Comme annoncé en son temps; le siège du secrétariat d’état chargé de l’eau à Rabat a abrité Mercredi 20 décembre dernier les travaux d’une journée d’étude consacrée à la présentation du rôle et des missions de la « Police des Eaux » au Maroc organisée par le secrétariat sus cité.
Présidée par Charafat Afailal, Secrétaire d’Etat Chargée de l’Eau; cette journée d’étude organisée dans le cadre de la valorisation et de la consolidation des missions de la police des eaux en matière de protection et de contrôle du domaine public hydraulique, et en application des nouvelles dispositions de la loi n° 36.15 sur l’eau a été marquée par la présentations des nouveautés de la loi 36-15 sur l’eau en matière de control du domaine public hydraulique suivie d’une Lecture des dispositions pénales qui encadrent le domaine public hydraulique et de la présentation de l’expérience du Haut Commissariat aux Eaux et Forêts dans le domaine de la police forestière.
De même, cette journée d’étude dédiée à la police des eaux au Maroc à été au rendez-vous avec la présentation du nouveau projet de décret relatif aux conditions et modalités de nomination des chargés de la Police des Eaux et l’exercice de leurs fonctions présenté par le Représentant du Secrétariat d’Etat Chargé de l’Eau.
Dans son allocution des travaux de cette rencontre qui a connu la participation des représentants des établissements et des départements concernés, ainsi que des experts et des professionnels du secteur en plus des représentants d’institutions publiques, des universités, des instituts de recherche scientifique et des associations de la société civile; la secretaire d’etat chargée de l’eau Mme Charafat Afailal a fait remarquer que le Maroc dispose d’un cadre juridique trés avancé pour la protection de ses ressources hydrauliques et que la police des eaux fait partie intégrante de notre système de protection des eaux nationales.
Aussi, la secrétaire d’etat en charge du secteur de l’eau a fait remarqué que la préservation des eaux au Maroc, comme dans de nombreux pays, est confrontée au phénomène des changements climatiques, au stress hydrique et à la surexploitation de ces ressources ce qui incite à une nouvelle approche en matière de gestion et de gouvernance du secteur, et ce avec l’implication de toutes les parties concernées.
« La police des eaux, compte tenu de ce que nous vivons aujourd’hui en termes de pénurie, a besoin d’être soutenue dans ses missions et ses attributions », a ajouté Mme Afailal tout en mettant l’accent sur la necessité d’amélioration des conditions de travail de ce corps, de l’application des dispositions légales qui encadrent le domaine public hydraulique et de la consécration des bonnes pratiques dans ce domaine.
De son coté, Mr Mohamed Abdennabaouile; procureur général du Roi auprès de la Cour de Cassation, a souligné que la protection de l’eau contre les abus et la garantie du droit des citoyens à jouir de cette source vitale sont au cœur de la politique pénale du Maroc et s’inscrivent dans le cadre de la protection des droits et libertés des individus et des groupes.
Pour le procureur Général du Roi; « La nouvelle loi sur l’eau est un important mécanisme juridique de protection de ces ressources », et d’ajouter que la police des eaux joue « un rôle de premier plan » dans la préservation des ressources en eau, à travers l’ouverture des enquêtes et des poursuites judiciaires contre les auteurs impliqués dans les actes d’exploitation illégale de ces ressources, soulignant que la loi susmentionnée prévoit des sanctions administratives et judiciaires telles que des amendes, la démolition d’installations, la suppression de dépôts, le retrait de licences, l’annulation de permis, les fermetures et l’emprisonnement.