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Appel à prestation de service : animation des ateliers

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Appel à prestation de service : animation des ateliers
Cette  activité  a  pour  objectif  l’élaboration  d’un  plan  d’action  et  des  documents  de  travail  qui permettront le bon fonctionnement des mécanismes de participation définis dans des réunions de concertation  avec  des  acteurs locaux.
Ce travail sera effectué à travers la réalisation d’une série d’ateliers organisés par MPDL et ACODEC avec  des  associations  au  niveau  local  des  3  provinces  d’intervention,  avec  l’appui  des animateurs/formateurs experts en la matière. Des représentants des OSC, élus/es des fonctionnaires, et  de  la  population  en  général  prendront  part  à  ces  ateliers  (tot.  8  journées),  qui  auront  une participation totale estimée à 110 personnes dans les 3 provinces, dont:
a)  1 atelier de 25 personnes dans la province de Taourirt
b)  2 ateliers de 25 personnes chacun dans la province de Jerada
c)  1 atelier de 35 personnes dans la province de Oujda
La  proposition  doit  être  envoyée  par  courrier  électronique  aux  adresses  suivantes:
acodec_oujda@yahoo.fr  et  marruecos@mpdl.org  au  plus  tard  le  14/06/2019  à  12  heures  avec l’objet: « NOM_PRENOM_A.2.3_Service technique pour l’animation des ateliers pour l’élaboration de documents de travail »
Ci-joint dessous  les TDR de postulation:

                                           TERMES DE REFERENCE
Services techniques pour l’animation des ateliers pour l’élaboration de
documents de travail et de fonctionnement des mécanismes de participation
– A.2.3 –

1. Le contexte
Le projet « Appui et accompagnement au processus de participation démocratique dans la Région de
l’Oriental », cofinancé par l´ Union Européenne, est mis en œuvre par l´Association Mouvement pour
la Paix -MPDL et l´ Association de Coopération pour le Développement et la Culture (ACODEC), en
partenariat avec l´Université Mohamed I d´Oujda et l´Association Tanmia.ma. Dans le cadre de la
Constitution 2011 et le Programme du gouvernement (2017-2021) «soutien du choix démocratique,
consolidation de l’État de Droit et la consécration de la régionalisation avancée, le renforcement de
la transparence de l’action gouvernementale, la réformes de l’administration, l’amélioration de la
bonne gouvernance », ce projet, d´une durée de 3 ans, vise à promouvoir et soutenir le processus de
démocratie participative à travers le renforcement des capacités des acteurs locaux et la mise en
œuvre de mécanismes de participation citoyens et citoyennes, avec une attention spécifique à la
participation des femmes et de la population jeune. Dès la collaboration entre les différents Conseils
Communaux et les Organisations de la Société Civile au niveau local, les actions seront mises en
œuvre au sein de 10 communes de 3 provinces:
– Province de Taourirt (2): Commune Urbaine de Taourirt et Commune Urbaine de Laayoune.
– Province de Jerada (3): Commune Urbaine de Jerada, Commune Urbaine d´Ain Beni Mathar,
et Commune Rurale de Beni Mathar.
– Préfecture d´Oujda-Angad (5): Commune Urbaine d’Oujda, Commune Urbaine de Beni Drar,
Commune Urbaine de Naima, Commune Rurale de Ain Sfaa et Commune Rurale de Beni
Khaled.

