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Instruments de mise en œuvre du SDAR de l’oriental

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TROISIEME PARTIE

Instruments de mise en œuvre

 du SDAR de l’oriental

1. La stratégie gouvernementale de développement

2. Les institutions de mise en œuvre du SDAR

3. L’appel à l’investissement

4. Le management du SDAR

5. Les actions d’accompagnement de mise en œuvre du SDAR

6. Les instruments de réalisation et de suivi des projets

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la stratégie gouvernementale de développement

et le contexte international

Les nouvelles tendances du développement et de l’aménagement de la Région de l’Oriental se basent sur des évolutions fondamentales, qu’elle se partage, bien sûr, avec le reste du territoire national. Ces tendances peuvent être ainsi énoncées :

les conséquences du contexte de privatisation croissante de l’économie, et notamment le désengagement progressif de l’Etat dans la plupart des secteurs économiques ;

le retour à la planification indicative dans les domaines économique et social;

l’impératif d’une orientation politique vers plus de solidarité entre les régions ;

le rôle croissant de la société civile comme « formulateur » d’une demande sociale localisée ;

le processus de régionalisation en cours, avec la promulgation de nouveaux textes, de nouvelles prérogatives, de nouvelles institutions et de nouveaux moyens et ressources budgétaires, permettant un nouveau mode de régulation territoriale ;

la mise en place des Centres Régionaux d’Investissement (CRI), permettant d’alléger les procédures administratives relatives aux projets d’investissement et, donc, contribuer à l’accélération du rythme de croissance et de développement économique des Régions ;

la volonté de moralisation de l’administration publique et de la gestion économique (pacte de bonne gestion, bonne gouvernance, Diwane Al Madalime…);

le développement et la diffusion des NTIC, tant sur les plans international que national, qui devra révolutionner les méthodes de gestion et d’administration à court et moyen termes, et offrir de nouvelles possibilités de promotion dans de nombreux secteurs ;

le processus de démocratisation que connaît le pays, ce qui devrait instaurer plus de transparence et plus de rigueur dans la gestion des affaires publiques.

la mondialisation des échanges et le triomphe du libéralisme devront exposer plus encore l’Oriental, jusque là très mal aménagé et préparé, à la concurrence exacerbée et directe des autres régions marocaines et surtout étrangères plus fortes et mieux outillées, d’autant plus que cette libéralisation entraînera la réduction du rôle protecteur de l’Etat ;

Ce nouveau contexte de mutations institutionnelles et de systèmes ouverts et donc non maîtrisables, devra être pris en compte dans la mise en œuvre du SDAR, ce qui pourrait faciliter davantage l’insertion de la Région dans l’économie nationale et internationale, si toutefois les mesures adéquates sont prises à temps dans cette perspective.

La mise en œuvre des projets et recommandations du  SDAR constitue en soi une sorte de mise à niveau et d’optimisation des chances de la Région pour qu’elle s’intègre au mieux dans le processus d’ouverture et de globalisation auxquels sera directement confronté notre pays dès la prochaine décennie.

Enfin, il y a la nécessité de faire de cette Région une zone «interface» économique et politique du Maroc avec les espaces méditerranéen et maghrébin.

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les institutions de mise en œuvre du SDAR

Afin de bénéficier des différents atouts possibles pour la mise en œuvre des projets  identifiés par le SDAR pour les divers espaces de projets, la Région de l’Oriental devra s’inscrire dans le cadre de la stratégie globale des pouvoirs publics qui visent essentiellement :

la mise en place d’un organe de promotion de l’investissement dans la Région de l’Oriental, comme structure de recherche d’investissement, d’encouragement, de concertation et de simplification des procédures administratives (mise à disposition de terrains, aspects de la fiscalité locale, financement de l’investissement…) ;

l’amélioration du niveau de compétitivité des entreprises de la Région de l’Oriental, pour s’inscrire dans les processus d’intégration dans l’économie mondiale et de démantèlement tarifaire en cours. La mise à niveau des entreprises de la Région de l’Oriental devra constituer ainsi une priorité des pouvoirs publics, avec l’appui des organismes internationaux et bilatéraux spécialisés ;

l’amélioration des niveaux et des méthodes de gouvernance, avec le renforcement de l’efficacité de la gestion publique et la mise en œuvre des prescriptions du pacte de bonne gestion; la restructuration des administrations locales et extérieures, afin de répondre au service des citoyens et des entreprises, pour leur assurer les conditions favorables et incitatives à l’investissement ;

