2- Communiqué

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale organise, en collaboration avec la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat Sud-Est), la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) les Journées Internationales d’Information maroco-française sur la Retraite à Oujda du lundi 23 au vendredi 27 novembre 2015.

Destinée aux assurés marocains ayant travaillé en France et âgés d’au moins 55 ans, cette manifestation phare aura lieu à l’Espace de Formation et d’Animation du Tissu Associatif situé au boulevard Al Irfane, Oujda  de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Pendant cinq jours, les assurés concernés peuvent se renseigner sur leurs carrières et leurs retraites auprès des régimes français présents, sur les démarches administratives à accomplir pour préparer leurs dossiers de demande de retraite française, comme ils peuvent, le cas échéant, exposer leurs problèmes relatifs à la pension de retraite, d’invalidité ou de réversion.

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter aux :
080 203 33 33 / 080 200 72 00
05    2 54 71 29/05 36 70 25 62 / 05 36 68 27 31

3- Contexte

Au Maroc, il existe un certain nombre de marocains ayant exercé une activité professionnelle en France mais, pour des raisons telles que l’ignorance, la perte des justificatifs…, ils se retrouvent, ainsi que les membres de leurs familles, sans couverture sociale et médicale.

Ainsi, l’organisation de telles journées s’avère très importante vu les opportunités qu’elles offrent aux assurés marocains du régime français de sécurité sociale installés au Maroc afin de se renseigner sur leurs droits et sur les démarches à entreprendre pour bénéficier des prestations servies dans le cadre de la convention maroco-française de sécurité sociale.

4- Historique en quelques dates

Les principes de base de cette relation de coopération ont été mis en place lors des rencontres organisées à Marseille et à Casablanca en 2002 entre la CNSS, la Carsat Sud-Est et la CNAV.

La volonté mutuelle de consolider, d’élargir et de pérenniser cette relation de coopération   a été concrétisée par la conclusion en date du 28 Juin 2004 du premier accord de coopération administrative.

Conformément à cet accord, des Journées Internationales d’Information sur la Retraite ont été organisées à quatre reprises au Maroc : en  2004 à Casablanca, en 2005 à Agadir, en 2006 à Nador et en 2007 à Tanger.

Le bilan de ces quatre sessions a été effectué à Marseille en 2008 par les caisses partenaires des régimes de retraite générale, minier, agricole et complémentaire, en présence des représentants de la CNSS.

Pour donner un nouvel élan à leur coopération, la CNSS, la Carsat Sud-Est et la CNAV ont conclu une convention de coopération administrative le 24 Juin 2009 abrogeant ainsi l’accord précité. L’un des axes, figurant dans cette convention et revêtant un grand intérêt pour la CNSS, est l’organisation des Journées Internationales d’Information sur la Retraite. C’est ainsi que se sont organisées ces journées à Ouarzazate en 2010.

L’entrée en vigueur de la nouvelle convention maroco-française de Sécurité sociale                        le 1er Juin 2011 a nécessité la mise à jour de la convention de coopération administrative signée en 2009. A cet effet, les trois parties ont procédé le 29 Juin 2012 à la signature d’une nouvelle convention de coopération administrative abrogeant celle de 2009. La première déclinaison de cet instrument juridique s’est manifestée dans l’organisation des Journées Internationales d’Information sur la Retraite pour la première fois en France à Marseille en 2012.

5-    Journées Internationales d’Information sur la Retraite 2015 : 
Concept et objectifs

Qui organise cette manifestation ?

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) en collaboration avec la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat Sud-Est), la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

A quelle période ?

Cet événement phare aura lieu du 23 au 27 novembre 2015.

Quel est le lieu choisi ?

OUJDA.

Quelles sont les personnes concernées ?

Tous les assurés marocains du régime français installés au Maroc âgés d’au moins 55 ans ayant exercé une activité professionnelle en France ou leurs ayants droit.

Quel est l’objectif recherché ?

Permettre aux personnes concernées d’obtenir :

–    des réponses aux questions qu’elles se posent sur leur future retraite ;
–    des conseils personnalisés pour connaître leurs droits et préparer leur retraite dans les meilleures conditions, abstraction faite de la complexité de leur carrière ;
–    une mise à jour de leur relevé de compte ;
–    une estimation chiffrée du montant de leur future retraite ;
–    etc.

6-    Bilan des journées précédentes

Ce tableau reprend le nombre des visiteurs reçus dans le cadre des journées précédentes.

Période    Lieu    Nombre de visiteurs

22 Novembre – 03 Décembre 2004
Casablanca    644

21 Novembre – 02 Décembre 2005
Agadir    990

13 – 14 Novembre 2006
Nador    1961

29 Octobre – 09 Novembre 2007
Tanger    1087

18 – 22 janvier 2010
Ouarzazate    1791

26 – 30 Novembre 2012
Marseille    401

7-    CNSS : Missions et chiffres clés 2014

·    Missions

Au-delà de sa mission d’établissement public gérant les régimes obligatoires de la sécurité sociale et de l’assurance maladie au profit de l’ensemble des salariés du secteur privé, la CNSS se voit également investie d’une seconde mission, celle d’œuvrer pour l’amélioration de ses prestations et d’assurer des services de protection sociale toujours plus efficients. Une ambition citoyenne pour laquelle la CNSS mobilise toutes ses forces vives.

‘’ LE DEVOIR DE VOUS PROTEGER ’’ est le slogan de la CNSS qui illustre parfaitement cet état d’esprit et son engagement à satisfaire au mieux les besoins de ses clients.