2. Le projet
Les objectifs du projet sont les suivants:
Objectif global: Soutenir et accompagner les mécanismes de la démocratie participative dans la
Région de l´Oriental.
Objectif Spécifique 1: Favoriser l´implication des différents acteurs locaux à travers la
concertation et la mise en place et l´accompagnement de mécanismes participatifs de suivi
Objectif Spécifique 2: Améliorer et renforcer la capacité d’incidence des organisations de la
société civile pour devenir une force de proposition et de promotion de la démocratie
participative au niveau local et régional.
Les résultats attendus sont les suivants:
– R.1. Les nouvelles dispositions législatives des collectivités locales en matière de démocratie
participative, ainsi que leurs concepts, sont connus et contribuent à l’amélioration de la
communication entre les acteurs locaux.
– R.2. Les capacités des acteurs locaux en matière de démocratie participative s’améliorent, les
mécanismes locaux existants s’améliorent et les bonnes pratiques sont reproduites.
– R.3. Les OSC des zones d’intervention mettent en œuvre des actions d’incidence en lien avec
la démocratie participative.
– R.4. Les dynamiques et mécanismes d’incidence politique au niveau local interagissent avec
les dynamiques régionales.
3. L’activité
Cadrage de l’activité au sein du projet:
O.S.1. Favoriser l´implication des différents acteurs locaux à travers la concertation et la mise en
place et l´accompagnement de mécanismes participatifs de suivi des politiques publiques.
R.2. Les capacités des acteurs locaux en matière de démocratie participative s’améliorent, les
mécanismes locaux existants s’améliorent et les bonnes pratiques sont reproduites.
A.2.3. Atelier pour l’élaboration de documents de travail et de fonctionnement des
mécanismes de participation.
Résultats attendus de cette activité A.2.3:
– Elaborés un plan d’action et des documents de travail communs avec le but d’appuyer le bon
fonctionnement des mécanismes de participation définis dans les réunions de concertation
des acteurs locaux (Activité 2.2).
– Une attention particulière est portée au rôle de femmes et de la jeunesse, et la participation
au milieu rural et urbain.
– Les personnes bénéficiaires contribuent de manière efficace á la participation démocratique
communale portant une attention particulière á l´égalité de femmes et aux besoins de la
jeunesse, ainsi que la participation au milieu rural et urbain.
– Les bénéficiaires expriment leurs satisfactions sur les acquis.
– Analyse de résultats (donnés désagrégés par sexe et âge, communes, type de personne
participante, rural/urbain).
4. Service à réaliser par le prestataire
Cette activité a pour objectif l’élaboration d’un plan d’action et des documents de travail qui
permettront le bon fonctionnement des mécanismes de participation définis dans les réunions de
concertation des acteurs locaux pour la préparation desdits mécanismes de participation (Activité
A.2.2).
Ce travail sera effectué à travers la réalisation d’une série d’ateliers organisés par MPDL et ACODEC
avec des associations au niveau local des 3 provinces d’intervention, avec l’appui des
animateurs/formateurs experts en la matière. Des représentants des OSC, élus/es des fonctionnaires,
et de la population en général prendront part à ces ateliers (tot. 8 journées), qui auront une
participation totale estimée à 110 personnes dans les 3 provinces, dont:
a) 1 atelier de 25 personnes dans la province de Taourirt
b) 2 ateliers de 25 personnes chacun dans la province de Jerada
c) 1 atelier de 35 personnes dans la province de Oujda
Le profil des personnes participantes est le suivant:
 50% OSC
 25% personnes élues
 25% personnes fonctionnaires
 40% femmes
 50% jeunes et jeunes femmes
La méthodologie des ateliers sera participative et devra s’ouvrir avec:
– Le partage et la validation des chartes de concertation communales élaborées dans l’activité
A.2.2.
– La création des listes des membres desdits mécanismes participatifs réglés par les chartes,
notamment, les Cellules de Communication et de Diagnostique participatif (CCDP).
Ensuite, les participants définiront le Plan d’Action et les documents de travail partagés au niveau
provincial pour l’accompagnement et suivi des mécanismes de participation (Plans d´Action
Communal, IEECAG, Pétitions), qui font l’objet centrale de cette activité.
La présence d´une consultation experte permettra aux bénéficiaires de développer ledit Plan
d’Action et d’identifier et de mettre en commun les documents de travail pour l´appui et
accompagnement des mécanismes de participation (Plans d´Action Communal, IEECAG, Pétitions).

