Le développement local : qui fait quoi ? (4)

Avec l’approche des élections communales et la nécessité d’activer les dispositions de la nouvelle Constitution de 2011, le débat sur l’organisation territoriale est mis à l’ordre du jour et le chantier de modernisation de l’organisation territoriale du Royaume est de nouveau relancé afin de permettre une refonte de la charte communale et la rendre adaptée au contexte démocratique actuel. Le rôle consultatif  des organes de direction communaux s’est concrétisé par la création de l’Association Marocaine des Présidents des Conseils Communaux (AMPCC), cette dernière a pour objectif de contribuer à l’adaptation de l’organisation territoriale du Royaume tout en lançant des débats nationaux et régionaux sur les lois organiques des collectivités territoriales. D’après les acteurs politiques, il y a des points qui nécessitent une attention particulière afin de mener à bien la phase restante de cette période transitoire :

1- Les ressources humaines :

Le statut avancé actuel des collectivités territoriales suppose l’octroi de plus de marge de manœuvre et de liberté aux organes de direction, et exige la disposition d’un personnel qualifié et compétent qui leur permet d’assumer leurs responsabilités en matière de développement local. De ce fait, Il est recommandé de renforcer les prérogatives des présidents des conseils communaux, leur permettre de choisir le bureau entre les membres du conseil avec lesquels ils travailleront, et leur accorder l’ensemble des outils, moyens financiers, juridiques et humains qui leur permettent d’accomplir leurs obligations.

La fonction d’élu local est une mission gratuite à l’exception de quelques indemnités, cette condition est une source d’un ensemble de problèmes dans les conseils communaux marocains à l’instar de l’absentéisme des élus et l’anarchie et le désordre que connaissent quelques conseils communaux, et de réviser le problème d’inégalité (indemnités) entre les conseillers communaux et les conseillers d’arrondissement.

2- Les finances locales :

L’ensemble des réformes mises en place par les autorités compétentes avaient pour objectif de permettre aux communes d’améliorer leurs ressources financières et par conséquent de renforcer leur autonomie financière. De nos jours, le problème persiste encore, et une attention particulière doit être accordée à deux points essentiels :

A- le reste à recouvrer :

L’objectif de la réforme espérée sera de mobiliser les efforts des différents partenaires et intervenants (présidents du conseil, conseillers communaux, fonctionnaires, ministère des finances) afin de récupérer les différentes ressources financières non encore recouvrées, cette action va permettre aux communes d’alimenter leurs caisses par des montants très importants qui vont leur permettre d’améliorer leur effort d’équipement et par conséquent approuver d’autres projets d’investissement au sein de leur ressort territorial, dans ce sens, les hommes de terrain proposent :

·          La révision des procédures de nomination du chef de la régie au sein des communes, cette procédure qui ne prend pas en considération ni qualifications ni compétences pour le choix du régisseur communal ;

·         L’élimination de la part irrécouvrable du reste à recouvrer et la considérer comme inexistante ;

·         Accorder des facilités et des avantages aux différents contribuables afin de les encourager à honorer leurs engagements, ces avantages doivent prendre en considération les spécificités de la commune, des citoyens et de leur niveau de vie. En effet, le système d’avantages doit se baser sur la transparence et la clarté.

B- Répartition de la part Taxe sur la valeur ajoutée :

L’augmentation de la part des collectivités territoriales passe nécessairement par  la révision des différentes conditions de la distribution des parts de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et l’accord de plus d’avantages aux entités pauvres afin de les aider à s’intégrer dans le nouveau processus de développement.

Le jalon remarquable accompli par les autorités compétentes en matière de législation s’est concrétisé par la loi n° 17-08, ainsi, le temps est venu pour réviser, surpasser et concevoir une nouvelle charte communale qui garantit et assure un bon déroulement de la prochaine phase.  En effet, la mise en place de ces réformes sans aucune modification au niveau des règlements intérieurs des communes ne va que détériorer la situation. Ces réformes exigent une responsabilisation des acteurs politiques (présidents des conseils communaux et élus locaux), une amélioration du taux d’encadrement au sein des communes, un recrutement sur la base des nécessités de la commune tout en prenant en considération l’adéquation profil et poste, et le renforcement du contrôle, ceci permettra à terme à nos communes de jouer le rôle stratégique espérer.