimoine culturel national, de façon à préserver l’identité et l’héritage culturel national et à permettre l’exploitation de ces sites en tant que produit touristique culturel. Il est à rappeler à ce propos l’inscription de la ville d’El Jadida et du Moussem de Tan Tan sur la liste du patrimoine universel de l’UNESCO.

Ces efforts ont été accompagnés par des opérations d’envergure de soutien à la production culturelle nationale dont ont bénéficié 174 troupes théâtrales et qui ont porté sur la distribution de plus de 320.000 ouvrages aux bibliothèques publiques et associations culturelles, à laquelle il convient d’ajouter l’organisation de salons du livre à l’échelle internationale et nationale.

Monsieur le Président

Honorables Conseillers

Le gouvernement a placé l’habitat social au nombre de ses priorités en intensifiant ses efforts destinés à mettre à disposition l’habitat décent qui préserve la dignité du citoyen marocain, conformément à ses engagements qui visent à combler le déficit qui s’est accumulé dans ce domaine et qui résulte de l’inadaptation de l’offre à la demande d’une part, et de l’absence d’un produit qui tienne compte de la situation et des besoins des catégories au revenu limité ou instable de l’autre.

Dans le but de parer à ces dysfonctionnements, le gouvernement a mis en place et exécuté un programme complémentaire qui consiste à augmenter le rythme de réalisation de l’habitat légal, à permettre aux catégories ciblées d’y accéder facilement et à mieux cerner les interventions des acteurs publics et privés dans ce domaine.

C’est ainsi que nous avons veillé à augmenter les ressources financières affectées au programme de l’habitat social, à mettre à niveau et à diversifier l’offre y afférent et à créer le holding d’aménagement « Al Omrane » qui, outre ses prérogatives en matière d’aménagement foncier et d’amélioration du partenariat avec le secteur public, s’assigne pour mission la lutte contre l’habitat insalubre à travers le programme « villes sans bidonvilles ».

De même, le gouvernement s’est attelé à la mobilisation et à l’aménagement du foncier public en vue de le mettre à la disposition des promoteurs immobiliers privés à des conditions préférentielles.

Dans le but de permettre à toutes les couches sociales ciblées d’en bénéficier, nous avons tenu, d’une part, à mettre à disposition des offres d’habitat avec un coût compétitif adaptés au revenu des populations cibles, et d’autre part, à mettre en place, en partenariat avec le secteur bancaire des systèmes simplifiés de financement à travers l’octroi de crédits à des conditions préférentielles pouvant couvrir la valeur globale du logement et proroger les délais de recouvrement à 25 ans et même à 30 ou 35 ans que proposent actuellement certains établissements bancaires.

Parallèlement, nous avons mis en place le fonds de garantie « Fogarim » destiné aux catégories à revenu irrégulier qui ne pouvaient pas, par le passé, bénéficier de crédits bancaires. Dans ce cadre, plus de 6600 crédits-logement ont été accordés avec un financement d’environ 770 millions de Dirhams. Nous procéderons dans les jours à venir à la promotion de ce produit auprès des populations à revenu limité ou irrégulier.

Grâce à ces mesures, nous avons pu réussir à dépasser l’objectif que nous nous sommes fixés et qui consistait à créer 100.000 logements sociaux.

D’autre part, le gouvernement a veillé à l’ouverture de nouveaux chantiers dans le but d’alléger la pression urbanistique sur les grandes agglomérations, par l’adoption du programme des villes nouvelles lancé à Marrakech Tamansourt et à Rabat Tamasna, alors que les études sont en cours pour la création d’autres villes similaires.

Est également en cours d’élaboration le code de l’urbanisme et ce dans le cadre de la réforme en profondeur des textes législatifs et réglementaires en vigueur en vue de les adapter aux mutations que connaît ce secteur.

Monsieur le Président

Honorables Conseillers

Conformément aux engagements souscrits par le gouvernement de SM le Roi dans le but de concrétiser l’objectif « Santé pour tous » que nous avons érigé au rang des priorités stratégiques dans le domaine social, nous avons entamé la généralisation de la couverture médicale de base à travers l’entrée en vigueur du régime de l’assurance maladie obligatoire au profit des employés des secteurs public et privé, la préparation de la mise en œuvre du régime d’assistance médicale au profit des catégories démunies tout en prévoyant un produit spécifique aux professions libérales et aux indépendants.

Comme vous l’avez constaté, le régime de l’assurance maladie obligatoire est entré en vigueur puisque nous avons réussi à l’élargir à plus de 8,5 millions de personnes sur les 10 millions ciblées.

La base des bénéficiaires de ce régime s’est ainsi élargie avec l’adhésion de 3,2 millions nouveaux bénéficiaires du secteur privé dont feront partie 500.000 retraités non éligibles au regard de leur pension de retraite, après approbation du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale, consacrant ainsi le principe de solidarité et d’entraide sociale, en sus de 700.000 nouveaux bénéficiaires du secteur public.