les aspects budgétaires et financiers représentent un atout considérable dans la stratégie de réalisation des projets et des recommandations du SDAR. Les diverses sources de financement devront être explorées pour donner toutes les chances aux projets d’aboutir dans des délais raisonnables, avec le maximum d’efficacité et de rentabilité. A cet égard, il y a lieu de mettre en place le dispositif le plus approprié pour cristalliser la masse monétaire considérable virtuellement disponible dans la Région (transferts MRE, bénéfices considérables tirés du commerce…) en capitaux d’investissement.

le redécoupage administratif de la Région constitue un moyen de rapprocher l’Administration des usagers dans le cadre d’une meilleure déconcentration administrative et financière ; ce qui favorisera la réalisation des projets et des recommandations du SDAR. Les propositions formulées à cet égard (rapport de Prospective) doivent être progressivement réalisées à la lumière des évolutions futures et des besoins qui se feront sentir à l’avenir.

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L’appel à l’investissement :

le nerf du développement

3.1. Principes et objectifs de l’investissement

Il faut souligner que l’élaboration de ce rapport sur les espaces de projets est sous-tendue par le souci de privilégier partout l’investissement quelles qu’en soient les différentes sources et les formes, pour doter la Région de l’Oriental et ses différentes composantes des équipements et des infrastructures à caractère productif sur les plans économique, social et culturel, susceptibles d’améliorer le niveau de qualification et de renforcer son degré de compétitivité, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.

C’est par l’investissement public et privé qu’il sera possible d’augmenter la capacité productive de chaque espace de projets et, partant, celle de l’Oriental tout entier, afin d’améliorer le pouvoir attractif de la Région, de satisfaire ses besoins quantitatifs et qualitatifs, et faire ainsi face à la croissance démographique soutenue qui se produira principalement en milieu urbain, d’un côté, et doter la Région d’une base économique capable de lui conférer une capacité productive compétitive solide, de l’autre.

Les projets structurants identifiés nécessitent d’être ordonnancés pour répondre au mieux aux priorités de chaque espace de projet. Une fois ces projets approuvés, le présent rapport devra, en principe, constituer le tableau de bord pour le développement régional de l’Oriental et permettre aux instances concernées d’engager les études de faisabilité et de mise en œuvre des projets préconisés.

Il appartiendra ensuite aux instances responsables (élus, services techniques, autorités locales, société civile…) de s’organiser en conséquence pour réaliser ces projets, en réunissant les ressources et les compétences humaines appropriées, tout en mobilisant les moyens financiers nécessaires et en exploitant à bon escient les opportunités intra-régionales, ainsi que celles de la coopération nationale et internationale, pour lesquelles la Région devra mener une quête inlassable et tous azimuts.

La vision qui prévaut dans le choix des projets et leur ordonnancement est basée sur la nature et l’intensité des effets directs et indirects que cela peut avoir sur le drainage de l’investissement vers l’espace de projets en question, les avantages que ce dernier peut en tirer et les effets d’entraînement que cette dynamique pourrait engendrer.

En effet, les projets retenus ou à retenir dans ce cadre devront contribuer à augmenter la capacité productive de chaque espace de projets, en fonction de ses ressources et potentialités, sur la base des principaux objectifs suivants :

la cohérence et la durabilité du développement de la Région ;

la recherche d’une valeur ajoutée conséquente sur les plans sectoriel et global ;

la mobilisation de ressources budgétaires au profit des communes de l’espace de projets (taxes, impôts, dons, coopération…) ;

l’optimisation des effets sur l’emploi et la qualification des ressources humaines ;

le renforcement de l’action au profit des couches sociales les plus démunies et des espaces les plus défavorisés (réductions des disparités sociales et géographiques, recherche d’une équité spatiale et d’une solidarité inter-territoriale…) ;

l’augmentation des effets de l’investissement sur le bien-être des citoyens et leurs conditions sociales et culturelles ;

la stabilisation des populations et la réduction des mouvements d’émigration qui affectent les équilibres socio-démographiques de plusieurs sous-espaces ;

l’amélioration de la qualité et des conditions de vie des populations.

