2 Comments

1. boualam el ayachi

   10/09/2014 at 21:43

   خاتم لودويك كالمفاوضات مع المغرب حول تعديل سوسياليزيكيرهيدسفيردراج مع هذا البلد ليس لديه نتائج سريعة، ويريد وزير Louis خاتم (الشؤون الاجتماعية) تقديم مشروع قانون لإنهاء المعاهدة. وقال أن اليوم في مجلس النواب. الذي تولي بدلاً من ذلك اقتراح الذي سئل عن مجلس الوزراء بالانسحاب من المعاهدة.

   وتريد هولندا على مستوى الاستحقاقات التي تذهب إلى الناس في المغرب، لتتناسب مع مستوى المعيشة في ذلك البلد. وهذا يعني أنهم أقل بكثير. ولكن وفقا للمحكمة الذي يتعارض مع المعاهدة مع ذلك البلد. المغرب لا تريد أن تشارك في تغيير المعاهدة

2. boualam el ayachi

   15/12/2014 at 22:55

   Exclusif : MRE, la Hollande va-t-elle annuler la convention sociale ?

   Lodewijk Frans Asscher Ministre des Affaires sociales, Pays-Bas
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   Les ÉCO : Ne pensez-vous pas que la décision du gouvernement néerlandais de dénoncer unilatéralement la convention avec le Maroc aura des répercussions négatives sur l’image des Pays-Bas, surtout que la réduction des retraites est contraire au droit international ?
   Lodewijk Frans Asscher : J’aimerais tout d’abord dissiper un malentendu : l’éventuelle résiliation de la convention de sécurité sociale entre les Pays-Bas et le Maroc n’aurait aucune influence sur les retraites. À l’heure actuelle, les Pays-Bas versent des pensions de retraite (AOW) à 12.500 ayants droit au Maroc, pour un montant total d’environ 67 millions d’euros par an. L’éventuelle résiliation de la convention n’y changerait rien. Par ailleurs, le droit à une pension AOW (jusqu’à hauteur de la pension pour personne mariée) est indépendant de la convention. Les personnes qui vivent actuellement aux Pays-Bas mais envisagent de s’installer à l’avenir au Maroc conserveront les droits à l’AOW qu’ils ont constitués ou vont encore constituer.

   De quoi s’agit-il alors ? Pourquoi les Pays-Bas veulent-ils modifier la convention de sécurité sociale conclue avec le Maroc en 1972 ?
   Au début des années 70, les Pays-Bas ont signé une convention de sécurité sociale avec le Maroc, comme ils l’ont fait avec de nombreux pays situés hors de l’Union européenne. Ces conventions n’ont pas toujours suivi les évolutions en matière de sécurité sociale aux Pays-Bas. C’est la raison pour laquelle les Pays-Bas ont engagé le dialogue avec de nombreux pays, dont le Maroc, pour adapter ces conventions à la situation actuelle. La décision de déposer un projet de loi autorisant la dénonciation de la convention n’a pas été prise à la légère. Les Pays-Bas essaient depuis 2011 de modifier la convention en concertation avec le Maroc, en vain hélas. Les multiples entretiens n’ont abouti à aucun résultat. Le Parlement néerlandais a alors appelé le gouvernement, à défaut d’accord, à dénoncer la convention. Si le Parlement adopte le projet de dénonciation unilatérale qui lui a été soumis, la convention pourra être résiliée au plus tôt au 1er janvier 2016. En conséquence, les personnes qui perçoivent au Maroc des prestations familiales ou un complément d’allocation pour enfant à charge perdraient leurs droits en la matière à compter du 1er juillet 2016 (soit 6 mois après la résiliation de la convention). Toutes les personnes touchant, au 31 décembre 2015, une autre allocation ou une pension AOW conserveront leurs droits. Cela signifie concrètement que 97% des allocations actuellement versées continueront de l’être. Ces personnes ne verront pas leur allocation diminuer suite à une éventuelle dénonciation de la convention, qui n’aura donc aucun effet pour elles.

   Plus que de convaincre les membres du gouvernement néerlandais, quels autres obstacles devrez-vous surmonter pour parvenir à la dénonciation de cette convention ?
   Une majorité du Parlement néerlandais a réclamé la dénonciation de la convention de sécurité sociale en l’absence d’accord avec le Maroc sur sa modification. Un projet de loi autorisant cette dénonciation a été déposé. Il revient maintenant au Parlement de l’examiner et de se prononcer.

