Par Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur, spécialisé en migration

Il y a un an, Sa Majesté le Roi Mohammed VI prenait une heureuse initiative. Celle d’impulser une nouvelle politique migratoire du Maroc, fondée sur l’humanisme, l’approfondissement de la coopération sud-sud avec la solidarité interafricaine en particulier et le respect du droit international en la matière.

Dans ce cadre, décision fut prise d’entreprendre une vaste opération étalée sur un an (1er janvier au 31 décembre 2014) de régularisation administrative des étrangers en situation irrégulière au Maroc, toutes nationalités confondues. Au même moment, la nécessaire mise à niveau de l’arsenal juridique concernant les étrangers au Maroc a été retenue, à savoir une loi sur l’asile, une loi contre la traite des êtres humains, une nouvelle loi sur l’immigration. Il en est de même de l’impératif de procéder à l’élaboration d’une stratégie nationale et d’un plan d’action en matière d’immigration et d’asile au Maroc, avec comme objectif fondamental l’insertion harmonieuse des étrangers en termes d’emploi, de logement, de scolarisation, de santé…

Au niveau des régularisations, les résultats ne sont pas encore complets. Sur une population étrangère séjournant de manière irrégulière évaluée entre 30.000 et 40.000 personnes, seules à la date du 9 septembre 2014,17.757 demandes ont été formulées depuis le début de l’opération et sur ce dernier chiffre,5.742 demandes de régularisation ont été acceptées, dont 3.075 demandes faites par des hommes et 2.667 faites par des femmes, soit 32% du total des demandes formulées par des citoyens en provenance de 101 pays différents. Sur un plan plus général, il est encore tôt pour procéder à une évaluation précise des mesures prises, mais on peut observer d’ores et déjà leur caractère multidimensionnel relevant d’options stratégiques qui s’éloignent de la stricte approche sécuritaire ayant prévalu pendant fort longtemps.

Les résultats seront plus probants si toutefois, les critères de régularisation sont libéralisés par la commission nationale de recours, si la démarche d’implication et d’ouverture réelle sur la société civile est concrètement suivie, et surtout si les conditions du vivre ensemble sont scrupuleusement respectées à tous les échelons de l’appareil administratif et de la société en général avec l’implication de tous. Les derniers événements dramatiques à Tanger-Boukhalef et les expulsions illégales qui ont suivi, sont là pour nous le rappeler.

ÉLARGIR LA DYNAMIQUE DE RÉFORME

Au plan politique plus général, la nouvelle politique migratoire du Maroc, ne devrait pas se limiter à la politique à l’égard des étrangers au Maroc, mais être conçue de manière globale et intégrée. La rénovation devrait concerner également les aspects multidimensionnels liés à la présence d’une communauté marocaine résidant à l’étranger, évaluée à quelques cinq millions de personnes.

Dans l’esprit interrogatif et introspectif caractérisant le dernier discours du Trône, qui permet d’apprécier la potée des progrès réalisés, de pointer les dysfonctionnements et partant d’engager les réformes requises avec l’implication et la mobilisation de tous les citoyens, le secteur stratégique des Marocains du Monde, se prête parfaitement à cette démarche.

En effet, il y a lieu de relever depuis le nouveau règne, la vaste opération de réconciliation nationale opérée également avec la communauté marocaine résidant hors du territoire national. Outre l’amnistie générale concernant aussi les exilés, la réforme de la Moudouwana et du code de la nationalité qui ont eu également un aspect positif sur le statut des Marocain(e)s du Monde, un autre moment fort est sans conteste le contenu du discours royal fondateur du 6 novembre 2005,qui,partant de convictions démocratiques profondes, a intégré les Marocains de l’extérieur dans leur citoyenneté pleine et entière par rapport au Maroc.

RÉCONCILIATION INACHEVÉE

Mais avec le recul nécessaire et malgré les avancées remarquables de la Constitution de 2011, en matière de droits pour les citoyens marocains à l’étranger (en particulier les articles16, 17, 18 et 163), un constat s’impose. Force est de constater que cette réconciliation lancée magistralement il y a de cela près de neuf ans, est restée inachevée en raison d’entraves et de blocages dus à des poches de résistance au changement, qui n’ont cessé d’avancer des arguments fallacieux.

Inutile de s’étendre sur les déterminants de ces poches de résistance. Ils ont pour nom la « diabolisation » des citoyens marocains à l’étranger, considérés comme dangereux pour l’équilibre politique interne entre les partis politiques au Maroc, avec la peur des résultats de leur vote qui serait organisé en pays d’immigration. Ainsi, en lieu et place de l’activation de la démarche gouvernementale dite graduelle ou progressive, prise le 16 juin 2006 par le ministère de l’Intérieur en liaison avec les partis politiques marocains de la majorité de l’époque (RNI, Istiqlal, USFP, PPS) pour exécuter les décisions royales du 6 novembre 2005,c’est la logique de l’immobilisme qui a prévalu jusqu’à maintenant, y compris avec le gouvernement Benkirane 2 qui fuit ses responsabilités constitutionnelles pour des raisons que l’on peut qualifier de sécuritaires.

