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Pour une réforme générale de la fiscalité sur les maladies

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Le prix des médicaments est composé à la base et dès
l’entrée de 17 % de taxe de douane et de 7 % minimales, sauf rares exceptions.
Ce sont des taxes indirectes et inconscientes qui grèvent les prix des
médicaments et des examens. Ce sont des taxes sur les maladies, des impôts
discriminatoires qui n’affectent que les malades. Cette taxation des
souffrances est inhumaine et illégitime ! C’est une ineptie que le législateur
doit corriger par équité, pour rejoindre la politique humanitaire imprimée par
SM le ROI et participer, grâce au créneau santé, à l’INDH.

Cette réflexion fait suite au rapport de la mission du
parlement concernant le Prix des Médicaments et aux premières déclarations
parallèles de l’AMIP.

D’abord, ce ne sont pas les « seuls
médicaments » qui renchérissent les soins. Les taxes indirectes que
prélève l’Etat, c’est à dire les Taxes de Douane, 17 % et de TVA, 7 %, qui sont
quasi générales, sont la cause première de l’élévation du coût élevé des
médicaments, mais aussi et surtout de toutes les étapes diagnostiques et de
soins sur lesquelles elles se greffent. Et c’est le but de cette nouvelle
précision. Cela fait six ans que nous menons campagne pour une réforme globale
des impôts sur les médicaments et la réforme des soins…

Ces taxations archaïques sont des réglementations
reptiliennes perverses, contraires à la citoyenneté et au civisme que le
législateur doit effacer de la pratique moderne et humanitaire du Maroc. Nous
n’avons pas d’autres mots « plus diplomatiques » pour les
décrire ! Ces butées fiscales retardent ou privent les gens des soins et
haussent le coût des thérapies. Ainsi pour plus d’efficience, il y a lieu d’enquêter
sur toutes les étapes des soins et de revoir les réglementations qui en
exacerbent les prix.

Il y a le coût des réactifs, du matériel d’analyse des
laboratoires, celui des appareillages d’exploration et de diagnostic de
radiologie qui en sont affectés ! Pas seulement ceux de l’industrie du
médicament et des différents intrants qui composent les médicaments, comme
semblent l’établir les appréciations de la commission. L’Etat perçoit ces taxes
indirectement, sur le dos des seuls malades, puisque le diagnostic passe par
ces appareils aux prix alourdis par autant de taxes !

Les malades ne le savent pas ! Pas plus que leurs
organisations, leurs Partis politiques ou leurs représentants ! Certains
organes de presse ont aidé à informer les consommateurs de l’existence inique
de ces Taxes de Douane et de TVA sur les  maladies ! Pourtant la santé est
aussi essentielle que le livre et le blé, qui sont dispensés de ces pénalités
illégitimes.

Vous convenez  que ce sont les malades, les seuls,
légers ou graves, aigus ou chroniques, qui paient ces taxes invisibles !

L’équité fiscale voudrait ne faire payer que les intérêts
ou les bénéfices ! Vous vous posez la question : Quels bénéfices y
a-t-il à être malade pour être taxés dès l’entrée en douane sur des produits de
santé ? Chimies que le Maroc ne crée même pas ! De quelle valeur
ajoutée profitent les malades, pour payer une TVA sur les médicaments
importés ? Comme sur tout le matériel nécessaire aux étapes diagnostiques
préalables ? Les souffrances sont fiscalisées, les malades sont exploités,
que leurs calvaires soient psychiques ou physiques ! Qu’ils soient bénins
ou tragiques !

Il était temps que le Parlement enquête sur
l’exploitation fiscale des souffrances, dont les porteurs sont les seuls à
payer ces taxes iniques ! Nous félicitons les médias et les instances qui
de façon pédagogique et citoyenne relèveront ce défi. Ces réglementations
antisociales et anti humanitaires sont celles d’un autre âge. Nous sommes tous
concernés, nous devons porter haut ce message. Car ces taxes représentent un
défi régressif constant qui nargue et ignore les droits de l’homme ! Et ce
du fait qu’on ne fasse payer les gens pour leurs fièvres, leurs handicaps et
leurs douleurs ! Et c’est indigne et indécent pour n’importe quelle
éthique ou idéologie !

Si les patients mutualistes ne sentent pas ces taxes sur
leurs maladies, ceux qui n’ont pas de mutuelle les paient de leur chair !
De l’épicier au fellah, de l’artisan délaissé à l’ouvrier en chômage, ces
strates sociales sont celles qui fréquentent le plus la maladie et qui en sont
les victimes !

Les Caisses de Sécurité Sociales, les hôpitaux civils et
militaires, les cliniques de tous les secteurs, trouveront un soulagement
financier quand ces taxes cesseront d’entraver leurs équilibres budgétaires. En
plus des solutions préconisées par la mission, cette réforme globale,
nécessairement vue comme un projet de société courageux, permettra avec la
bénédiction et la sollicitude de SM le Roi Mohammed VI, que Dieu le protège, de
soutenir plus de malades vers le bien être et vers le développement humain.

DR IDRISSI MY AHMED

ASSOCIATION DES AMIS DES MYASTHENIQUES DU MAROC

 

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