Nous considérons que cette importante réalisation est le fruit d’une forte mobilisation et d’un partenariat efficient entre les parties concernées : partenaires économiques et sociaux, professionnels de la santé, secteurs gouvernementaux et instances dirigeantes.

Nous avons tenu également à respecter les délais impartis dans la mesure où les indemnités prévues dans le cadre de ce régime ont commencé à être versées.

Il est à rappeler que les choix qui ont servi de base à l’action du gouvernement dans ce chantier visent à palier les dysfonctionnements qui menaçaient la pérennité de ce régime et à généraliser les prestations de santé tout en prenant en considération les capacités de financement des catégories sociales concernées.

Conformément à ces choix qui ont fait l’objet de larges concertations avec les différents partenaires, nous sommes parvenus à identifier toute une série de priorités en matière de soins et de médicaments qui garantissent la prise en charge de toutes les maladies graves et chroniques fixées actuellement à 41 maladies qui nécessitent des dépenses dépassant le plus souvent les possibilités des citoyens.

Eu égard aux mutations que connaît le secteur de la santé, et dans le but de satisfaire au maximum les besoins des bénéficiaires, le gouvernement œuvre en permanence à actualiser et à enrichir la panoplie des soins et la liste des médicaments précités. Ainsi, durant la semaine écoulée, 100 nouveaux médicaments ont été ajoutés à la liste qui sera élargie pour comprendre 300 médicaments à la fin du mois en cours.

De même, et dans le souci de renforcer les prestations sociales au profit des couches sociales défavorisées, le gouvernement est en train d’apporter les dernières retouches à un régime d’assistance médicale qui permet à ces couches de bénéficier d’une couverture médicale complète dans les établissements hospitaliers publics. Dans ce cadre, il a été procédé à la fixation des prestations, des soins et des listes des médicaments, ainsi que des catégories ciblées et à la mise en place des mécanismes de gestion nécessaires.

L’importance de l’effort financier qui doit être déployé pour la réalisation de ce chantier social à travers lequel nous nous déployons à consacrer les vertus de la solidarité et de l’entraide nationale ne saurait vous échapper.

Nous avons tenu à entourer ce régime de toutes les conditions nécessaires pour en assurer l’efficacité, en adoptant les mesures de précaution qui s’imposent pour faire en sorte que ces catégories puissent effectivement en bénéficier en toute transparence et avec la rapidité requise, et ce par l’adoption de nouveaux mécanismes ayant pour but d’identifier et d’enregistrer les bénéficiaires, et destinés à se substituer au certificat d’indigence en vigueur actuellement.

Comme nous l’avons souligné auparavant au sujet de la généralisation de la couverture médicale dans notre pays, le gouvernement attache un intérêt particulier à la catégorie des employés des professions libérales, en particulier les petits commerçants et les artisans, en mettant en place un produit adapté visant à couvrir les frais d’hospitalisation pour les mêmes maladies couvertes par le régime de la couverture médicale obligatoire appliqué aux salariés.

A travers cette initiative, nous comptons réaliser la généralisation progressive de ce régime en faveur des commerçants, artisans et ayant-droits.

Monsieur le Président,

Honorables Conseillers

L’entrée en vigueur du régime de l’assurance maladie obligatoire générera d’importantes recettes financières supplémentaires au système de santé, ce qui incitera le secteur public à garantir des services compétitifs pour pouvoir en bénéficier.

Pour ce faire, le gouvernement a intensifié ses efforts en appuyant et en poursuivant la mise en œuvre d’un large programme visant à mettre à niveau, à élargir et à moderniser le réseau des centres hospitaliers et à améliorer la qualité des prestations qu’ils fournissent, tout en veillant à promouvoir le professionnalisme de leur personnel.

Dans ce cadre, nous avons tenu à mettre à niveau les installations sanitaires à travers :

– le renforcement des équipements des services des urgences de plus de 40 hôpitaux relevant des différentes préfectures et provinces et l’équipement total de 16 cliniques publiques

– la mise à niveau de 10 hôpitaux avec une enveloppe budgétaire d’environ 800 millions de dh, une opération que nous allons généraliser à 21 autres hôpitaux durant les cinq prochaines années avec une enveloppe budgétaire d’environ 1,6 milliard de dh.

Le réseau des centres hospitaliers et universitaires sera renforcé par la création des centres de Fès et Marrakech où les travaux sont en cours, alors que les études techniques relatives au centre hospitalier et universitaire d’Oujda, dont SM Le Roi a bien voulu poser la première pierre, ont été achevées.

