Législatives du 7 octobre 2016 : MRE et programmes électoraux de 9 “grands” partis politiques marocains ( 2ème partie )


    


Par Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat , chercheur en migration

Publiée hier , la première partie de cet article a concerné la place accordée aux Marocains résidant à l’étranger par les programmes électoraux des 4 partis politiques marocains suivants : Union Constitutionnelle , Parti Authenticité et Modernité , Rassemblement National des Indépendants , Parti de la Justice et du Développement . Dans le même esprit , l’analyse menée dans cette seconde partie renvoie aux positions des cinq autres formations politiques : Parti du Progrès et du Socialisme , Union socialiste des Forces Populaires , Parti de l’Istiqlal , Fédération Démocratique de la Gauche , Mouvement Populaire .

Parti du Progrès et du Socialisme ( PPS )

“Le Programme électoral du Parti du Progrès et du Socialisme ( PPS ) pour les élections législatives du 7 octobre 2016” , comprend 28 pages . Il trace à la fois le bilan de l’action du gouvernement dont il fait partie , dans les domaines où il a eu spécifiquement la charge ( emploi , santé , habitat et politique de la ville , eau , culture ) et trace des perspectives d’avenir pour la législature 2016-2021.

Dans cette optique , cinq axes ont été retenus :
1 – L’humain au cœur des politiques publiques pour un Maroc juste et solidaire .
2 – Concilier efficacité économique et justice sociale .
3 – Approfondir la dimension écologique des politiques publiques .
4 – pour une mise en œuvre démocratique de la Constitution , confortant les libertés et droits fondamentaux et concrétisant l’Etat de droit.
5 – Rehausser la place du Maroc dans le monde .

C’est dans le cadre de ce dernier axe , comme l’ont fait le PAM et le PJD , que l’objectif de “défendre sans relâche les intérêts des Marocains du Monde” est décliné comme suit , en faisant pour notre part , quelques commentaires sur certains points énoncés .

* “Tout faire pour protéger et promouvoir les droits de de nos concitoyens résidant à l’étranger , dans le respect du droit international , des conventions et accords qui lient le Maroc aux pays en question et des lois en vigueur dans les pays d’accueil “.
En fait , de notre point de vue , il n’a là aucun engagement précis , ni l’énoncé de mesures concrètes . On se contente pratiquement de reprendre une partie de l’article 17 de la Constitution 2011 qui dit ceci : “Le Royaume du Maroc œuvre à la protection des droits et des des intérêts légitimes des citoyennes et des citoyens marocains résidant à l’étranger , dans le respect du droit international et des lois en vigueur dans les pays d’accueil ” . Par ailleurs , si l’on prend le cas de la révision de l’accord de sécurité sociale entre les Pays-Bas et le Maroc , menée notamment par le ministre de l’Emploi , qui appartient au PPS , cette démarche n’a nullement été  suivie , dans la mesure où il y’a eu une diminution et amputation de droits pour les futurs MRE assujettis à la sécurité sociale néerlandaise .

* “Développer et améliorer les services et prestations consulaires”

* “Militer pour se conformer aux dispositions de la Constitution 2011 pour assurer la participation des Marocains du Monde aux institutions élues et aux instances consultatives”.
De notre point de vue , cette formulation est bien originale . Au lieu de prendre un engagement précis et de dire clairement qu’il s’agit en particulier de la représentation des MRE à la Chambre des Représentants , on promet au niveau du programme de “MILITER” pour se conformer notamment aux dispositions de l’article 17 de la Constitution . Pourquoi , faisant partie du gouvernement Benkirane et même bien avant , depuis le gouvernement Youssoufi , le PPS n’a pas pris d’initiative politique dans ce sens , n’a pas “milité” au sein du Conseil du gouvernement dans cette perspective , n’a pas “milité” dans cette esprit au sein du Parlement ou de la commission de coordination des partis de la majorité , regroupant autour du chef du gouvernement , Abdelilah Benkirane , les secrétaires généraux ( ou président) de ces partis !?

* “Accorder une importance particulière à l’enseignement des langues nationales aux enfants des immigrés pour renforcer la connaissance des réalités marocaines et leur attachement à la mère -patrie ”

* Développer la présence culturelle du Maroc sous toutes ses formes , dans les pays d’accueil”.
Le PPS dirigeant le ministère de la Culture , on s’attendait de notre point de vue , à la formulation de propositions concrètes et d’engagements précis concernant l’action culturelle du Maroc en direction des citoyens marocains résidant à l’étranger .

