Par Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat , chercheur en migration

L’émission de débat politique « Saâ Lil Iqnaâ » (une heure pour convaincre) , diffusée par Medi 1 TV a vu le passage dernièrement du secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, Abdellah Boussouf . Animée de manière professionnelle et sans complaisance par Youssef Belhaissi sur le thème « 10 années après sa création , quel bilan du CCME ? » , les bonnes questions ont été posées et l’interlocuteur a été souvent relancé là où il le fallait . Le reportage introductif élaboré par Oussama Akraoui , a permis également de poser de manière pertinente les grandes lignes de l’état des lieux du dossier MRE et de sa problématique .

Pour la nécessaire information des lecteurs et pour l’objectivité de l’analyse , voici au préalable la vidéo complète de l’émission dont nous discuterons par la suite les éléments essentiels du contenu .

ICI la vidéo Boussouf – Medi1 TV (Vidéo 1)

Quelle est notre réaction au contenu de cet entretien télévisuel , quelles remarques peut-on formuler ? Si l’on peut signaler quelques rares points d’accord , dans l’ensemble , en dépit de l’espace temps dont il disposait , le secrétaire général du CCME ne nous a nullement convaincu de sa bonne gestion avec le président de l’institution (Driss El Yazami) et de la pertinence de leur politique depuis plus d’une décade .

Voici pourquoi , à partir du contenu de la vidéo Medi1 TV , nous centrerons notre analyse en premier lieu sur la gouvernance , le respect ou non du cahier de charges du CCME , puis nous aborderons la question cruciale des droits politiques des MRE par rapport au Maroc . Dans la discussion , on reviendra sur certains discours royaux qui sont , de notre point de vue , mal interprétés par les responsables du CCME , puis nous formulerons une conclusion générale .

UN CAHIER DE CHARGES NON ASSUMÉ

1 -Concernant tout d’abord la gouvernance du Conseil , le fait de ne pas réunir d’assemblée générale annuelle depuis celle de lancement tenue en juin 2008 , n’est pas dû au fait que la nouvelle loi régissant le Conseil constitutionnalisé n’a pas encore vu le jour par la faute des gouvernements qui se sont succédés depuis la dernière réforme de la Constitution. Deux éléments peuvent être avancées ici :

* Le référendum constitutionnel ayant eu lieu le 1er Juillet 2011 et l’article 25 du dahir numéro 1-07-208 du 10 hija 1428 (21 décembre 2007) portant création du CCME imposant l’assemblée plénière chaque mois de novembre , on aurait dû avoir deux assemblées générales ordinaires avant la réforme de la Constitution (novembre 2009 et novembre 2010)

* Il est vrai que l’opérationnalisation de l’article 163 de la Constitution relative au CCME tarde encore à venir , mais en attendant la nouvelle loi , l’article 179 de la Constitution a prévu la disposition transitoire suivante qui s’applique également au CCME : « les textes en vigueur relatifs aux institutions et instances citées au Titre XII , ainsi que ceux portant sur le Conseil économique et social et le Conseil supérieur de l’enseignement , demeurent en vigueur jusqu’à leur remplacement , conformément aux dispositions de la présente Constitution » .

Par conséquent , l’argument du secrétaire général du CCME pour justifier la non tenue annuelle de l’assemblée plénière , ne tient nullement . En réalité , cette grave défaillance est due aux nombreux dysfonctionnements du Conseil et au fait que les responsables de cette institution de « bonne gouvernance », ont agi avec un sentiment d’impunité , n’ayant de compte à rendre à personne .

Par ailleurs , dire qu’un nombre infini d’assemblées générales informelles ont été réunies au cours desquelles des accords sur de très nombreux points dans divers domaines ont été actées , est inexact . Ces réunions , convoquées essentiellement les trois premières années d’existence du Conseil , étaient plutôt un moyen de calmer le mécontentement de certains membres qui critiquaient la gestion du Conseil , son caractère autoritaire , ainsi que l’absence d’efficience de l’institution . Ces réunions jouaient plus le rôle d’exutoire et l’occasion d’un « défoulement » collectif . Mais , chassant momentanément le naturel , il revenait vite au galop…

De plus , peut-on comme le fait le secrétaire général du CCME pour justifier la non tenue d’assemblée générale annuelle régulière du Conseil , invoquer des « raisons de procédure » avec l’abandon de terrain CCME par Driss El Yazami , alors qu’officiellement , celui-ci est toujours président du CCME , cumulant cette présidence avec celle du CNDH . Mais tout en retenant momentanément cette hypothèse de « procédure » , pourquoi avant qu’il ne soit double président de juin 2008 à 2011 , l’AG du CCME ne s’est-elle pas tenu ?