Concernant les maladies chroniques, et dans le but d’atténuer les souffrances des déplacements des personnes atteintes de Cancer et d’insuffisance rénale, nous avons crée de nouveaux centres de soins à Agadir et Oujda qui est déjà opérationnel, un centre à Al Hoceima où les travaux sont à un stade avancé et un autre à Casablanca dont les travaux de construction ont été lancés.

Pour ce qui est de la prise en charge des malades souffrant d’insuffisance rénale, d’importantes étapes ont été franchies dans la mise en œuvre du programme que nous avons lancé et qui consiste à équiper 33 centres d’hémodialyse et à les doter de 250 appareils et de tous les équipements de maintenance et de formation nécessaires.

Dans le but de doter notre pays de « pôles de qualité », les travaux ont été lancés pour la création de deux unités spécialisées en ophtalmologie infantile à Salé et Casablanca, de quatre centres de traitement de brûlures à Rabat, Agadir, Casablanca et Meknès, en plus d’un centre d’atténuation des douleurs à Rabat.

Le même intérêt a été accordé au secteur de la santé dans le monde rural auquel le gouvernement a consacré un programme de proximité visant à consolider les acquis en matière de prévention sanitaire et à renforcer le réseau principal, en ouvrant 77 centres de santé au cours de la période 2004-2006 et en les dotant de l’encadrement nécessaire.

La mise en œuvre de ce programme a nécessité d’importantes subventions financières que nous avons pu mobiliser en augmentant graduellement et à hauteur de 10 pc par an depuis 2002 le budget affecté à ce secteur, en le dotant de crédits exceptionnels et en mobilisant des ressources supplémentaires dans le cadre du partenariat.

Il convient de souligner aussi l’intérêt porté à l’encadrement sanitaire à travers la création de plus de 3700 nouveaux postes budgétaires durant la période 2003-2005, l’adoption de nouvelles mesures incitatives au profit du personnel de ce secteur qui ont permis d’améliorer sa situation matérielle, le but étant de réunir les meilleures conditions susceptibles d’accompagner la mise en œuvre des dispositions de la couverture médicale de base.

Monsieur le Président

Honorables Conseillers

Notre intérêt est également porté sur le traitement de la problématique des régimes de retraite qui laissait planer une crise à court terme, ce qui nous a incité à y faire face avec fermeté et urgence.

C’est ainsi que nous nous sommes attelés à la mise à niveau de la Caisse nationale de la sécurité sociale, au traitement de la situation de la Caisse marocaine de retraite à travers l’augmentation des taux de cotisation de 7 à 10%, ce qui a permis à la caisse de disposer de ressources financières supplémentaires dépassant 3,6 milliards de dirhams annuellement et le paiement des arriérés de l’Etat qui sont de l’ordre de 11 milliards de dh, la poursuite de l’opération d’intégration des caisses internes des établissements publics au régime collectif d’allocations de retraite, une opération qui a concerné, à ce jour, l’Office national des chemins de fer, la régie des tabacs, l’office d’exploitation des ports et qui a nécessité plus de 11,5 milliards de dh.

Nous allons appliquer, dans les semaines à venir, la même opération aux caisses internes de l’Office chérifien des phosphates et de l’Office national de l’électricité pour un coût global de plus de 42 milliards de dh.

Aujourd’hui, et après avoir dépassé les étapes cruciales, des concertations ont lieu avec les différents partenaires économiques et sociaux pour parvenir aux meilleures solutions susceptibles de favoriser une réforme globale qui garantisse la pérennité et l’efficience du système de retraite à moyen terme.

Cet objectif ne peut être atteint que si l’on s’oriente vers l’unification des caisses et une souplesse de nature à permettre aux adhérents de préserver leurs droits lors du passage d’un régime à l’autre, et l’adoption d’une durée de travail qui va de paire avec l’amélioration du niveau de l’espérance de vie dans notre pays et avec les normes en vigueur à l’échelon international.

Monsieur le Président

Honorables Conseillers

Ce sont là quelques aspects des interventions du gouvernement dans le domaine social, des interventions qui ont porté, comme vous l’avez constaté, sur la lutte contre le fléau de la pauvreté, de l’exclusion et de la marginalisation d’une part, l’amélioration des conditions de vie des citoyens en mettant à leur disposition les prestations de service de base et en les faisant bénéficier d’une protection sociale complémentaire de l’autre.

Ces interventions ont porté également sur la qualification de notre jeunesse en vue de garantir son implication au processus de développement national et de la doter des espaces à même de lui permettre de s’épanouir et de mettre en valeur ses capacités créatives.

Ces importantes réalisation sont de nature à renforcer notre volonté et notre détermination à poursuivre les efforts et à nous donner confiance en la capacité de notre pays de relever tous les défis, tellement nous restons mobilisés pour atteindre cet objectif et mus par les principes de la bonne gouvernance basés sur les vertus du dialogue et de la concertation et sur les bienfaits du partenariat.

