Commentaires sur : L’article 490

Par : s

Mon, 09 Jul 2012 18:47:04 +0000

Sont punies de l’emprisonnement d’un mois à un an, toutes personnes de sexe différent qui, n’étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles.

Par : Azzeddine Sadki

Azzeddine Sadki — Fri, 06 Jul 2012 02:03:54 +0000

Il faut donc que la société se constitue partie civile et porte plainte contre ce journaliste pour incitation à la débauche avouée.