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LE VER DANS LE FRUIT : LA TROISIÈME CHAMBRE LÉGISLATIVE

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L’examen de la Loi de finances 2012 a, pour la première fois de
l’histoire de notre Parlement, braqué nos députés sur un ministre
véritablement puissant d’autant qu’il est tout aussi
véritablement de l’ombre. Aucun n’avait pu, auparavant, se
hasarder à l’égratigner, parce qu’au-delà de sa fonction se
profile une sorte de stature de Législateur en chef. Vous l’avez
sûrement deviné, s’agissant évidemment du Secrétaire général
du Gouvernement. Subitement, ce n’est qu’après exactement
cinquante années d’expérience parlementaire que nos vaillants
députés se sont rendus compte que son département était, pour
certains une véritable tombe, et pour d’autres un frigidaire des
lois. Ils ont demandé son départ, dans un élan rappelant quelque
peu le climat du M 20, comme si nos ‘honorables’ voulaient se
faire pardonner de ne pas avoir accompagné à temps ce Mouvement. Il
n’en demeure pas moins que cette réaction, même assez tardive sur
une question aussi cruciale dans la vie nationale mérite, nécessite
même, qu’on s’y arrête. Pour s’interroger : s’agit-il
d’une question de compétence ou de retard dans la promulgation des
lois? Indéniablement que le palmarès juridique de l’intéressé
est au dessus de tout soupçon. Quant au retard, on peut avancer
qu’il résulte d’un esprit précautionneux qui prend en
considération certains facteurs qui échappent aux détracteurs. Je
ne défends pas le ministre concerné. J’ai, au contraire, brocardé
l’intrusion de son département dans l’élaboration de la Loi des
années avant nos députés ; mais à la différence de ces derniers,
j’ai imputé cette anomalie au dysfonctionnement de l’Etat. En
effet, à la page 87 de mon Manifeste politique, arrêté en 2008, (
diffusé sur Google le 15 mars 2011, six jours après le discours
royal annonçant la Révision constitutionnelle)  traitant de la
réalité du fonctionnement législatif j’y précise textuellement :
« À cela ( c/ d’abord l’interférence royale) j’ajoute un
acteur dont le rôle en matière législative échappe totalement au
commun des mortels, et probablement à nombre de spécialistes du
droit constitutionnel, qui vide totalement l’institution
législative de sa substance et ne lui confère en réalité qu’un
rôle mineur, sinon de façade seulement, dans l’élaboration des
lois. Cet acteur relève théoriquement exclusivement de
l’Exécutif, mais c’est à lui en réalité que revient le
premier- et le dernier- mot tant pour les projets de loi que pour les
propositions. Il n’est autre que le Secrétaire général du
Gouvernement. C’est lui, en fait, qui pour les premiers textes
décide de leur priorité, définit et délimite leur teneur et juge
du timing de leur envoi devant l’instance législative. Après
adoption par cette dernière, ces textes reviennent à lui, qui juge
de nouveau discrétionnairement de la suite à leur réserver, soit
les soumettre à promulgation soit y apporter des amendements avant de
les renvoyer pour une nouvelle lecture, soit tout simplement en
différer la promulgation, parfois pour quelques années, pour
paraître dans une nouvelle mouture. Les propositions de loi
également ont beau être formulées par les représentants de la
Nation, finissent par atterrir sur son bureau, soumises à son seul
agrément. Ce responsable est le véritable décideur en matière
législative ; à côté le Parlement et le Conseil constitutionnel
jouent le rôle de marionnettes. Aucune autorité ne peut le
contrecarrer, aucun texte de loi ne passe s’il rechigne sur un mot.
Même le Premier ministre ne peut oser entrer en conflit frontal avec
lui, d’autant que dans le contexte global du système politique,
bien qu’il relève statutairement du Gouvernement avec rang de
ministre, il est avant tout, et après tout, l’œil du Palais.
S’il est une fonction dans le Gouvernement qu’aucun Premier
ministre pressenti ne pense à pourvoir, c’est bien la sienne.»
L’indignation de nos honorables contestataires conforte, donc, mon
appréciation que le Secrétariat général du Gouvernement fait,
pratiquement, office ‘de troisième Chambre législative’. Je
souhaite, donc, qu’ils aient le courage d’aller au bout de leurs
opinions et de relancer le débat, plutôt, sur un thème plus global,
plus profond, celui de la revendication qui s’impose réellement,
celui de la Refondation de l’Etat, à laquelle j’appelle dans mon
Manifeste ci-dessus cité et en constitue précisément le titre, et
qui doit s’inscrire dans la perspective d’une ( nouvelle)
révision constitutionnelle puisque l’actuelle n’a été qu’un
rafistolage de plus. Sinon leur levée de boucliers revêtira
l’allure d’une simple saute d’humeur, sans lendemain.  Et le ver demeurera dans le fruit.

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1 Comment

  1. Mohammed Essahlaoui copie corrigée
    16/04/2012 at 14:23

    Bonjour mon Colonel, permettez-moi de rendre hommage à votre style,à votre argumentation si conséquente.Vous usez d’une dynamique discursive qui favorise des débats contradictoires à vocation synthétique où la divergence flirte suggestivement avec la convergence. Sans me perdre dans les méandres des détails qui risqueraient une quelconque allusion à d’éventuels faits ignorés par les lecteurs de notre vénérable portail qui représente pour tout un chacun un espace au service d’une information juste,édifiante,encourageant la libre pensée,et l’indépendance de l’opinion personnelle sacrée,tendances pour lesquelles a lutté tout un peuple pour l’instauration d’une ère de profonds changements lucides et éclairés, je trouve un peu regrettable que vos productions si respectables et si respectueuses aient attendu de voir le jour, que la nouvelle équipe gouvernementale manifeste dans le but de remuer certains carcans qui avaient un tant soit peu grand besoin de quitter les sentiers battus d’une politique en quête de créativité et de dynamisme. Bien Cordialement./.
    Source : link to oujdacity.net

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