5. Taches á réaliser pour la personne chargée de l´animation
La personne chargée de l´animation s´occupe de l´activité en suivant ces taches:
– Avant l’atelier: se réunit avec l’équipe de ACODEC/MPDL; prépare l´ordre du jour; propose
l´aménagement agréable des salles; donne un accord et respect adéquat du temps; notifie
l’équipe de ACODEC sur la prévision des supports audiovisuels nécessaires.
– Pendant l’atelier: accueilli les participants et partenaires invités; distribue l’ordre du jour;
assure la présentation de participants; présente le thème de l’atelier et assure la validation
de l’ordre du jour; distribue les pré-tests à toute les personnes bénéficiaires et assiste dans la
compilation; gère les droits de parole, stimule la participation de toutes les personnes, anime
les discussions et encourage les opinions de toutes les personnes; réalise des synthèses,
clarifie les points de vue; promue le consensus des décision; identifie de possibles conflits ou
tensions, et oriente des actions prises pour les régler; assure le bon déroulement de l’activité
selon description.
– Après l’atelier: distribue les post-tests et les questionnaires d’évaluation et assiste dans la
compilation; élabore le compte rendu et l´envoie rapidement aux partenaires.

6. Livrables
La personne chargée de l´animation devra présenter des livrables suivantes:
1. Rapport final de déroulement, en français.
2. Chartes de concertation communales validées et listes des membres. En arabe et en français.
3. Plan d’Action et des documents de travail pour l’accompagnement et suivi des mécanismes
de participation. En français et en arabe.
4. Questionnaire de satisfaction de participantes et participants sur les thématiques traités. En
français et en arabe.
5. Pré test et post test. Versions française et arabe.
6. Documents originaux, dépouillement et analyse de résultats (donnés désagrégés par sexe et
âge, communes, type de personne participante, rural/urbain en français) des :
a) Questionnaires de satisfaction remplis.
b) Pré tests et post tests remplis.
Le formateur est tenu fournir à l’association ACODEC tout document demandé ci-dessus en version
paperasse et électronique.

7. Équipe de travail
La personne chargée de la formation doit réaliser son travail en coordination avec l’équipe technique
du projet, donc l´association ACODEC (sise á Oujda) et Mouvement pour la paix-MPDL (sise á Rabat).

8. Logistique
La personne chargée de l´animation se chargent de la réalisation du travail et doivent prendre en
charge les dépenses et l´organisation des actions liées à leur propre transport, hébergement et
élaboration des contenues et livrables demandées ainsi que tout autre besoin le concernant
directement. Le transport des bénéficiaires et les matériaux des formations (impression des dossiers,
matériaux de bureau, etc.) seront pris en charge par l’association ACODEC.

9. Cadre normatif qui doit être considéré dans la prestation
La prestation doit respecter les principes et les valeurs suivants:
– Confidentialité des informations recueillies pendant la prestation
– Tous les documents produits pendant la prestation seront la propriété des commanditaires
– Respect des droits, libertés, égalité des personnes et des acteurs concernés par la prestation
– Sensibilité des spécificités culturelles des zones d´intervention