D’où la nécessité d’empêcher coûté que coûte ce vote et l’excès de zèle mis par les responsables d’une institution nationale consultative, moyennant un budget sans reddition des comptes ni contrôle démocratique, à vouloir décrédibiliser et déconsidérer la participation politique et la représentation parlementaire au Maroc des citoyens marocains à l’étranger. La sauvegarde de cette situation de rente et des intérêts matériels de carrière de ces chargés de mission spécifique non écrite, est intimement liée à l’accomplissement de cette besogne anti-citoyenne et antidémocratique.

VISION TECHNOCRATIQUE AU PROFIT D’INTÉRÊTS DE CARRIÉRE

L’attitude précédente fait des émules. Relevons au passage la position publique récente d’une personne qui a occupé de hautes fonctions passées au sein du ministère chargé des MRE. Déclarer dans une interview exclusive à un site, en faisant fi de la politique et de la pratique concrète du trio dirigeant du CCME et notamment de l’interview de son numéro 2 parue dans « Akhbar Al Youm » du 15 août 2014,que « la question de la participation politique des MRE a été trop politisée et a même pris des dimensions plus importantes de ce qu’elle mérite », et persister à se poser la question de savoir « pourquoi on continue de pointer certains organismes, le CCME en l’occurrence, de bloquer le processus », a en fait un objectif qui saute aux yeux.

Il s’agit de noyer le poisson dans l’eau et après avoir été « démissionné », chercher à donner des gages politiques en se positionnant dans le « politiquement correct » pour se garantir un poste soit dans la direction future du CCME qui est ainsi ménagé voir même défendu à outrance, soit dans le cadre d’un Haut-Commissariat chargé des MRE. Cette nouvelle institution qu’il appelle de ses vœux pour se substituer au ministère politique, aurait le mérite tient-il à préciser, de gérer le dossier des 5 millions de Marocains de l’étranger « loin de toute surenchère politique dans le cadre d’une vision à long terme qui ne dépend pas du temps d’un mandat de gouvernement ».

Drôle de situation et de comportements. Lorsqu’il s’agit de promotions et de nominations à l’initiative de ministres politiques, on applaudit. Mais lorsque pour des raisons qui ne sont pas élucidées le vent tourne à son désavantage, on demande la « technocratisation » de la gestion du secteur, et avec un excès de zèle certain, on « milite » pour que les citoyens marocains à l’étranger ne bénéficient pas de leurs droits politiques par rapport au Maroc…Voilà comment certains essaient de transformer une anomalie démocratique insupportable et intolérable en une discrimination justifiée et légitimée.

UN CAPITAL PRÉCIEUX

Dans l’intérêt du Maroc et de sa composante vivant à l’étranger, il serait hautement souhaitable que cette vision craintive et de méfiance obsessionnelle à l’égard des citoyens marocains à l’étranger soit dépassée. L’ouverture officielle de la prochaine session parlementaire le vendredi 10 octobre 2014, ou bien la célébration du 39éme anniversaire de la glorieuse Marche Verte, qui correspond au déjà neuvième anniversaire du Discours royal du 6 novembre 2005, seraient une excellente occasion pour apurer ce contentieux avec la communauté des citoyen(ne)s marocain(e)s à l’étranger, qui restent soumis à une injustice flagrante.

À notre sens, la dynamique réformatrice enclenchée le 10 septembre 2013,gagnerait à être élargie à l’ensemble des politiques migratoires marocaines, y compris celles concernant les citoyens marocains à l’étranger à travers tous leurs volets, en particulier politiques, et sans négliger bien entendu toutes les autres dimensions qui sont aussi importantes au plan social, éducatif, religieux, économique, administratif etc.

Parachever l’œuvre de réconciliation nationale en direction des Marocains du Monde, considérés comme un capital précieux à entretenir, irait tout droit dans le cadre de l’esprit introspectif, interrogatif, stimulant et courageux du Discours du Trône 2014.Il en est de même de l’esprit du discours royal du 20 août 2014,où il est affirmé notamment que « la patrie appartient à tous. Le devoir commande que tous les Marocains, individuellement et collectivement, s’impliquent fermement et résolument dans la défense de l’unité de leur nation et s’investissent dans le processus de développement de leur pays. »

Sachant bien entendu que selon la conception royale, le processus de développement n’est pas que d’ordre économique, financier et social, mais il renvoie également à des aspects écologiques, culturels, civilisationnels, politiques, démocratiques et en termes de droits humains.

Rabat, le 10 septembre 2014

Par Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur, spécialisé en migration