Commentaires sur : l’affaire Mc donald Oujda vue autrement

Par : OUJDI QUI AIME SON PAYS ET SA VILLE

OUJDI QUI AIME SON PAYS ET SA VILLE — Sun, 12 Sep 2010 01:20:56 +0000

pourquoi vous ne m’avez pas publié mon article d’hier signé oujdi qui aime son pays et sa ville.Pourtant j’étais sérieux et il n’y avait ni injures,ni vulgarités…Alors messieurs faites le nécessaire car ça contient des données réelles et d’après moi tres importantes pour les intérressés je vous remercie

Par : MRE

MRE — Tue, 07 Sep 2010 15:42:50 +0000

pour Mac donalds ou quiconque il faut respcter la loi nul n’est censé d’etre au dessus de la loi SM le roi a demandé à son gouvernment=assarama fi tatbik al kanoune=discour du trone 2010.pourquoi quand il s’agit de nos chers investisseurs M.R.E vous les faites courrir avec vos procedures jusqu’à ce qu’ils desistent. la honte à vous Brahimi,HADOUCH et surtout HJIRA et vive le PJD qui ne demande que le respect de la loi.Prière me publier merci

Par : Oujdi

Oujdi — Sun, 05 Sep 2010 01:24:30 +0000

Une remarque sur la marge du problème en plus de la procuration du terrain pour Mc Donald en plus du joli parking. Je me pose la question suivante, ou trouve-t’on une gare routière sans parking dans le monde ? tjr le citoyen de la ville d’Oujda si il veut stationner prés de la gare il doit jouer le joue de la souris (la voiture) et le chat (le dépannage). Tjr nous vivons la merde avec ces élues de merde.

Par : juriste

juriste — Sun, 05 Sep 2010 01:23:57 +0000

drole de réaction aboumalak: denigrement de nos textes de lois et de notre chère cour supreme. alors que vous parlé d’un doit admministratif marocain établi par la protectorat. eh bien vous avez à revoir vos idées il reste certe quelques régles anciennes mais la majorité des textes du protectorat sont abrogés. un conseil commencant par aimer notre pays et tous sera réglé d’autant plus que mondialisation oblige le modèle français semble disuéte

Par : zaza

zaza — Tue, 31 Aug 2010 02:25:50 +0000

merci pour la réponse Mr Aboumalak c’étais juste un avis qui veut dire que l’analyse d’un problème juridique passe d’abord par l’étude de la législation puis la doctrine viens en fin la jurisprudence mais jamais l’inverse.

Par : Abou Malak

Abou Malak — Mon, 30 Aug 2010 02:50:15 +0000

Mr Zaza, je ne vois pas où est le problème si l’auteur de l’article s’est référé à la jurisprudence étrangère d’autant plus que le droit marocain est très largement inspiré (quasi copier coller) du droit français dont il a retenu de nombreuses solutions en matière de droit administratif, contractuel, droit des sociétés…
Il faut noter également que ce n’est pas la Cour Suprême qui a inventé le droit administratif marocain comme en France où les juridictions administratives ont crées ce droit en appliquant à l’administration des règles spéciales dérogatoires aux textes généraux. Le droit administratif marocain est composé de règles juridiques établies par le protectorat et dont une partie est toujours en vigueur. D’ailleurs, parmi les conséquences directes de ce mimétisme, le décalage frappant entre les textes et la pratique. Les textes ((copiés)) sont souvent inadaptés à notre réalité sociale et donc difficilement applicables.
Quant aux autres régularités évoquées, certes elles constituent des infractions aux lois en vigueur, mais l’article a traité l’affaire dans son cadre juridique et théorique, a savoir si une commune, en exerçant ces prérogatives économiques, peut t-elle céder une parcelle de son patrimoine à un prix inférieur à sa juste valeur afin d’encourager des Stés à investir dans son territoire…

Par : zaza

zaza — Wed, 25 Aug 2010 18:41:47 +0000

chercher des arrets du conseil d’état alors que le probléme de mc donald oujda semble à mon humble avis relatif à la conclusion d’un contrat par le président de la CU sans délibération du conseil et approbation des autorités de tutelle et par la suite l’octroi d’une autorisation de construction apres la fin des travaux et sans que la situation foncière du biens immobiliers ne soit assainis. en fait beaucoup d’irrugilarités juridiques et d’infraction aux lois. avant de faire l’analyse de la jurisprudence et étrangére il faut tout d’abord verifier la conformité aux lois et réglements.

Par : Resumé

Resumé — Wed, 25 Aug 2010 18:40:33 +0000

Le juge administratif a considéré que la cession par une commune d’un bien faisant partie de son patrimoine privé, pour un prix inférieur à sa valeur, ne saurait être regardée comme méconnaissant le principe selon lequel une collectivité publique ne peut pas céder un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur à une personne poursuivant des fins d’intérêt privé, lorsque la cession est justifiée par des motifs d’intérêt général et comporte des contreparties suffisantes, ces contreparties pouvant se traduire notamment par l’engagement de créer des emplois ou, à défaut, par l’obligation, pour l’acheteur, de rembourser à la commune le prix du terrain évalué par le service des domaines » (CE 3 nov. 1997, Commune de Fougerolles).

Par : jamila

jamila — Wed, 25 Aug 2010 18:39:17 +0000

Bravo, voila la qualité d’articles qu’on aimerai lire dans nos journaux locaux..
Félicitation Oujdacity