10. Évaluation des offres
Les offres seront évaluées par l´association ACODEC et Mouvement pour la paix-MPDL selon les
critères suivants:
– Qualité de l’offre technique
– Expérience de la ou les personnes consultantes dans les thèmes proposés
– Expérience préalable de formation
Le barème pour évaluation de l´offre est le suivant:
– Dossier de candidature complet: Oui, 0 points; Non, élimination de l’offre.
– Offre Financière MAD HT: Adapté 1 point; moins disant 2 points.
– Offre technique: faible 1 point, moyenne 2 points, excellente 3 points.
– Femmes prestataires de services: 1 point.
– Evaluation technique: faible 1 point, moyenne 2 points, excellente 3 points.
– Expérience LS&PS&SDL: faible 1 point, moyenne 2 points, excellente 3 points.
– Expérience secteur des collectivités territoriales, planification et société civile: faible 1
point, moyenne 2 points, excellente 3 points.
– Focus jeuneuse & approche genre: 1 point focus dans 1 volet ; 2 points focus dans 2 volets ;
3 points pour un focus dans les 2 volets.
Le choix du prestataire se fera par un comité d´évaluation par ACODEC et Mouvement par la paix-
MPDL et fera l’objet d’un PV. Le choix des prestataires sera exigeant et équitable. Les prestataires
sont sélectionnés pour leur professionnalisme, leur compétitivité dans la perspective d’une relation
de confiance, sur l’adéquation des produits et services aux besoins exprimés ainsi que sur leurs
préoccupations pour le respect de droits humains et environnementales. Les femmes sont
encouragées á participer.
11. Calendrier estimatif
Le déroulement des activités est prévu entre Juillet et Septembre 2019: ateliers de 2 journées dans
chacune des trois provinces d’intervention, à savoir: Oujda/Angad (1 atelier), Jerada (2 ateliers) et
Taourirt (1 atelier) – Total: 8 journées ; sauf toute autre disposition définie en concertation avec les
associations ACODEC et Mouvement pour la paix.
12. Budget, paiement des services
– Le paiement se fera hors taxes, conformément á l´Article 92, I, Paragraphe 23 du CGI (Code
Général d’Impôts – http://www.fiscamaroc.com/la-taxe-valeur-ajoutee-126/exonerations-
avec-droit-deduction-137.htm) stipulant: les biens, marchandises, travaux et prestations de
services financés ou livrés à titre de don par l’Union Européenne
– Une facture pro-forma doit être envoyée pour réalisation des procédures d´exonération de la
TVA (2 exemplaires)
– Bon de commande, Facture pro-forma et Facture original doit avoir le même montant et être
établies au nom d´ACODEC (Nº IF20774894)
– Facture original en 2 exemplaires.
– Un contrat concernant la prestation de services sera signé avec l´association ACODEC, en
deux exemplaires.
– Pour les personnes physiques, il est tenu de respecter les dispositions de l’article 73 du code
général des impôts en matière de l’IR, la retenue du 30% du montant déclaré.
Les paiements seront réalisés de la manière suivante:
1) Paiement après réalisation des ateliers et après présentation des livrables relatives à
chaque atelier.
2) Pour le bureau de consultation, le paiement est assujetti à la délivrance par
l´administration fiscal de l´exonération de la TVA.
Le plafond budgétaire par journée est 4000,00 MAD (HT).
13. Profil souhaité
– Personne/s titulaire d´un diplôme Bac+5.
– Expertise en animation de groupes, cours de formation.
– Expérience démontrée en projets académiques et/ou de développement sur la participation
démocratique.
– Expérience souhaitable dans une activité similaire au Maroc.
– Connaissance du contexte urbain et rurale des provinces cibles.
– Capacité de s’exprimer en arabe dialectal et française.
– Disposer des qualités suivantes: respect des délais, être force de proposition dans le
domaine, être réactif et innovant.
14. Dossier à remettre pour la proposition
Les demandeurs sont censés d’envoyer les documents suivants afin d’être éligibles pour cet appel:
1) CV de candidats (es)
2) Une note méthodologique qui décrie clairement son application pratique
3) Le programme proposé pour les formations
4) Une fiche technique des documents livrables
5) Une attestation d’identification fiscale (ICE) pour les bureaux d’études ou les auto-
entrepreneurs de prestations de service
La proposition doit être envoyée par courrier électronique aux adresses suivantes:
acodec_oujda@yahoo.fr et marruecos@mpdl.org au plus tard le 14/06/2019 à 12 heures avec
l’objet: « NOM_PRENOM_A.2.3_Service technique pour l’animation des ateliers pour l’élaboration de
documents de travail ».
 
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