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Députation de la diaspora : le Sénégal va le faire , pourquoi le Maroc non ?

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Par Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat , chercheur en migration

Prévues initialement le 2 juillet , les élections législatives pour le renouvellent de la Chambre des députés du Sénégal , au titre de la treizième législature , ont été retardées de quelques jours pour être organisées le 30 juillet 2017 . Cet exercice citoyen permettra au peuple sénégalais frère de vivifier la démocratie dans son pays , de la conforter , la dynamiser et la tonifier .

C’est la loi constitutionnelle n° 2066-10 du 5 avril 2016 portant révision de la Constitution ( référendum du 20 mars 2016) qui a apporté parmi les innovations , la représentation des Sénégalais établis à l’étranger au sein de l’Assemblée Nationale , où siègent les députés , élus pour cinq ans . Un des alinéas de l’article 59 de la Constitution dit ceci :  » les Sénégalais de l’extérieur élisent des députés » . La formulation est claire et nette , ne souffrant aucune ambiguïté et ne permettant aucune interprétation qui irait à l’encontre de cette participation , comme dans l’article 17 de la Constitution marocaine 2011 , où certains membres de la commission nationale de révision de la Constitution , ont pu introduire à leurs yeux , une « ambiguïté féconde »…

Pour la participation et la représentation politiques des Sénégalais établis à l’étranger , les modalités pratiques ont été décidées dans la loi n° 44 / 2016 , adoptée le 2 janvier 2017 et modifiant le Code électoral pour élargir l’hémicycle sénégalais , en prévoyant la création de 15 sièges pour la diaspora . La formule du relèvement du nombre de députés formant la représentation nationale de 150 à 165 a été privilégiée , pour mieux faire passer la réforme en n’assurant pas la représentation des Sénégalais de l’extérieur « au détriment » des Sénégalais de l’intérieur ou en les « concurrençant » .

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES 15 SIÈGES

Dans ce cadre , la diaspora sénégalaise dans le monde a été considérée comme formant la « 15ème région administrative » du pays avec huit circonscriptions électorales législatives de l’étranger , dénommées plutôt « départements de l’extérieur » , qui ont été créées pour l’élection au suffrage universel direct de ces députés de l’émigration . En tenant compte par ailleurs du décret n° 2017-442 en date du 15 mars 2017 portant répartition des sièges de députés à élire au scrutin majoritaire départemental à l’occasion des élections législatives du 30 juillet 2017 , on a la répartition géographique suivante par département extérieur et par nombre de sièges de députés sénégalais de l’émigration :

1 – Afrique du Nord ( Mauritanie , Maroc , Algérie , Tunisie , Libye, Egypte ) : 1 siège de député . Le critère retenu étant le nombre d’électeurs inscrits , ce siège reviendrait à un candidat en Mauritanie , alors qu’un candidat au Maroc serait suppléant .
2 – Afrique de l’Ouest ( qui est l’espace de la CEDEAO) : 3 sièges , l’immigration sénégalaise étant très importante dans ces pays .
3 – Afrique du Centre : 2 sièges .
4 – Afrique Australe : 1 siège .
5 – Europe de l’Ouest , du Centre et du Nord (Allemagne , Angleterre , Belgique , France , Luxembourg , Suisse , Pays-Bas) : 3 sièges , dont 2 pour la France . Cette répartition s’explique par le fait que , lorsque dans un département , un pays a au moins 40 mille électeurs inscrits , ce pays a d’office deux députés , ce qui est précisément le cas de la France . Dans ces conditions , les listes en concurrence dans l’Hexagone sont soumises à l’obligation d’investir au moins deux candidats venait de ce pays , le troisième pouvant provenir de n’importe quel autre pays du même département électoral .
6 – Europe du Sud avec des pays comme l’Espagne , l’Italie , le Portugal : 3 sièges .
7 – Amériques-Océanie : 1 siège.
8 – Asie-Moyen Orient : 1 siège .

Relevons à ce stade que près de la moitié des sièges dédiés à la diaspora sénégalaise ( 7 députés sur 15) , concerne les Sénégalais vivant dans le reste de l’Afrique , ce qui rejoint le constat général concernant les migrations des Africains : une bonne partie de ces migrations se fait à l’intérieur même de l’Afrique .

Une des principales caractéristiques du prochain scrutin législatif sénégalais est par conséquent l’implication pour la première fois dans l’histoire politique du pays , de la diaspora sénégalaise qui élira à partir des pays de résidence , quinze députés de l’émigration qui font désormais partie de la représentation nationale .

UN GRAND PROGRÈS DÉMOCRATIQUE

De notre point de vue , c’est là un immense progrès démocratique permettant aux Sénégalais vivant hors des frontières nationales , de vivre pleinement leur citoyenneté sénégalaise , sans aucune amputation ou limite du fait de leur expatriation . Pour les membres de la communauté sénégalaise à l’étranger , évaluée entre 2 millions et demi à 3 millions de personnes à travers le monde , dont le Maroc où vit paisiblement une communauté , ce scrutin législatif est organisé principalement dans les consulats et ambassades du Sénégal à l’étranger . Dans certains pays de séjour , les autorités nationales ou locales , ou bien des collectivités territoriales , aident les autorités consulaires sénégalaise dans l’organisation de cette opération démocratique , en mettant à leur dispositions des locaux où le scrutin peut se dérouler , facilitant ainsi le vote aux Sénégalais dans ces pays .