Afin de s’inscrire dans la réalisation de ces objectifs et bien d’autres tout aussi importants, il y a lieu de favoriser l’investissement comme priorité essentielle dans la mise en œuvre des prescriptions du SDAR de la Région de l’Oriental.

En effet, les actions à mener dans le cadre du SDAR devront converger essentiellement vers les aménagements nécessaires pour réunir les conditions favorables à la réalisation des investissements privés et publics, nationaux et internationaux, dans une Région qui a été longtemps «en mal d’investissement», en raison de la conjonction de plusieurs facteurs défavorables qu’il s’agit de neutraliser ou de dépasser, facteurs qui ont été largement analysés et pour la résorption desquels une stratégie a été proposée dans le rapport de Prospective.

C’est que l’évolution économique et sociale de la Région de l’Oriental, au cours des trois dernières décennies, se distingue par une croissance économique médiocre, due essentiellement à la faiblesse des investissements, alors qu’elle détient des potentialités naturelles et financières considérables. Or, pour soutenir une croissance durable, l’Oriental doit atteindre un seuil d’investissement acceptable, accompagné d’un niveau attrayant de productivité du capital.

3.2. L’investissement public : le levain du développement 

L’Etat a toujours été un investisseur principal dans l’Oriental, conscient qu’il s’agit là d’une Région à caractère stratégique, que sa situation géographique périphérique défavorise ou même pénalise à plusieurs égards. Il souhaite en faire un espace charnière essentiel dans la construction de l’espace économique maghrébin. Des événements capitaux et des décisions déterminantes (le conflit du Sahara récupéré et les déboires induits dans la construction maghrébine, le désengagement étatique du secteur économique ; les étiages budgétaires,…) ont obligé à réduire drastiquement l’action publique en matière d’investissements porteurs, ce qui s’est fortement ressenti au niveau de l’économie de l’Oriental.

Toutefois, malgré sa politique de désengagement dans bon nombre de secteurs à caractère économique, l’Etat est appelé à continuer à soutenir et à réaliser des programmes d’investissement dans la Région de l’Oriental. De fait, compte tenu des multiples retards qu’enregistre la Région, l’Etat devra consentir des efforts particuliers en matière d’investissements pour contribuer à sa mise à niveau économique, par rapport aux autres régions, notamment celles de l’aile occidentale du pays.

Ceci étant, il est nécessaire de veiller à ce que les investissements étatiques soient plus performants et plus rentables sur les plans à la fois économique, social et culturel, par rapport à ce qui a été fait jusqu’à présent.

Les investissements étatiques devront se concentrer évidemment sur la réalisation des infrastructures nécessaires au développement de la Région afin de préparer le terrain, faciliter et encourager l’initiative privée.

Les grandes orientations du SDAR nécessitent d’être prises en considération comme éléments de base pour le développement futur de la Région, avec une vision directrice cohérente, dans laquelle s’inscrivent les programmes et projets identifiés dans ce même cadre, mais aussi ceux préconisés au niveau des divers instruments officiels de développement comme le plan régional de développement économique et social (PDES), les schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU), les plans d’aménagements urbains, les plans de développement sectoriels, les grands programmes sociaux exécutés par différents départements ministériels dans les domaines de l’eau, des routes, de l’électricité, etc.

Il est bien évident que ces plans et programmes, qui constituent l’ossature globale du SDAR, sont appelés à être continuellement enrichis par les différents projets et actions dont le besoin se fera sentir au cours des décennies à venir, à l’initiative des différents départements ministériels réalisateurs, mais aussi des entreprises privées nationales et étrangères qui s’installeront dans la Région de l’Oriental, au fur et à mesure que les conditions d’investissements s’améliorent et que se fera la relance économique.

3.3. L’investissement privé : le moteur de la croissance

L’attraction des investisseurs privés marocains et étrangers passe nécessairement par la réunion d’un certain nombre de conditions fondamentales, dont on soulignera ici les plus essentielles :

la simplification des procédures administratives, tâche dont la mise en oeuvre revient désormais au Centre Régional d’Investissement ;

la disponibilisation d’une main-d’œuvre qualifiée, notamment dans les secteurs les plus porteurs ;

les incitations fiscales et financières ;

la disponibilité des terrains avec un statut foncier apuré et clarifié, disposant d’équipements adéquats ;

la publicité et les actions de marketing à mener pour les projets du SDAR sur les plans local, régional, national et international, annonçant les nouvelles perspectives prometteuses prévues pour la Région et les atouts qu’elle offre.