* “Créer un observatoire des compétences marocaines dans le monde , avec l’organisation d’un forum annuel comme lieu d’échange et d’implication des Marocains du Monde dans le développement de leur pays d’origine”

* “Appuyer les associations œuvrant dans les pays d’immigration”
C’est un point très important .En respectant à notre sens l’indépendance des ONGs ,le pluralisme existant au sein de la société civile MRE , en évitant de créer de nouvelles “Amicales”, et de les préparer à être présentes en force dans le futur CCME …On peut citer comme exemple le fait pour le CNDH , dont le président est au même moment président du CCME , de mettre une (ou la ) croix sur les ONGs représentatives et privilégier un cercle” , y compris en l’invitant en masse à l’observation des élections législatives du 7 octobre 2016 , desquelles les citoyens marocains résidant à l’étranger ont été exclus !!!

* “Rendre effective la création d’un guichet unique au sein de l’administration marocaine pour faciliter les conditions de séjour des RME”

Union Socialiste des Forces Populaires ( USFP )

Appartenant actuellement à l’opposition , l’USFP a ficelé un programme électoral pour le scrutin législatif du 7 octobre 2016 , portant un titre qui capte l’attention : ” 55 assez…555 mesures”. Il s’agit de mettre fin à au moins 55 dysfonctionnements graves dans tous les domaines dont serait responsable le gouvernement Benkirane et de proposer toute une panoplie de mesures , dont 5 concernent plus particulièrement les Marocains du Monde . Les voici , en accompagnant
les deux premières d’entre elles de quelques remarques .

1 – ” Octroi aux Marocains du Monde des droits instaurés en leur faveur par la Constitution de 2011 en termes d’accès à la participation politique , ainsi que d’ouverture sur l’ensemble des compétences marocaines expatriées en vue de faire profiter le pays de leur expérience , de les associer à toutes les instances de gouvernance prévues par la Constitution en assurant à cette catégorie de citoyens marocains une représentativité conséquente dans l’ensemble des institutions étatiques et en approfondissant la réflexion sur le projet de création d’un Conseil supérieur de l’émigration ” .
De notre point de vue , dans la précédente formulation très vague ,  il n’y a plus d’engagement précis à défendre la réalisation du droit à la députation des citoyens marocains résidant à l’étranger , comme ceci avait été fait par le groupe parlementaire Ittihadi dans le cadre d’une proposition de loi . Par ailleurs , aucune vision précise sur le futur CCME n’est développée , sauf à dire qu’il s’agit “d’approfondir la réflexion ” , mais sans proposer de pistes concrètes .

2 – ” Adoption d’une approche clairement définie dans ses objectifs pour la prise en charge des affaires de l’ensemble des catégories de MRE , notamment les nouvelles générations ” .
Selon nous , cette proposition renvoie , là aussi , à la nécessaire adoption  d’une réelle stratégie globale et intégrée en matière de MRE , au lieu de continuer à naviguer à vue , sans boussole ni cap .

3 – ” Renforcement et développement de l’accompagnement social en faveur des MRE à travers l’examen du bénéfice de l’assistance sociale pour les catégories nécessiteuses , création d’un système et de mécanismes destinés à l’intégration des MRE contraints au rapatriement , assistance aux mineurs non accompagnés et aux séniors en situation précaire et mise en place d’un mécanisme permanent des crises ” .

4 – ” Mise à niveau de l’action culturelle destinée aux marocains du monde à travers la mise en œuvre de programmes culturels intégrant une dimension identitaire structurante destinée à cette catégorie de citoyens , l’adoption de la politique d’ouverture des centres culturels et la réhabilitation de ceux qui existent déjà et l’encouragement de l’intégration positive de la jeunesse des MRE dans les sociétés d’accueil ” .

5 – ” Développement de l’accompagnement administratif et juridique en faveur des MRE à travers la mise à niveau des services consulaires dans les pays d’accueil pour les mettre au diapason de la modernisation de l’administration publique , la simplification des procédures administratives , et la mise en place d’un mécanisme unifié et approprié pour étudier certaines problématiques complexes de ces ressortissants , ainsi que l’assurance de la protection juridique appropriée contre tous les abus et les extorsions de tous genres dont ils sont victimes ” .

Parti de l’Istiqlal ( PI )

Faisant partie actuellement de l’opposition parlementaire , après une démission fracassante du gouvernement Benkirane I auquel il était partie prenante pendant près de deux ans , en dirigeant notamment ce qui était à l’époque le ministère chargé de la communauté marocaine résidant à l’étranger , le Parti de l’Istiqlal dispose , en prévision des législatives 2016 , d’un programme électoral bien étoffé avec 556 mesures ( une de plus que l’USFP) , découlant de 90 objectifs et avec 64 engagements concrets .

