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ET L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU CCME ?

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Par Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat , chercheur en migration

 

En nous référant au dahir royal n° 1 . 07 . 208 du 21 décembre 2007 portant création il y’a 10 ans du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) et plus précisément à son article 14 , il est mentionné que cette institution nationale consultative et prospective en matière de Marocains résidant à l’étranger , doit tenir une assemblée plénière ordinaire chaque année au mois de novembre , sur convocation du président du CCME , qui élabore également son ordre du jour (article 16 du dahir) .

Or , en attendant l’opérationnalisation de l’article 163 de la Constitution relatif au Conseil qui n’a toujours pas eu lieu , faute de projet de loi en la matière , le mois de novembre 2017 s’est écoulé sans qu’aucune convocation des membres du Conseil par le président n’ait été lancée . Ce qui fait que , si on fait abstraction de l’assemblée générale de lancement qui avait eu lieu début juin 2008 , aucune autre assemblée plénière n’a été tenue pendant les dix années d’existence du CCME , avec de très graves incidences .

Pourtant , les attributions de l’assemblée plénière ordinaire sont très importantes pour un fonctionnement normal , efficace et clair du Conseil , dans le cadre d’une bonne gouvernance , caractérisée par la nécessaire transparence .

Selon l’article 12 du dahir, parmi ses prérogatives , l’assemblée plénière :

-approuve le programme annuel ou pluriannuel de l’action du Conseil et le budget
y afférent  ;

-statue sur les projets de rapports , les recommandations et les avis consultatifs
qui lui sont soumis dans le cadre de l’ordre du jour .

Il y’a lieu de préciser ici que par rapports , il faut entendre notamment le rapport
annuel d’activité , le rapport annuel financier qui permet un minimum de contrôle
financier par les membres du Conseil ( faute de contrôle par le parlement) , ainsi que le « rapport biannuel général d’analyse des tendances de l’émigration marocaine et de ses problématiques particulières » (article 4 du dahir) .

L’assemblée plénière annuelle ne s’étant pas tenue depuis dix ans , cela veut dire
notamment que les missions consultative et prospective du CCME ne sont
nullement assurées , sans que par ailleurs les responsables de ces
dysfonctionnements majeurs ne soient nullement inquiétés , se comportant avec
un statut d’impunité .

 

L’exigence politique et institutionnelle n’impose t-elle pas que la restitution des comptes et des responsabilités soit la règle pour tous , conformément à la Constitution et à l’esprit du discours du Trône 2017 ?

Par ailleurs , quand la Cour des Compte se décidera t-elle enfin à se pencher sur les divers dysfonctionnements du CCME , alors que celui-ci est censé être une institution de bonne gouvernance , chargée elle-même de « surveiller » le bon fonctionnement de toutes les autres structures étatiques et organismes publics dédiés spécialement à une gestion saine , transparente et efficiente du dossier stratégique national des Marocains résidant à l’étranger ?

D’autant plus qu’à l’occasion de son intervention le 29 novembre 2017 à Abidjan au Sommet Union Africaine – Union Européenne en tant que Leader de l’UA sur la question de la migration , Sa Majesté le Roi Mohammed VI a rappelé qu’il allait soumettre à ses pairs africains la proposition d’un véritable Agenda africain sur la migration , qui se décline notamment en quatre niveaux d’action : national , régional , continental et international .

Les responsables à Rabat devraient comprendre que le Maroc est également concerné , qu’il sera interpelé comme exemple au niveau de l’étranger et qu’en conséquence , une mise à niveau en particulier du champ institutionnel MRE est indispensable ( devant toucher également la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger) , avec la nécessaire adoption et suivi d’une véritable stratégie nationale globale , cohérente et intégrée en matière de MRE , à l’instar de celle déjà existante dans le domaine de l’immigration et de l’asile , mais qui demande bien entendu à être affinée et mise en application sur tous les plans , notamment au niveau de l’arsenal juridique et réglementaire qui est très en retard …

Ironie des choses , le 20 janvier 2015 , le CCME signait à Marrakech dans le cadre d’une cérémonie des plus solennelle, un mémorandum d’entente de coopération avec le ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’extérieur pour aider la Côte d’Ivoire à mettre en place en particulier un Conseil supérieur des Ivoiriens de l’extérieur . On aimerait bien savoir de quelles « bonnes pratiques » du CCME ont pu bénéficier nos amis ivoiriens , sachant que le Conseil n’a nullement assuré son cahier de charge depuis dix ans , que sa gestion est très défectueuse , et même sa composition n’a pas été complétée : 37 membres seulement ont été nommés jusqu’ici , sur 50 prévus …

Rabat , le 2 décembre 2017

Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat , chercheur en migration

 
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