Si l’installation du CRI à Oujda promet de résoudre les problèmes de procédure pour obtenir les autorisations nécessaires pour créer et réaliser les projets, il n’est pas de même au niveau du foncier dont les différents statuts prévalant dans la Région et les situations complexes qui en découlent, ne sont guère de nature à encourager l’investissement.

De même, la réforme du système judiciaire constitue également une condition capitale pour encourager les investisseurs, avec la mise en place des structures juridictionnelles nécessaires au développement de l’investissement (tribunal de commerce déjà mis en place à Oujda …).

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le Management du SDAR

4.1. L’ordonnancement des projets et des actions du SDAR

Les projets identifiés pour chaque espace de projets ont fait l’objet de discussions  approfondies avec les responsables de la Région et ses instances locales élues.

Certains types de projets se retrouvent de façon systématique d’un espace de projets à l’autre et constituent des dénominateurs communs à la quasi-totalité desdits espaces. Cela répond à la similitude des déficits multiformes dont souffrent  pratiquement tous les sous-espaces de la Région. Ceci est particulièrement vrai pour les équipements et les  infrastructures de base, tels que l’adduction d’eau potable, la disponibilité de réseaux de transport performants, l’assainissement, la voirie, les équipements socioculturels, et la délicate et importante problématique du foncier…

Par contre, d’autres projets sont spécifiques à certains espaces, étant donné leurs particularités physiques et socio-économiques, en raison de leur localisation, de l’importance du phénomène urbain et de leur poids dans le processus de développement régional.

La stratégie d’aménagement et de développement des différents espaces et localités renvoie ainsi à la nécessité de hiérarchiser les projets identifiés, en tenant compte de leur importance intrinsèque, d’une part, et de leurs impacts prévisibles en termes d’effets multiplicateurs et de synergie sur la réalisation d’autres projets, sur le développement de l’espace concerné et celui de toute la Région, d’autre part. La disponibilité des ressources budgétaires constitue également un paramètre très important dans le calendrier de réalisation et l’ordonnancement des projets.

Il faut insister, à titre d’exemple, sur la question foncière qui se pose avec une grande acuité pour la plupart des localités et en hypothèque lourdement le développement. C’est le cas, entre autres, de la municipalité de Saïdia qui possède un potentiel de développement urbanistique et touristique considérable, mais qui n’évolue que très lentement sur le plan démographique et économique. Cette situation s’explique, dans une large mesure, par le statut des terrains mobilisables à l’urbanisation qui reste à clarifier (propriétés des Domaines, des Eaux et Forêts, du Ministère de l’Equipement…) et qui entrave la réalisation de projets viables.

La clarification de la situation foncière de ces terrains ouvrira, sans nul doute, la voie à l’accroissement d’une agglomération urbaine promise à un avenir certain, compte tenu de ses potentialités, de sa position géographique et de la renommée qu’elle a acquise au cours des dernières décennies auprès de la clientèle touristique nationale et régionale,  et ce qui l’attend comme afflux de touristes étrangers avec la réalisation future de la grande station balnéaire, l’aménagement du littoral et l’ouverture de la route méditerranéenne.

La question de l’eau potable et de l’assainissement se pose également en termes fort aigus à Saïdia. Ces deux facteurs conditionnent largement le développement urbain de cette station balnéaire et son éligibilité à recevoir des projets touristiques de grande envergure, comme cela est projeté dans le cadre des recommandations du SDAR, et des réalisations touristiques prévues par les secteurs public et privé dans cette ville.

Sur la base de tels constats et des discussions avec les différents responsables locaux de chaque zone qui ont fait ressortir les priorités attachées aux projets identifiés, nous proposons, dans ce qui suit, une démarche globale d’ordonnancement des espaces de projets en fonction des données propres à chaque espace. Les aspects institutionnels susceptibles d’aider les responsables locaux à la mise en œuvre des projets, à leur suivi et à l’évaluation de leurs effets en termes d’aménagement et de développement, sont également proposés dans ce cadre.

Le schéma n°1 fait ressortir le cheminement normal d’un projet. Il pourrait être pris en compte par les instances compétentes pour la préparation des dossiers nécessaires et leur procédure d’approbation par les services concernés à différents stades, ainsi que leur mise en œuvre et leur suivi/ évaluation.

 
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