Dans sa couverture sociologique , le programme électoral istiqlalien , disponible en arabe intitulé ” Contrat pour la Dignité ” , touche toutes les catégories sociales du Maroc , dont les Marocains du Monde en “répondant à leurs attentes ” . S’agissant des MDM ( Marocains du Monde) , trois objectifs centraux ont été tracés , à savoir : accorder aux MRE les droits liés à la pleine citoyenneté , dont le droit de vote et d’éligibilité aux élections ; simplifier les procédures administratives ;  diversifier et moderniser les services consulaires pour répondre aux attentes des Marocains résidant à l’étranger .

Les 16 mesures retenues pour les Marocains résidant à l’étranger couvrent un large éventail sectoriel , à l’image des aspects multidimensionnels qui caractérisent la communauté marocaine établie à l’étranger . Reprenons-les ci-après , en les traduisant de l’arabe :

*  Dimension  culturelle : avec la création des centres culturels dans les diverses capitales du monde pour protéger l’identité marocaine des MRE , raffermir le lien culturel entre les MRE et leurs familles au Maroc .

* Éducation et Formation , avec l’ouverture d’écoles dépendant des ambassades du Maroc et destinées à l’éducation des enfants de MRE ; la révision des critères de sélection des enseignants qui sont envoyés auprès des MRE et élever le niveau de ces compétences .

* Services sociaux : mettre  en place des structures de gestion des crises qui impactent négativement les MRE ; protéger les MRE de toute forme de racisme et mettre en place un plan d’accompagnement social des MRE

* Accompagnement juridique et administratif : avec l’activation de la création du guichet unique pour faciliter les actes administratifs ; la mise à niveau et la modernisation des services consulaires ; l’organisation de la gestion des plaintes et requêtes adressées par les Marocains du monde .

* intensification des investissements MRE au Maroc : par l’accompagnement des hommes d’affaires MRE ; la création d’espaces de communication sur les opportunités d’investissement au Maroc ; l’octroi d’exemptions d’impôt et de taxes douanières au profit des MRE

* Représentation politique avec la participation de la communauté marocaine résidant à l’étranger à la vie politique marocaine ; garantie d’une représentation démocratique d’Aljaliya dans toutes les institutions consultatives et toutes les instances constitutionnelles ; lancement d’un recensement rigoureux des Marocains du Monde

Que penser de cette panoplie de propositions pour l’action du Parti de l’Istiqlal ? A notre sens , ces mesures concrètes ne sont pas purement ponctuelles et isolées , mais sont liées entre elles et s’inscrivent dans une vision d’ensemble , qui tient compte de l’aspect multidimensionnel et interministériel du dossier MRE.

Deux observations toutefois :
1 – Certes ,  au delà de la participation politique ( le vote ) , la représentation politique des MRE est bien mentionnée , mais les instances constitutionnelles concernées ne sont pas précisées , en l’occurrence le Parlement , et de manière plus précise la Chambre des Représentants , en liaison avec une lecture démocratique de l’article 17 de la Constitution .

2 – Alors que durant le débat parlementaire sur la nouvelle loi organique relative à la Chambre des Représentants , les députés de l’Istiqlal se sont battus jusqu’en séance plénière pour défendre la représentation parlementaire des citoyens marocains à l’étranger , telle qu’énoncée dans leur proposition de loi en la matière , la Défense de cette représentation n’est pas inscrite en  tant qu’engagement précis , alors qu’elle devrait , de notre point de vue , figurer en tant que tel dans le “Contrat pour la Dignité” , en l’occurrence ici la dignité citoyenne des Marocains établis à l’étranger . Le seul engagement pris dans le programme électoral , bien que le domaine soit évidemment important en lui même , est celui de “l’élévation du degré de satisfaction des MRE pour les services rendus”.

                       Fédération Démocratique de la Gauche ( FDG )

La Fédération Démocratique de la Gauche regroupe trois formations politiques : le Parti de l’Avant-Garde Démocratique et Socialiste ( PADS) , le Congrès National Ittihadi ( CNI ) et le Parti Socialiste Unifié ( PSU ) , qui ont décidé de présenter des candidatures communes au prochain scrutin législatif . Comprenant 62 pages en arabe , le document en arabe de la FDG étudié ici s’intitule : “Avec nous , un autre Maroc est possible : le Maroc de la démocratie , le Maroc de la citoyenneté .”