Pour les Sénégalais établis au Maroc , le scrutin législatif a lieu dimanche prochain à l’ambassade du Sénégal à Rabat , ainsi qu’au consulat général du Sénégal à Casablanca et dans les consulats honoraires suivants coiffés par des Marocains : Fès , Marrakech , Tanger , Agadir .

UN EXEMPLE À SUIVRE AVEC INTÉRÊT PAR LE MAROC

Le Sénégal , pays frère et ami du Maroc , s’étant préparé sérieusement à organiser avec succès ce scrutin législatif, y compris en dehors des frontières sénégalaises , comment continuer prétendre que ce type d’élections à l’étranger , n’est ni viable , ni faisable pour le cas du Maroc , s’agissant de sa propre diaspora , pour des raisons « techniques » , « matérielles » et « logistiques » !? Les responsables marocains du dossier électoral au plan organisationnel , ne pourraient-ils pas effectuer une visite studieuse à Dakar , et au même moment constater au Maroc même , en dépit de certaines difficultés , comment le scrutin législatif sénégalais est organisé , pour tirer profit des bonnes pratiques en la matière !?

Pour l’acquisition de la maîtrise de ces aspects pratiques , si vraiment ce manque de professionnalisme se fait sentir , des séjours spécifiques à Tunis également , voir même à Alger pour rester en Afrique , ne seraient-ils pas bénéfiques à la démocratie marocaine , sachant qu’aussi bien l’Algérie que la Tunisie , assurent la représentation parlementaire de leur communauté respective expatriée !? Sauf si nos responsables de ce dossier , préfèrent plutôt des visites de travail à Paris , Rome ou Lisbonne , dans la mesure où les expatriés français , italiens ou Portugais, élisent également notamment leurs députés de l’étranger( en plus des sénateurs en France et en Italie) ! Recherche la science même en Chine » !

15ème ET 13 ème RÉGION ET CITOYENNETÉ INTÉGRALE

Par ailleurs , en évoquant la diaspora sénégalaise et en l’érigeant comme la »15ème région » du Sénégal , on ne peut s’empêcher de penser au lancement officiel récent de la « 13ème CGEM région des Marocains Entrepreneurs du Monde ( MeM by CGEM) , en partenariat avec le gouvernement marocain . Sauf que dans le premier cas , même si la contribution de la diaspora sénégalaise à l’économie nationale est prise en considération , les Sénégalais de l’extérieur sont traités d’abord et avant tout comme des citoyens sénégalais à part entière , ayant des obligations mais également des droits civiques et politiques par rapport au Sénégal . Alors que la 13ème région marocaine qui est virtuelle , est motivée essentiellement si ce n’est exclusivement par des raisons économiques et financières , dans une vision en terme de « citoyenneté économique et financière » pure , et nullement comme vecteur également de la démocratie .

La nécessité de « booster » le développement économique du Maroc , n’est pas bien entendu à dédaigner , c’est même un objectif incontournable . Mais ceci ne doit pas faire occulter le fait que les Marocains résidant à l’étranger , quel que soit par ailleurs leur statut social , sont d’abord et avant tout des citoyens marocains , qui doivent jouir de la nécessaire effectivité de leurs droits politiques et civiques par rapport au Maroc . En effet , il est bon certes d’encourager les Marocains du Monde à investir économiquement au Maroc et à favoriser les échanges commerciaux avec leur pays de vie . Mais pourquoi rechigne t-on à les voir s’investir politiquement et démocratiquement dans leur pays d’origine , à partir de leur pays de résidence !? Pourquoi en fait-on une sorte de ligne rouge , alors qu’en réalité , la motivation première de ce blocage , tient fondamentalement à la peur des résultats des urnes !?

POUR UNE APPROCHE MULTIDIMENSIONNELLE DU DÉVELOPPEMENT

Si la 13ème région de la CGEM ( Confédération générale des entreprises au Maroc ) , constitue à juste titre selon le ministre Abdelkrim Benatiq chargé des MRE et des affaires de la migration « l’articulation entre migration et. Développement  » , et que dans sa dimension collective , la migration peut être « un vrai levier du développement  » , alors le développement ne doit pas être , de notre point de vue , perçu uniquement sous l’angle économique . Il est à concevoir également au plan social , culturel , environnemental , mais aussi à ne pas oublier , au plan démocratique et politique , les MRE étant aussi un vecteur de la démocratie .