Ces sont ces valeurs que nous avons tenu à concrétiser et à ériger en un comportement pour le traitement des différentes questions, ce qui nous a permis de réaliser d’importants acquis grâce à notre détermination à accélérer le rythme de réalisation de plusieurs projets dans les délais impartis, mais aussi à ouvrir de nouveaux chantiers et à traiter des dossiers délicats, complexes et coûteux. Ce qui a consolidé la position des partenaires économiques et sociaux en tant qu’acteurs agissants dans la gestion des questions sociales dans notre pays, comme il a permis aux organisations de la société civile de devenir un partenaire fondamental dans la mise en œuvre de la politique de proximité que nous avons adoptée.

La bonne gouvernance a aussi pour fondement le souci de veiller à ce que les transactions publiques soient saines et transparentes et à ce que l’accès aux différentes prestations fournies soit basé sur le principe de l’égalité des chances.

C’est dans ce sillage que s’inscrit le processus de réforme administrative que nous avons entamé et dans le cadre duquel nous avons attaché un intérêt particulier à la lutte contre la corruption, eu égard à ses répercussions négatives sur les plans économique et social.

A cette fin, le gouvernement a élaboré un programme global pour le renforcement de la transparence, la consolidation des principes d’honnêteté et de moralisation, l’amélioration du système de suivi et de contrôle, la simplification des procédures administratives et le renforcement des opérations de sensibilisation aux méfaits de la corruption.

Dans ce contexte, plusieurs mesures ont été prises à savoir la mise en place d’une instance de prévention et de suivi de ce phénomène, l’élaboration d’un projet de loi pour la lutte contre le blanchiment d’argent, la révision de la loi sur la déclaration des biens en la limitant aux catégories qui exercent des missions sensibles et qui sont exposées aux tentations, ainsi que la mise en place des mécanismes de contrôle et de suivi.

Ces mesures portent également sur la généralisation du concours d’accès à la fonction publique, la consolidation de la transparence dans la gestion des marchés publics, l’adoption d’une loi sur la gestion déléguée des services des collectivités locales, la création d’un site web sur les marchés publics, à travers lequel nous aspirons à améliorer la transparence, réaliser l’égalité en matière d’accès à ces marchés, et conférer une efficacité économique et financière aux dépenses de l’Etat.

Elles concernent aussi l’adoption de la carte nationale biométrique qui entrera en vigueur à partir de l’année prochaine, ce qui contribuera sans nul doute à la simplification des procédures, étant donné que cette carte se substituera à plusieurs documents administratifs tels que les extraits d’actes de naissance et les certificats de résidence et de vie.

Le gouvernement a une ferme volonté de lutter contre le fléau de la corruption, à travers l’application saine et rapide de ce plan d’action, le renforcement de la culture de la transparence et le durcissement des sanctions à l’encontre des personnes portant atteinte aux intérêts de la nation et la poursuite de la mobilisation des différentes composantes de la société civile pour contribuer à l’éradication de ce fléau.

Nous sommes convaincus que grâce à la conjugaison des efforts de tous, nous parviendrons, sans aucun doute, à circonscrire ces comportements malsains et à contribuer à redonner confiance en le service public.

Toutefois, nous demeurons convaincus que l’éradication de ce phénomène ne se décrète pas ; cas elle nécessite une mobilisation collective pour sensibiliser à ses méfaits économiques et sociaux. Cet effort doit être axé sur le changement des mentalités et des comportements et sur une action qui fait appel au sens de la persévérance et de la continuité.

Monsieur le Président

Honorables Conseillers

Le Maroc vit, sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, une véritable dynamique que nous constatons tous sur le terrain et qui couvre tous les domaines économique et social et la démocratie.

Nous nous attelons à l’édification d’un Maroc fort, sur les bases des principes de la liberté, de la concurrence et de la cohésion sociale.

Les réalisations accomplies dans tous ces domaines ouvrent à notre pays de nouvelles perspectives prometteuses et nous incitent à aspirer à l’avenir avec confiance et optimisme.

Oeuvrons donc tous pour la consécration de la culture de l’espoir en valorisant les acquis de notre pays, en faisant valoir les principes de la responsabilité, de l’évaluation et du redressement en cas de besoin et en nous éloignant des thèses et des pratiques empreintes de désespoir et découragement.

La réalisation du développement social durable est une responsabilité partagée et un défi qui ne peut être relevé que par la mobilisation générale de toutes les composantes de la société marocaine : instances politiques, partenaires économiques et sociaux, société civile, et médias. C’est la responsabilité de tout citoyen imprégné des valeurs de la citoyenneté authentique.

Puisse Dieu guider nos pas sur la voie du bien et de la réussite

Que la paix et la miséricorde de Dieu soient sur vous