Le message de la FDG consacré aux droits de la communauté marocaine résidant à l’étranger , se donne comme objectif de “réaliser aux émigrés marocains l’effectivité de la plénitude de leurs doits , ici et là-bas” . Traduit de l’arabe , ce message se décline en huit points , dont certains font en fait double emploi , comme on le constate ci-après :

1 – “Améliorer les conditions d’accueil dans les consulats , faciliter les procédures et les mécanismes pour bénéficier du service public”.
De notre point de vue , cet aspect est soulevé en fait dans plusieurs programmes électoraux , ce qui montre son acuité et sa persistance , en dépit du coup de semonce en la matière , constitué par le Discours du Trône du 30 juillet 2015 .

2 -“Opérationnaliser le droit des MRE à la participation politique , y compris le droit de vote et d’éligibilité en donnant le jour à la loi organique énoncée à l’article 17 de la Constitution”
A notre sens , le problème posé à l’heure actuelle n’est pas celui de l’adoption de la loi organique relative à la Chambre des représentants , mais de son contenu et de son sens . Celle adoptée en été 2016 , en maintenant la formule de la procuration pour les MRE , a exclu à nouveau ces derniers du vote direct dans les consulats et ambassades marocaines , dans le cadre de circonscriptions électorales législatives de l’étranger , pour cantonner le vote et l’éligibilité au Maroc même . De notre point de vue , cette mesure devrait être réécrite pour constituer à l’avenir une base claire de plaidoyer de la FDG.

3 – “Attachement à la représentation authentique et démocratique des émigrés marocains” .

4 – “Trouver des solutions structurelles à la question de l’émigration , par la réalisation d’un développement authentique du pays , et la démocratisation de l’Etat et de la société par le biais de réformes politiques et constitutionnelles profondes”
A notre sens , ce 4ème point est très important , dans la mesure où même la Stratégie Nationale pour l’Emploi , élaborée par le ministère marocain de l’Emploi , considère l’émigration et la recherche ( officielle ) de nouveaux débouchés à l’extérieur du Maroc pour la main-d’œuvre marocaine , comme une solution nécessaire et souhaitable .

5 – “Appuyer les émigrés marocains dans leurs combats contre le racisme et toutes formes de discrimination ” .

6 – “Défendre pour les MRE le droit à la citoyenneté ici et là-bas” .

7 – “Améliorer l’opération de transit et créer à l’intérieur du Maroc un guichet unique permettant aux MRE de régler leurs affaires” .

8 – “Accorder l’attention requise aux méthodes d’enseignement en direction des enfants MRE pour leur faire enraciner les éléments de l’identité marocaine ouverte , d’acceptation de la différence et du pluralisme et leur inculquer le sens patriotique ”
De notre point de vue , on ne dira jamais la nécessité de régler le problème de l’enseignement des langues nationales et de la culture marocaine aux enfants MRE , non seulement au plan quantitatif , mais en s’interrogeant aussi sur le contenu et les valeurs véhiculées . Ce type de questions devra faire l’objet d’une réflexion plus large sur la nature des rapports à concevoir entre le Maroc et sa communauté expatriée , dans le cadre d’une stratégie nationale globale et intégrée en matière de MRE qui , répétons-le encore une fois et encore , fait toujours défaut .

Mouvement Populaire ( M P )

Le programme électoral du Mouvement Populaire , établi pour préparer les élections de renouvellement de la Chambre des Représentants pour la législature 2016-2021, a pour titre : “Le Mouvement Populaire : la réforme et l’engagement ” .

Dans un texte relativement court ( 14 pages ) , très sobre et didactique , percutant et allant à l’essentiel , 70 mesures sont énoncées pour la réforme et l’engagement autour de 12 domaines , dont celui des Marocains du monde , considérés comme “un capital immatériel et matériel qui nécessite une nouvelle approche” , et auxquels sont consacrées les 4 mesures ( numéros 64 à 67 ) ci-après , que nous traduirons de l’arabe et accompagnerons pour chacune d’elles , de brefs commentaires .

