Déclaration sur l’évolution de la situation dans les pays de l’Afrique du Nord et du Moyen Orient

Les droits humains, vecteur central du processus de transition démocratique dans la Région MENA

J’ai suivi de près l’évolution historique et dramatique qui se déroule dans le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord depuis début 2011. Cette situation offre une occasion historique et unique pour répondre aux demandes de la population de la région en matière de dignité et de justice. Les États de la Région doivent placer les droits humains au centre de leur transition démocratique.

Les Etats de la région doivent saisir cette opportunité pour renforcer leur infrastructure par les droits de l’homme en mettant leur législation nationale en conformité avec les normes de droit international des droits de l’homme.

Le droit international doit être inscrit de façon durable dans la législation nationale, voire même dans la constitution, en vue de laisser un héritage fort et protecteur des générations futures. Les Etats doivent ratifier les traités relatifs aux droits de l’homme qu’ils n’ont pas encore ratifiés.

Le renforcement de l’applicabilité effective des normes internationales de droits de l’homme, nécessite plusieurs mesures, notamment, la séparation des pouvoirs qui permet l’indépendance de la justice, la possibilité de recours en cas de violences des droits pour les citoyens et l’indépendance des institutions nationales de droits de l’homme.

J’appelle les Etats où des actes de répression et de violence ont été observés, à l’arrêt immédiat de ces actes. Je rappelle aux Etats concernés, que la liberté d’expression, de réunion, d’association et de mouvement, le droit à un procès équitable et le droit de participer à la vie politique et économique de son pays sont des droits humains fondamentaux.

J’appelle les Etats aussi, à permettre la libre expression à ceux qui ont été pendant trop longtemps sans voix. Notamment les femmes, les jeunes, les personnes handicapées, les membres des minorités religieuses ou ethniques, les migrants ou d’autres groupes marginalisés. Les Etats de la Région doivent établir des canaux formels de communication et de consultation qui vont s’assurer que les processus de prise de décision vont désormais être transparents, inclusifs et représentatifs de toutes les catégories de la société.

Enfin, j’appelle le Secrétaire Géneral des Nations Unies, en collaboration avec le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme, les institutions régionales et nationales de défense des droits de l’homme et tous les partenaires potentiels, de bâtir et de fournir une assistance  aux pays concernés  pour s’assurer que la transition démocratique conduit à des améliorations significatives dans la protection des droits de l’homme pour tous.

Les évènements mondiaux et plus particulièrement, ceux en Afrique du Nord et au Moyen Orient, produisent des mobilités humaines. Des migrations en situation de grande vulnérabilité, qui subissent toutes les formes d’exactions : aucune protection, expulsion, refoulement, détention, torture, traite, trafic, amputation, exécutions… On estime à plus de 1400 morts en méditerranée depuis le début de l’année 2011.

Les Etats de la région de la méditerranée doivent ouvrir leurs frontières à ces flux migratoires et mettre en œuvre les recommandations des différents instruments nationaux, régionaux et internationaux de protection des droits.

J’appelle tous les acteurs à se mobiliser pour la protection des droits des migrants sans aucune distinction liée à leur origine, à leur sexe, à leur religion ou à leur situation administrative de régulier ou irrégulier.

Genève, le 23 septembre 2011

Abdelhamid EL JAMRI
Expert des Nations Unies
Président du Comité sur les travailleurs migrants : CMW