L’Association
des chercheurs en droit des contentieux, La Chambre de commerce d’industrie
et de services d’Oujda et le Centre d’Oujda pour la Médiation et
l’Arbitrage

Organisent

Une journée
d’étude sur le thème

Droit
et pratique de l’arbitrage et de la
médiation au Maroc

10 DECEMBRE 2009 à partir de 09h

A la salle de
conférence de la CCIS- Hay El Qods – Oujda

I) Argumentaire

   Les Modes ou moyens Alternatifs de
Règlement des Différends (MARD), et spécialement l’arbitrage,
la médiation et la conciliation, connaissent de nos jours un intérêt
sans cesse croissant que ce soit au niveau de la doctrine des spécialistes
et des travaux de recherche ou des systèmes juridiques et judicaires
et ce compte tenu des avantages qu’ils offrent : rapidité, souplesse,
confidentialité, caractère relativement moins coûteux et moins onéreux,
association des parties au règlement de leurs litiges…

     Le
recours au MARD est d’autant plus intense qu’ils répondent parfaitement
aux besoins complexes et évolutifs du monde des affaires, des entreprises,
des investisseurs et des flux de commerce.

     Anticipant
ou accompagnant cette tendance, tout un faisceau d’accords bilatéraux,
régionaux et multilatéraux ont été conclus pour promouvoir les modes
alternatifs de règlement de différents.

     Au
Maroc les pouvoirs publics s’emploient à activer les moyens alternatifs
de règlement des différends.

     En
particulier, en matière d’arbitrage institutionnel, de nombreux centres
d’arbitrage et de médiation ont vu le jour dans les grands agglomération
urbaines du Royaume (Casablanca, Rabat…) dont le centre d’Arbitrage
et de Médiation d’Oujda (COMAR), le centre euro-méditerranéen de
médiation et d’arbitrage de Casablanca, le Centre d’arbitrage des
chambres de commerce d’Agadir  et de Las Palmas et de Ténériffe.

     La
loi 08-05 (17/02/2007) a apporté des innovations en matière d’arbitrage
et de médiation, mais la doctrine des spécialistes en relevé des
lacunes, des insuffisances et des imperfections.

     II)
axes de recherche

1. Arbitrage,
   étude analytique et critique

• Convention d’arbitrage
• Domaines d’arbitrage
  et questions arbitrales
• Distinction arbitrage
  interne et arbitrage international
• Les relation juge-arbitre
• Personnes publiques
  et arbitrage
• Procédure d’arbitrage
• Responsabilité
  de l’arbitre
• Sentence arbitrale

1. Médiation

• médiation judiciaire
  et médiation conventionnelle
• domaines de la médiation
• médiateur

1. centre d’Oujda
   pour la médiation et l’arbitrage (COMAR)

• statuts
• régime d’arbitrage
• régime de médiation

Contacte
et langue de travail

• date limite pour
  envoyer les propositions et titres des communications : 05/11/09
• date limite pour
  envoyer les communications (versions intégrales) : 15/11/09
• langues des communications
  et des interventions : Arabe, Français, Anglais, Espagnol.

Contacter : – Pr.Abdelhak Janati
Idrissi :  ajanatidrissi@gmail.com

                
– Mr. Maaroufi khalid : khalidmaaroufi@hotmail.com   Tel :0661087233

Programme

8h30mn :
Accueil et inscription des participants

9h          
Ouverture  et allocutions de bienvenue

1. Allocution de Monsieur Driss Haouat, Président de la CCIS d’Oujda et du CA du COMAR
2. Allocution du Pr Abdelhak Janati Idrissi, Pr universitaire, Directeur du COMAR
3. Allocution de Monsieur Khalid Maaroufi, Président de l’association des chercheurs en
   droit des contentieux, coordonnateur du comité d’organisation

9h30mn Interventions :

1. Monsieur Mohamed
   Brahimi, Wali de la région de l’Oriental, Gouverneur de la préfecture
   d’Oujda Angad, Docteur et chercheur en droit
2. Monsieur Mohammed
   M’Barki, Directeur général de l’Agence pour la Promotion et
   le Développement économique et social des préfectures et provinces
   de l’Oriental.
3. Abdelhak Janati
   Idrissi, Directeur du COMAR : Statuts et règlements du COMAR

11h  
Inauguration du siège du Centre d’Oujda pour la Médiation et l’Arbitrage
(COMAR)

                            
Pause-café

11h 30 mn  Séance n°1 : les techniques de la médiation et de l’arbitrage

     Président :
Yahya Nasri, Procureur du Roi – Cour régionale des comptes – Oujda 

     Rapporteur :
Zahreddine Taïbi, journaliste

     Abdelmajid
Bergach, Vice président de la chambre notariale, Rabat 

   La politique
professionnelle de la médiation

     Mohamed
Azzouzi, Notaire- Arbitre- Rabat :

     Les
techniques de l’arbitrage

     Zineb
Taghia, PES, Faculté de Droit d’Oujda

     L’arbitrage
dans le règlement des conflits individuels et collectifs du travail

     Yamina
Fatmi, PH, Faculté de Droit d’Oujda :

     
La médiation au sein de l’entreprise

► Débat

15h
Séance N° 2 : Arbitrage et juge d’appui

Président :
Mohamed Zerouali, PES, FSJES Oujda

Rapporteur :
Khadija Mahla, commissaire judiciaire

     Hassan
Mouloudi, Juge au tribunal administratif de Oujda

     Le
recours en annulation contre la sentence arbitrale

     Nafissa
Chougrad, Juge au tribunal administratif d’Oujda

     La
force exécutoire de la sentence arbitrale

     Mohamed
Oulalit, Docteur et chercheur en droit

     Les
liens entre les juges et les arbitres

     Abdelhalim
Mesbah, président de la fédération des associations de commerce
Oujda

     Systèmes
d’arbitrage commercial dans les pays arabes

     Laila
Jiyed, Avocat, Ordre des avocats d’Oujda

     Rôle
des juges dans la procédure arbitrale

     17h
Séance N° 3 : Arbitrage et personnes morales de droit public

     Yahya
Nasri, Procureur du Roi – Cour régionale des comptes – Oujda :
Le recours

     des
administrations publiques aux modes alternatifs de règlement des litiges

     Mustapha
Benchrif, Avocat – ordre des avocats d’Oujda

     
L’arbitrage en matière de contrats administratifs

     Zakaria
Souidi, Avocat – Ordre des avocats d’Oujda

     
Capacité des personnes publiques à compromettre

     Mohamed
Laaraj, Docteur et chercheur en Droit, directeur d’agence commerciale
à     Maroc Telecom

     Arbitrage
de l’ANRT des différends liés au secteur de télécommunications
au Maroc

     ►
Débat

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