Le développement local : qui fait quoi ? (2)

(L’évolution de la place de la commune dans la sphère régionale)

Mehdi Alaoui M’hammedi

Pour  planifier toute transition, le premier pas à faire est de mettre le doigt sur les problèmes fondamentaux qui limitent nos chances d’avancer. Après avoir mis en évidence l’importance de la décentralisation comme un modèle de répartition territoriale qui consiste à rapprocher les administrations des administrés, ainsi que les dysfonctionnements et les problèmes qui en découlent de son application. Il s’avère que le défi actuel de nos collectivités territoriales n’est plus d’améliorer leur indépendance financière, de moderniser leurs fonctionnements, de leur allouer plus de ressources par le pouvoir central, ou de renforcer le pouvoir limité des structures de direction, mais de concentrer les efforts afin de démystifier l’organisation territoriale actuelle et ses principales composantes aux citoyens afin de les impliquer effectivement dans la gestion des affaires locales, d’où l’objectif de cette série d’articles.

En ce qui concerne la réponse à la salve de questions posées dans l’article intitulé : le développement local : qui fait quoi ? (1), actuellement, ce sont les communes qui se chargent de la satisfaction d’une très grande partie des besoins des citoyens et de la réalisation des projets en partenariat avec les autorités compétentes afin d’assurer l’exécution et le suivi des projets locaux.

Le statut actuel des communes est le résultat d’un long processus qui s’est lancé dès l’indépendance, et s’est concrétisé par l’instauration d’un nouveau découpage territorial composé des préfectures et provinces, c’est précisément en 1960 que l’expression commune urbaine et rurale a été utilisée (ROUSSET, M. (2004). Politique administrative et développement au Maroc 1956-2004) … La charte communale de 1976 était inspirée pour poser les assises d’une  régionalisation effective et consistait à modifier le statut de la commune tout en la considérant comme une entité de proximité qui collecte les informations locales dans le but de les transférer au pouvoir central et qui participe dans la gestion des affaires locales… La charte communale de 2002, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n°17-08 de 2009 venait clôturer ce long processus de réformes, en effet, cette dernière détaille et élargit les attributions du président et du conseil communal, en contrepartie,  elle limite le champ d’intervention des organes de tutelle.

Avec une pluralité de ressources internes, transférées et externes (subventions de l’état et l’emprunt auprès du Fond d’Equipement Communal), un conseil communal choisi par les citoyens à travers des élections communales, un pouvoir exécutif détenu quasiment par la structure de direction de la commune, de ce fait, la commune devient officiellement l’entité de proximité la plus importante au sein de l’organisation territoriale du Royaume et qui a comme responsabilité majeur le développement économique et social local.