2- Affirmer à nouveau comme le fait le numéro 2 du CCME , que le Conseil a joué pendant ces 10 ans son rôle consultatif en émettant des avis sous plusieurs formes est une tromperie . Les avis consultatifs ont leurs règles de préparation et d’adoption qui n’ont nullement été respectées . On ne peut les ramener à l’organisation de séminaires , à l’édition de livres , à la publication d’articles de presse ou à la participation à des « dialogues médiatiques » , comme l’affirme le secrétaire général dans la vidéo .

Certes , l’organisation de rencontres de réflexion , d’analyse et d’échange dans le domaine migratoire pour faire avancer la connaissance en la matière et leur publication dans des ouvrages est important , mais ne constituent pas en eux mêmes des avis consultatifs au sens où on doit le comprendre pour le CCME . L’organisation de séminaires suivis par l’édition de livres n’est qu’un moyen pouvant aider à la formulation ultérieure d’avis consultatifs . En d’autres termes , le plus important aurait été que ces débats aboutissent à la formulation par le CCME d’avis consultatifs dans les domaines étudiés , ce qui n’est nullement le cas après plus de dix années d’existence du Conseil .

A titre d’illustration , l’exemple du colloque international cité par le secrétaire général concernant les sportifs marocains du monde , est très édifiant : « un des objectifs de ce colloque est précisément d’approfondir cette réflexion dans le domaine de la politique sportive et de tracer des pistes qui pourraient servir de recommandations à même d’alimenter notre Conseil dans la perspective de constituer un avis consultatif sur la question » ( voir Y.Ajarraï , président du groupe de travail Cultures , éducation , identités du CCME , coordinateur du colloque « Sportifs marocains du monde : histoire et enjeux actuels » . Actes du colloque international . Publication du CCME . Éditions la Croisée des Chemins et Segmer , février 2011 , page 13)

Ainsi , l’organisation d’ « événements » par le Conseil sont à prendre en considération , mais elles n’ont nullement été été poursuivies pour permettre au Conseil de la communauté marocaine à l’étranger d’assumer ses fonctions essentielles , notamment la mission consultative , en émettant des avis consultatifs au Roi Mohammed VI sur les politiques publiques marocaines en matière de communauté marocaine établie hors du territoire national .

3 – Il en est de même de la fonction prospective . Contrairement aux dispositions de l’article 4 du dahir portant création du Conseil , imposant la présentation d’un rapport stratégique tous les deux ans , aucun rapport de cette nature n’a été présenté depuis plus de dix ans .

Par conséquent , avant de reprocher au gouvernement et au parlement de ne pas profiter de l’effort intellectuel entrepris par le CCME (organisation de séminaires , édition de livres etc) , le Conseil lui même n’a pas capitalisé là dessus , en assumant jusqu’au bout ses missions en émettant réellement des avis consultatifs en bonne et due forme et en assumant également la fonction prospective avec l’élaboration , la discussion et l’adoption tous les deux ans d’un rapport stratégique concernant les citoyens marocains établis à l’extérieur des frontières nationales .

Comme on peut le constater et contrairement à ce qui a été avancé au cours de l’émission par le le SG du CCME , les critiques émises ne sont pas dûes à une incompréhension , faisant l’amalgame entre les instances exécutives et les instances consultatives . En d’autres termes , le Conseil n’est pas critiqué injustement parce qu’il n’a pas de responsabilité exécutive ( ce qui est le cas du gouvernement) , mais par ce qu’il n’assume pas ses missions consultative et prospective . Par conséquent , on ne lui fait pas endosser une responsabilité qui dépasserait ses attributions et prérogatives..

Enfin , contrairement à ce qu’affirme le numéro 2 du Conseil , ce n’est pas parce que selon le dahir , l’avis consultatif du CCME n’est pas contraignant, même pour le gouvernement , qu’on peut justifier l’absence de formulation d’avis consultatifs par le Conseil .

Sur l’ensemble de la thématique précédente , le secrétaire général du CCME s’est déjà exprimé dans les mêmes termes l’année dernière dans le cadre de « Daïf Al Oula ». Nous lui avions répondu dans le cadre de l’émission marocaine Arc En Ciel diffusée le 1er janvier 2017 sur Radio Pluriel (Lyon) et publié la transcription de l’émission sur les colonnes de WakeUpInfo en montrant , preuves et arguments à l’appui , que le cahier de charge du CCME n’est pas du tout assumé et respecté par les responsables du Conseil , aussi bien au niveau des 2 missions essentielles ( consultative et prospective) qu’au plan de la gouvernance , le président et le secrétaire général du Conseil ( plus le leg négatif de l’ex numéro 3) étant entièrement responsables des multiples dysfonctionnements existants .