1 – “Revoir la structuration , la fonction et l’efficacité des institutions nationales dédiées au domaine de la communauté marocaine résidant à l’étranger avec l’objectif de les démocratiser , de renforcer leur représentativité et d’intégrer en leur sein de nouvelles compétences de Marocains du Monde” .
En d’autres termes et à notre sens , il s’agit de revoir de fond en comble le paysage institutionnel qui gère le dossier MRE , à savoir la structuration , la composition , les missions , la gouvernance aussi bien du ministère ( dans une certaine mesure ) chargé des MRE et des affaires de la migration , que surtout de la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger , du CCME , de Bank Al Amal , du Conseil Européen des Ouléma Marocains .
Cette tâche fait partie constitutive de la nécessaire élaboration d’une stratégie globale , cohérente et intégrée en matière de MRE , mais elle n’a pas encore été menée à son terme par l’IRES …

2 – “Se préoccuper de l’infrastructure et des ressources humaines des consulats et des administrations marocaines à l’étranger , en mettant à niveau et en formant le staff consulaire et en recrutant les jeunes des deuxième et troisième générations dans les ambassades et consulats du Maroc à l’étranger ” .
Voilà une dernière demande exprimée depuis bien longtemps par la société civile MRE et qui devrait être prise en compte par le prochain gouvernement

3 – “Renforcer au sein de la communauté marocaine à l’étranger les liens avec l’identité d’origine et raffermir son lien d’appartenance nationale par l’incorporation des troisième et quatrième générations dans le système éducatif et culturel marocain , et prémunir Aljaliya des dangers de l’extrémisme ” .
A notre sens , ce sont là des défis majeurs dont la prise en compte par les gestionnaires du dossier migratoire marocain ne saurait être retardée .

4 – “Adopter une démarche politique consensuelle , concevoir et décider dans cet esprit des procédures de gestion et des mécanismes techniques permettant aux Marocains du Monde la participation politique et leur garantissant leur représentation au sein de l’institution parlementaire”.
De notre point de vue , cette dernière suggestion du Mouvement Populaire devrait être retenue de manière consensuelle et donner lieu dans les 100 premiers jours du prochain gouvernement , à l’organisation d’un débat national sous le haut patronage royal .

  Quelques enseignements généraux

Au terme de cette analyse des programmes électoraux respectifs de 9 “grands” partis politiques marocains , en prévision du scrutin législatif du 7 octobre 2016 , quelques enseignements peuvent être tirés .

1 – L’analyse menée jusqu’ici connaît , nous en avons pleinement conscience , une limite méthodologique . Sur les 35 partis politiques que connaît la scène publique marocaine , nous n’avons pu accéder qu’aux programmes électoraux des huit “grands” partis politiques représentés par des groupes parlementaires à la Chambre des députés , plus un programme commun de 3 partis plus “petits” ayant formé une fédération . Une analyse exhaustive nécessiterait la prise en considération des documents électoraux des autres partis politiques , du moins ceux qui en disposent .

2 – Contrairement à ce qui été énoncé dans divers articles , émissions radiophoniques et sur les réseaux sociaux , on est très loin de l’affirmation catégorique selon laquelle les divers partis politiques marocains ont totalement ignoré et occulté le dossier des Marocains résidant à l’étranger dans leur programme électoral respectif , lié au scrutin législatif du 7 octobre 2016 .

3 – Dans l’attente des résultats des élections qui auront lieu demain et de la future composition gouvernementale , le programme de gouvernement , y compris dans sa dimension MRE , ne sera pas nécessairement le reflet des programmes électoraux des partis qui participeront à la future coalition …

4 – Le déni de droit envers les citoyens marocains établis à l’étranger , maintenu notamment par l’absence de courage politique du gouvernement sortant , de sa majorité parlementaire ( et bien au delà ) , à l’occasion des législatives 2016 , ne saurait être maintenu indéfiniment . On est citoyen à part entière ou on ne l’est pas . En fin de compte , le lobby antiparticipationniste des citoyens marocains établis à l’étranger , veut-il contraindre et pousser ces derniers à de nouvelles formes “d’opposition” !? Dans l’intérêt national , cet horizon ne saurait être légitimé . L’œuvre de Réconciliation nationale lancée par le Nouveau Règne , y compris en direction des citoyens marocains résidant à l’étranger , et magistralement dynamisée un certain 6 novembre 2005 , à l’occasion de la célébration du 30éme anniversaire de la glorieuse Marche Verte , à besoin de se poursuivre et non pas de rester rester inachevée .

Les programmes de ces 5 formations politiques :
Ici le programme électoral du PPS
Ici le lien du programme de l’USFP
Ici le programme électoral du Parti de l’Istiqlal
Ici programme Fédération Démocratique de la Gauche
Ici le programme du Mouvement Populaire

Rabat , le jeudi 6 octobre 2016

Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat , chercheur en migration

Abdelkrim Belguendouz


 

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