   Quelles sont les principales raisons qui sous-tendent la décision du gouvernement néerlandais de réduire le montant de ces prestations ?
   Je pense qu’il convient tout d’abord de préciser que les Pays-Bas souhaitent le maintien de la convention. J’ai moi-même indiqué à plusieurs reprises que je préférais éviter sa dénonciation, à la condition toutefois qu’elle soit adaptée et modernisée pour tenir compte des évolutions des 40 années passées. Les Pays-Bas souhaitent modifier la convention sur quelques points. Premièrement, ils veulent mettre fin à l’exportation des prestations familiales et du complément d’allocation pour enfant à charge pour les enfants résidant hors de l’UE. Deuxièmement, ils veulent mettre fin à la couverture mondiale des frais de santé en cas de séjour temporaire à l’étranger dans le cadre de la loi sur l’assurance soins de santé, ce qui nécessite aussi une modification de la convention avec le Maroc. Et, troisièmement, ils souhaitent aligner le montant des minima sociaux exportés sur le niveau de vie dans le pays concerné, de sorte que les bénéficiaires reçoivent dans la pratique, partout dans le monde, le même niveau de soutien financier, conformément à ce qu’on appelle le principe du pays de résidence. Il s’agit d’allocations qui ont pour but de garantir un revenu minimum. Or leur montant est indexé sur le coût de la vie aux Pays-Bas, alors que celui-ci est plus élevé qu’au Maroc et dans de nombreux autres pays. En introduisant le principe du pays de résidence, les Pays-Bas veulent parvenir à une situation plus égalitaire dans laquelle les bénéficiaires du même type d’allocations aient un pouvoir d’achat comparable, qu’ils résident aux Pays-Bas ou dans un pays où le coût de la vie est moins élevé.

   Toutes les décisions de la justice néerlandaise (Utrecht, Amsterdam et Haarlem) se sont opposées aux décisions gouvernementales de réduire les prestations. Qu’adviendra-t-il de ces décisions de justice une fois la convention résiliée ?
   Les Pays-Bas sont un État de droit, ce qui signifie que le gouvernement néerlandais agit en conformité avec le droit national et international. Les Pays-Bas respectent les accords passés avec le Maroc dans le cadre de la convention bilatérale, et le gouvernement se plie aux décisions de la justice néerlandaise. Cela a toujours été le cas dans le passé et le restera à l’avenir. Selon la justice néerlandaise, le montant des allocations de survivant et des allocations d’incapacité de travail accordées avant le 1er juillet 2012 à des bénéficiaires résidant au Maroc ne peut être diminué. Il va sans dire que le gouvernement néerlandais se conforme à cette décision de justice. La dénonciation de la convention n’a aucune influence en la matière. En revanche, le principe du pays de résidence continue de s’appliquer aux allocations de survivant, aux prestations familiales et à ce que l’on appelle les prestations continues en cas d’incapacité de travail accordées à partir du 1er juillet 2012. Des affaires sont encore pendantes à ce sujet. Dans l’attente du jugement, ces allocations sont encore adaptées au niveau de vie au Maroc. Bien entendu, les Pays-Bas respecteront la décision définitive de la juridiction suprême.

   Les échanges commerciaux entre le Maroc et les Pays-Bas sont en pleine expansion, particulièrement dans l’agroalimentaire. La résiliation de la Convention de 1972 impactera-t-elle cette dynamique ?
   Les Pays-Bas ne souhaitent pas que la question de la convention s’étende à d’autres domaines de coopération entre nos pays. Le Maroc et les Pays-Bas entretiennent une relation privilégiée, à laquelle nous sommes très attachés. À mon sens, cette relation doit être capable de résister à notre différend sur la convention de sécurité sociale. En outre, un tel élargissement de la problématique ne nous rapprocherait pas d’une solution et ne serait donc ni dans l’intérêt du Maroc, ni dans celui des Pays-Bas.

   Est-il exact que le gouvernement néerlandais envisage de ne plus verser de pensions de retraite et allocations aux ressortissants néerlandais résidant hors de l’UE ?
   Le Parlement néerlandais a récemment légiféré en vue de mettre fin à l’exportation hors de l’Union européenne des prestations familiales et du complément d’allocation pour enfant à charge. Il estime en effet que ces prestations sont en premier lieu destinées aux enfants qui grandissent aux Pays-Bas et ont un lien avec notre pays. La fin de l’exportation de ces prestations nécessite la modification des conventions passées avec un certain nombre de pays, dont le Maroc. Cette mesure s’applique à tous: autant aux Néerlandais, d’origine marocaine ou non, installés au Maroc qu’aux autres bénéficiaires résidant ailleurs hors de l’Union européenne, quelle que soit leur nationalité.

   La diplomatie marocaine a déclaré qu’en cas de dénonciation de la convention, «des actions sont envisagées sur le plan aussi bien politique que juridique»…
   J’ai bien conscience du fait que l’intention de dénoncer la convention peut apparaître rigoureuse mais, comme je l’ai déjà indiqué, nous avons essayé de parvenir à un accord par la négociation. Cela a malheureusement échoué. Les Pays-Bas entretiennent de longue date de bonnes relations avec le Maroc. De nombreux Néerlandais ont des racines marocaines. Le Maroc est un partenaire majeur en Afrique du Nord, et nous portons un regard très positif sur notre coopération mutuelle. Bien que la dénonciation de la convention soit donc loin d’être une décision anodine, les liens entre nos deux pays vont bien au-delà. Les Pays-Bas veulent continuer à investir dans les relations bilatérales entre nos pays, car cela est dans notre intérêt commun. Je souhaite qu’il soit encore possible de parvenir à un accord. Si les autorités marocaines acceptent les modifications proposées par les Pays-Bas, nous stopperons la procédure parlementaire de dénonciation de la convention.