ICI le texte de notre ancienne réplique VIDÉO 2)

LE BLOCAGE POLITIQUE VIENT AUSSI DE LA DIRECTION DU CCME

Concentrons-nous maintenant sur la question de la participation et de la représentation politiques des citoyens marocains à l’étranger par rapport au Maroc . Le secrétaire général du CCME tente de faire assumer le déficit en la matière exclusivement aux 2 gouvernements Benkirane , en cherchant à s’en sortir à bon compte . Or le blocage est dû également aux responsables du CCME qui ont , depuis la création du Conseil le 21 décembre 2007 , fait le jeu du lobby anti-participationnste des citoyens marocains établis hors du territoire national , en s’alignant avec un excès de zèle , sur la démarche sécuritaire , et en interprétant de manière anti-démocratique la Constitution rénovée de juillet 2011 , avec en particulier une lecture régressive de l’article 17 .

Les dirigeants du CCME (le président , le secrétaire général , l’ex-numéro 3 qui a été destitué du poste de « directeur général » , « coordinateur général » ou « membre dirigeant ») , portent une très lourde responsabilité dans le maintien de l’exclusion politique des citoyens marocains à l’étranger ,

Lorsque le secrétaire général du CCME regrette maintenant et reproche avec force aux parlementaires marocains de ne pas poser de questions orales sur le dossier de la représentation parlementaire des citoyens marocains établis à l’étranger , il devrait d’abord interroger sa propre mémoire pour ne pas tomber dans le double langage .

Rappelons nous en effet notamment ses sorties médiatiques tonitruantes et montées au créneau en particulier depuis l’été 2014 , contre cette participation et représentation politiques que souhaitaient réaliser certains partis politiques marocains à l’occasion des élections législatives 2016 , à travers des propositions de loi déposées par leur groupe parlementaire respectif ( USFP , Istiqlal , PJD) . Ces amendements constructifs étaient considérés par le numéro 2 du Conseil comme de simples « slogans » , de la « surenchère politicienne » qui ne reflètent nullement les attentes de la Jaliya et encore moins « les intérêts de l’Etat marocain » . Contre l’esprit et la lettre même de la Constitution , il déniait aux partis politiques marocains le droit d’assurer l’encadrement des citoyens MRE . Et voila que maintenant , il se lance dans une fuite en avant …

Par ailleurs , répéter comme il vient de le faire sur le plateau de MEDI1 TV , que l’édition par le CCME en 2012 d’un livre en arabe et en français sur la participation et la représentation politique des Marocains du Monde est l’expression d’un avis consultatif du Conseil en la matière est trompeur . En fait , ce n’est qu’une restitution très partielle et bien partiale des travaux du groupe de travail sur la citoyenneté et la participation politique , en ayant recours à des arguments fallacieux , utilisés encore de nos jours par le S.G du CCME pour déconsidérer cette participation et son bien-fondé .

Voilà pourquoi , nous reprenons à cet effet ci-dessous sans rien changer , la lecture critique de ce livre que nous avions faites en octobre 2013., diffusée par « issu.com » et wakeUpMre sous le titre suivant : « réponse à un livre-plaidoyer du CCME contre la participation et la représentation politiques des Marocains du Monde » .

ICI notre réponse d’octobre 2013 ( DOCUMENT 3)

A PROPOS DE CERTAINS DISCOURS ROYAUX

Par ailleurs , deux idées très importantes exprimée dans deux discours royaux cités par le secrétaire général du CCME , méritent d’être précisées .

La première est liée à un passage du discours royal du 17 juin 2011 , précédant la réforme constitutionnelle du 1er Juillet 2011 . Il était pourtant clairement affirmé que : « pour ce qui concerne nos citoyens à l’étranger , ils disposeront d’une représentation parlementaire dés que la formule démocratique y afférente aura mûri , étant entendu qu’ils jouissent du droit de voter et de se porter candidats dans les deux chambres du parlement » .

Or l’interprétation à donner à cette formulation n’est nullement celle prônée depuis longtemps par le secrétaire général du CCME , consistant à dire que la situation n’est pas mûre pour passer à l’action concrète . Ce qui était visé à notre sens par cette formulation royale , c’était d’inciter à la réflexion et à la recherche concrète de méthodes pratiques pour réaliser sur le terrain la pleine citoyenneté et non pas « militer » avec zèle comme l’ont fait les responsables du CCME pour que cette représentation parlementaire des MRE à Rabat à partir des pays de résidence n’ait pas lieu , en invoquant de pseudo arguments pour justifier le fait que les données et les circonstances ne sont pas mûrs pour le faire …!