Dans le même esprit , si la plateforme virtuelle est présentée de manière générale dans le cadre d’une vision utilitariste , comme « établie dans une perspective de relance de l’économie marocaine » , selon les mots de la CGEM , pourquoi ne le serait-elle pas aussi dans le sens de la dynamisation et de l’approfondissement du processus démocratique marocain !? Dans la même logique , si en participant à cette 13ème région , les MeM selon la formulation de la présidente de la CGEM « s’abreuvent de leur marocanité  » , pourquoi celle-ci n’est mise en avant que lorsqu’on parle d’apport économique et financier , et non pas également en termes démocratiques et politiques !? En d’autres termes , il s’agit de prendre en considération les aspects extra-économiques du développement , qui est à concevoir de manière multidimensionnelle , et non pas rester prisonnier d’une démarche foncièrement empreinte d’économisme .

Le fait que la CGEM soit représentée institutionnellement et constitutionnellement à la Chambre des Conseillers avec un groupe parlementaire , ne veut pas dire que par le biais de la 13ème CGEM région , les citoyens marocains établis à l’étranger sont désormais représentés au sein de la deuxième chambre du parlement . L’article 63 de la Constitution , ne prévoit nullement pour la constitution de la Chambre des Conseillers , un collège MRE . Ce n’est pas l’existence virtuelle de la 13ème région CGEM des Marocains Entrepreneurs du Monde ( MeM by CGEM ) qui va suppléer à cette carence manifeste .

L’effectivité des droits politiques des citoyens marocains à l’étranger par rapport au Maroc , dont les « MeM » font partie , reste entièrement posée , ces citoyens marocains étant tous exclus réellement de représentation au parlement marocain , aussi bien à la Chambre des députés , qu’à la Chambre des Conseillers . Le groupe parlementaire de la CGEM , prendra t-il des initiatives politiques pouvant contribuer à résoudre ce problème ? Interpellée dans cet esprit constructif dans le cadre d’un échange informel lors de la rencontre organisée pour le lancement de la plateforme , la présidente de la CGEM s’est montrée publiquement disposée à le faire , même si , précise t-elle , la question est éminemment politique .

Voilà pourquoi , l’exemple qui nous vient du Sénégal , devrait amener les responsables marocains à entreprendre une réflexion approfondie sur le processus concret , la procédure appropriée et la formule pratique à suivre pour éliminer cette discrimination politique insupportable qui continue à toucher la communauté des citoyens marocains établie à l’étranger par rapport au Maroc . Le temps de la discrimination a trop duré . Les responsables du dossier électoral ne peuvent réclamer indéfiniment plus de temps pour résoudre cette question de dignité nationale .

PARACHEVER L’ŒUVRE DE RÉCONCILIATION NATIONALE

Dés le premier discours du Trône du nouveau règne le 30 juillet 1999 , Sa Majesté le Roi Mohammed VI a désigné le cap en exprimant sa forte détermination réformatrice en matière de citoyens marocains établis à l’étranger . L’engagement solennel pris était de résoudre les difficultés auxquelles cette communauté était confrontée dans son émigration et de « renforcer ses liens avec la Mère -Patrie » . Cette volonté d’approfondissement des liens d’appartenance de la Jaliya avec le Maroc , passe aussi nécessairement par le recouvrement de la citoyenneté intégrale des Marocains résidant à l’étranger , comme l’a développé magistralement le discours royal fondateur du 6 novembre 2005 , mais dont les décisions fort avancées prises ont été remises en cause depuis le 16 juin 2006 par le gouvernement et les partis de la majorité de l’époque .

Depuis l’institution de cette démarche « progressive » ou « graduelle » , Al Jaliya est dans l’attente d’un geste politique très fort qui vient secouer l’immobilisme gouvernemental , parlementaire et celui d’institutions nationales consultatives en la matière , dont les responsables « militent » plutôt pour la non participation , notamment en affinant l’argumentaire justifiant l’exclusion . Le dernier appel de l’un de ces responsables institutionnels , consiste à lui donner d’autres années de mission , pour faire perdre à la Jaliya bien d’autres années encore dans le cadre d’une « stratégie étapiste »…

En cette période où le besoin d’apaisement et de réconciliation nationale est puissant , souhaitons vivement que le dossier stratégique d’intérêt national qu’est celui des « MRE » , trouve la solution que les cinq millions de citoyennes et de citoyens marocains établis â l’étranger et leurs descendants futurs méritent pour raffermir le sentiment de cohésion nationale entre les Marocains de l’intérieur et ceux de l’extérieur , et sauvegarder en les fortifiant , les liens d’appartenance de ces derniers avec leur mère – patrie , le Maroc .

L’AFRIQUE ENTIÈRE EST CONCERNÉE

Cette action contribuera par ailleurs à renforcer la crédibilité des politiques migratoires au sens large que le Maroc souhaiterait proposer à toute l’Afrique , par le biais de l’Union Africaine (UA) où il a le leadership en la matière , en la personne du Roi Mohammed VI , chargé par ses pairs africains de fournir une feuille de route dans le domaine multidimensionnel des migrations .

Dans cet esprit , l’initiative démocratique prise par le gouvernement et le parlement sénégalais en direction des citoyens sénégalais établis à l’étranger , est à saluer fortement , en espérant qu’elle fera des émules dans bien des pays africains , pour que l’Afrique puisse reconnaître tous ses droits à sa diaspora et défendre celle-ci dans le reste du monde .

 

Rabat , le 27 juillet 2017

 
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