IFRANE ACCUEILLE LE 4ème CONGRES DU RESEAU
AFRICAIN DE RECHERCHE FISCALE
SOUS LE THEME DE:
« Le rôle de l’environnement social et politique dans le renforcement des systèmes fiscaux en Afrique: solutions pour la perception des impôts »

Depuis Lundi 10 septembre ; le centre des conférences de l’Université Al Akhawayn d’Ifrane abrite le quatrième congrès annuel du Réseau africain de recherche fiscale (ATRN), organisé en coordination avec la Direction Générale des Impôts, du 10 au 12 septembre 2018, sous le thème : « Le rôle de l’environnement social et politique dans le renforcement des systèmes fiscaux en Afrique: solutions pour la perception des impôts ».
La cérémonie d’ouverture de ce congrès africain a été présidée par Mr. Zouhair Chorfi ; Secrétaire Général du Ministère de l’économie en présence du Directeur Général des Impôts ; Mr Omar Faraj , du Secrétaire exécutif de l’African Tax Administration Forum (ATAF), Mr. Logan Wort , du Dr. Nara Monkam Directrice de recherche (ATAF) et de Driss Ouaouicha président de l’AUI et du Pacha de la ville d’Ifrane.
Après avoir souligné que la problématique de renforcement des systèmes fiscaux en Afrique peut être appréhendée sous plusieurs angles dont l’angle socio-politique choisi ici pour montrer le rôle primordial que joue l’environnement social et politique dans l’accroissement des recettes fiscales qui constitue in fine un axe central du renforcement des systèmes fiscaux ; Mr Zouhair Chorfi qui a prononcé une allocution d’ouverture au nom du Ministre de l’économie et des finances a tenu de faire une présentation succincte de la manière dont on traite cette problématique dans le contexte socio-politique marocain.
Dans ce sens avait-il annoncé ; l’amélioration de la performance fiscale constitue l’un des défis de développement pour les pays africains. Et les thèmes choisis pour cette 4ème édition du congrès ont à juste titre pour but de préciser que la performance fiscale dépend, outre l’activité économique, de bien d’autres facteurs difficilement quantifiables  telles es exemptions fiscales, les dépenses fiscales, l’évasion fiscale, la bonne gouvernance fiscale et la gestion de l’administration fiscale entre autres. Et d’ajoute que les thèmes choisis versent dans le cœur de la mobilisation rationnelle des recettes.
Conscient que tous ces facteurs impactent la performance fiscale, notre pays avait-il précisé ; s’est attelé durant ces dernières années à optimiser l’exploitation de son potentiel fiscal réel, à travers des mesures législatives et des actions opérationnelles.
Entre autres actions entreprise dans ce cadre ; l’intervenant a tenu de mettre en exergue la maitrise des dépenses fiscales en signalons qu’il a été procédé depuis 2005, à leur évaluation à l’occasion de chaque Loi de Finances à travers un rapport présenté au parlement comme document accompagnant ladite loi, la lutte contre les flux financiers illicites et la mise en place en 2003 et en 2007 d’un dispositif qui intègre en droit interne les engagements internationaux pris par le Maroc en vertu des conventions bilatérales et multilatérales qu’il a ratifiées, les recommandations du GAFI et du Comité de Bâle sur le devoir de vigilance à l’égard de la clientèle.
En matière d’échange de renseignements, continua-t-il ; le Maroc est devenu depuis 2011, membre du « Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscaux». En 2013, il a signé la convention OCDE sur «l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale » et depuis 2014, le Maroc s’engage dans le processus préparatif à l’échange automatique d’informations Ces préparatifs sont en cours pour aboutir à la mise en place de la plateforme d’échanges d’informations aux normes OCDE.
Aussi avait-il ajouté ; notre pays a procédé à la mise en place d’une mesure exceptionnelle de régularisation pour les contrevenants à la réglementation des changes. Il s’agit de la contribution libératoire Instituée par la loi de finances 2014, au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger.
Sur le plan de la dématérialisation des actes de déclaration et de paiement de l’impôt, Mr Zouhair Chorfi a signalé que le Maroc a enregistré une avancée spectaculaire par la transformation digitale entière de l’administration fiscale. « Nous pouvons confirmer aujourd’hui l’entrée de celle-ci dans une nouvelle ère numérique au service des contribuables. Ainsi non seulement toutes les déclarations et les procédures sont désormais dématérialisée, mais la Loi de Finance 2018 a étendu la numérisation aux obligations comptables et de facturation des entreprises » ; avait-il précisé.
Pour ce qui est de la lutte contre l’informel, l’intervenant a souligné que plusieurs mesures d’ordre législatif et opérationnel sont prises pour améliorer le taux de conformité fiscale des contribuables. D’une part la possibilité a été donnée aux contribuables exerçant une activité dans l’informel qui s’identifient volontairement auprès de l’administration fiscale de bénéficier d’une mesure de bienveillance comme prime à la transparence. En revanche, la durée de prescription a été prorogée de 4 ans à 10 ans pour régulariser la situation de ceux qui demeurent défaillants vis-à-vis de leurs obligations déclaratives.
S’agissant enfin de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), elle a été introduite en 1984 au Maroc. Aujourd’hui, elle est au cœur des débats portant sur le projet d’une réforme notamment dans le but de redonner à la « neutralité » qui est le principe fondateur de cette taxe, toute sa portée. La question concerne donc l’amélioration du rendement de la TVA à travers la réduction des exonérations et le relèvement des taux faibles.
Pour conclure, le Secrétaire Général du Ministère de l’économie et des finances a tenu de rappeler le renforcement d’un système fiscal ne peut se faire sans bonne gouvernance. Ce thème qui sera abordé dans l’un des panels, ne manquera pas de mettre en lumière, les actions d’amélioration de l’efficacité et de l’efficience pour une meilleure gouvernance. La lutte contre la corruption, l’amélioration du consentement à l’impôt des particuliers et des entreprises et bien d’autres attentes sont la résultante de l’implémentation d’un système fiscal fondé sur des règles de bonne gouvernance, géré par une administration fiscale moderne et performante.
A signaler enfin que cette 4ème édition du Congrès du Réseau Africain de Recherche Fiscale est organisée à Ifrane du 10 au 12 septembre en cours au tour de trois panels thématiques avec pas moins de deux sessions parallèles de travail en ateliers chacun à savoir :
Panel 1 : Défis politiques et opportunités pour les dépenses fiscales en Afrique : Quantifier les dépenses publiques cachées.
Paner 2 : L’utilisation efficace des instruments fiscaux pour lutter contre les FFI.
Panel 3 : Autonomiser les parlementaires pour la lutte contre les FFI: Défis et solutions
ABOU ZOUHEIR