Par ailleurs , faire mûrir la participation politique des citoyens MRE , ce n’est prôner une participation « graduelle » , voir même en la remettant aux calendes grecques , comme c’est le cas du « report » de l’effectivité de la représentation parlementaire des MRE (discours royal du 6 novembre 2005) , en prônant par le gouvernement le 16 juin 2006 la démarche dite graduelle ou évolutive , alors que de fait , celle-ci renvoie à l’immobilisme pur et simple , en dépit de l’article 17 de la Constitution rénovée de juillet 2011 ..

La deuxième idée à éclaircir est liée au passage suivant du discours du Trône du 30 juillet 2015 : « Nous réitérons notre appel pour élaborer une stratégie intégrée fondée sur la synergie et la coordination entre les institutions nationales ayant compétence en matière de migration , et pour rendre ces institutions plus efficientes au service des Marocains de l’étranger. Ceci implique notamment la nécessité de se prévaloir de l’expérience et du savoir accumulé par le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger , en vue de mettre en place un Conseil qui réponde aux aspirations de nos enfants à l’étranger » .

Selon nous , ce passage est à interpréter de la manière suivante :

1 – Le rappel solennel est fait à toutes les institutions concernées pour l’élaboration d’une stratégie nationale globale , cohérente et intégrée en faveur des MRE qui fait encore défaut , malgré l’appel royal au gouvernement le 6 novembre 2007 pour la concevoir et aux responsables du CCME le 20 décembre 2007 pour participer activement à sa formulation concrète .

2 – Qui dit stratégie nationale en matière de MRE , dit notamment mise à niveau de tous les instruments et leviers d’action liés au secteur . Sur ce plan , la nouvelle mouture du CCME à l’aune de l’article 163 de la Constitution rénovée de 2011 , doit tenir compte également de l’expérience accumulée par le Conseil en positif et en négatif et de son savoir acquis dans certains domaines pour passer à une étape supérieure . En d’autres termes , la refondation doit reprendre et consolider les éléments qui ont réussi et abandonner tout ce qui a donné lieu aux multiples dysfonctionnements qu’a connu et connaît encore le Conseil .

De notre point de vue , le passage royal ne veut nullement dire , comme ceci est proclamé dans l’émission de Medi1 TV et dans d’autres déclarations du SG du CCME , que le Roi fait l’éloge du Conseil pour être impliqué dans l’élaboration d’une stratégie nationale MRE globale , cohérente et intégrée , que c’est un blanc seing accordé à la gestion et à la gouvernance du Conseil et que ses missions essentielles ont été convenablement exécutées .

OUVRONS RÉELLEMENT LE DÉBAT PLURIEL

Pour l’avenir , l’appel du secrétaire général du CCME pour l’organisation par le gouvernement d’un débat national sur le dossier MRE nous paraît intéressant . Avec bien d’autres voix , nous n’avons cessé de le réclamer depuis fort longtemps .

Cependant , avant d’aider le gouvernement à ouvrir un débat sur le dossier MRE , comme le propose de le faire le secrétaire général du CCME , les responsables de ce Conseil se sont-ils aidés eux-mêmes à établir de réelles consultations démocratiques et ouvertes avec le tissu associatif de la Jaliya , ne serait-ce que pour réfléchir sur le prochain Conseil et sur les modalités concrètes et pratiques de l’implication des citoyens MRE dans la vie nationale marocaine !?

Pour être cohérent avec sa proposition , encore faut-il dans cette même logique , que le numéro 2 du Conseil accepte lui même le débat démocratique contradictoire comme l’invitation qui lui a été faite à plusieurs reprises sans succès par l’émission marocaine Arc En Ciel relevant de Radio Pluriel (Lyon) et par une radio émettant à Copenhague , animée par des journalistes marocains . Nous attendons de lui qu’il réponde favorablement à ces invitations au débat pluriel , qu’il se soumette en particulier aux règles du pluralisme sur les plateaux de télévision marocaine et non pas qu’il impose en pratique sa seule présence , favorisée parfois par une certaine connivence et complaisance .

Mais sur ce point , c’est à ces organes d’information d’imposer le pluralisme et de réaliser l’équilibre nécessaire au débat démocratique , comme les y oblige d’ailleurs le cahier de charges auquel ils sont soumis juridiquement . On se réfèrera ici notamment aux obligations des sociétés nationales de l’audiovisuel public en matière de consolidation des liens identitaires des MRE avec leur patrie , en particulier les cahiers de charge de la SNRT et celui de la société Soread 2M-contenus respectivement dans les décrets numéros 2-12-596 et 2-12-597 publiés le 12 octobre 2012 , mais qui ne sont nullement suivis à la lettre et dans leur esprit par de nombreux programmes de débat .

Rabat , le 29 juin 2018

Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat , chercheur en migration