·    Chiffres clés 2014
a-    Régime Général

–    Nombre d’entreprises affiliées déclarantes     : 178 111
–    Nombre de salariés déclarés             : 3 Millions
–    Masse salariale déclarée             : 114,31 Milliards Dhs
–    Nombre de pensionnés             : 478 774 (dont 66% sont des retraités)
–    Cotisations dues                 : 17,70 Milliards Dhs
–    Fonds de réserve                 : 38,94 Milliards Dhs

b-    Régime de l’Assurance Maladie Obligatoire

–    Population éligible                 : 5,4 Millions
–    Population ayant les droits ouverts         : 4,9 Millions
–    Nombre de dossiers déposés par jour     : 10 286
–    Cotisations mises en recouvrement         : 4,5 Milliards de DHS

·    Prestations servies

–    Allocations familiales            : 4 452 279 de DHS
–    Prestations à court terme             : 604 266 DHS
–    Prestations à long terme             : 8 611 750 de DHS

8-    Nos partenaires : Missions et Chiffres clés

a-    CNAV

Créée en 1945, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et son réseau de caisses régionales gèrent le principal régime de retraite français de la Sécurité sociale.
Etablissement public à caractère administratif, elle est placée sous la double tutelle des ministres chargés de la Sécurité sociale et du budget.

·    Fonctions

Elle remplit une double fonction :

–    en tant que caisse nationale, elle définit les orientations de la branche retraite et pilote le réseau des caisses régionales ;
–    en Île-de-France, elle gère directement la retraite du régime général en assurant la tenue des comptes des cotisants, le calcul et le paiement des retraites et des prestations d’action sociale.

Sur le terrain, la présence de la branche retraite est assurée de la façon suivante :

–    en Ile-de-France, la CNAV est l’interlocuteur des assurés et gère directement la retraite du régime général,
–    dans les autres régions métropolitaines, ce rôle est dévolu aux Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat),
–    dans les départements d’outre-mer, il est assuré par les Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS)
–    et à Mayotte, par la Caisse de Sécurité Sociale (CSS) de Mayotte.

·    Missions

1-    Suivre la carrière de chaque assuré
2-    Accompagner les entreprises
3-    Informer et conseiller les assurés sur leur retraite
4-    Préparer le passage à la retraite
5-    Assurer le suivi des paiements
6-    Aider les retraités fragilisés
7-    Apporter une expertise statistique et juridique reconnue
8-    Ouvrir sur l’international

·    Chiffres-clés 2014

–    108,1 milliards d’euros de prestations versées dans plus de 150 pays
–    13,7 millions de retraités
–    17,56 millions de cotisants
–    74,9 millions de carrières gérées
–    319 950 bénéficiaires d’une aide de l’action sociale
dont
–    215 900 bénéficiaires d’un plan d’action personnalisé
–    13 072 professionnels au service de la retraite

b-    Carsat Sud-Est

Organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public de sécurité sociale,                               la Carsat Sud-Est intervient en matière d’assurance retraite, de risques professionnels et d’accompagnement social dans les régions Paca et Corse.

·    Missions

Les attributions de la Carsat Sud-Est, fixées par la loi, contribuent à la protection sociale de la population des régions Paca et Corse :

1-    Gérer la carrière des assurés, calculer leur retraite et payer leurs prestations
2-    Prévenir les risques professionnels et notifier les taux accidents du travail/maladies professionnelles
3-    Accompagner les assurés fragilisés par un problème de santé ou de perte d’autonomie
4-    Assurer des tâches d’intérêt commun pour le compte d’autres organismes sociaux

En tant que membre du réseau de la protection sociale, la Carsat Sud-Est peut mener des missions d’intérêt commun pour d’autres organismes.

·    Chiffres-clés 2014

–    Près de 8,4 milliards d’euros de pensions par an sont versés à plus d’un million de prestataires.
–    91 385 assurés ont été reçus en agences retraite.
–    800 409 appels ont été reçus à la plateforme téléphonique retraite.
–    172 308 entreprises transfèrent leurs données sociales à la Carsat Sud-Est, soit
–    2 952 365 lignes salaires traitées (issues de la DADS).
–    59 contrats de préventions signés avec les entreprises pour un montant de 1 826 250 d’euros.
–    204 999 tarifications annuelles.    

c-    Mutualité Sociale Agricole (MSA)

La MSA, deuxième régime de protection sociale en France, gère la protection sociale obligatoire de l’ensemble de la profession agricole. Elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux.

·    Missions

La MSA accompagne ses ressortissants tout au long de leur vie. Elle est leur interlocuteur unique en matière de protection sociale :

–    elle verse des prestations santé, famille, retraite, ainsi que des prestations accidents du travail et maladies professionnelles,
–    elle assure l’appel et le recouvrement des cotisations sociales
–    elle prend aussi en charge la médecine du travail et mène des actions de prévention des risques professionnels.
–    elle poursuit une politique d’action sanitaire et sociale adaptée aux populations vivant sur les territoires ruraux.
–    elle gère pour le compte d’organismes partenaires, la protection sociale complémentaire en matière de retraite, santé et de prévoyance et contribue à simplifier les formalités des entreprises agricoles pour la déclaration et le paiement des cotisations de retraite complémentaire, chômage, formation professionnelle.

Dans le prolongement de sa mission de service public, elle propose également une offre de services à l’ensemble de ses ressortissants.

Chiffres-clés 2014

–    5,4 millions de ressortissants au régime agricole
–    3,3 millions de personnes protégées en maladie
–    4 millions d’avantages de retraite versés à 3,5 millions de bénéficiaires
–    393 000 familles bénéficiaires de prestations familiales, de logement, de solidarité et/ou liées au handicap en MSA
–    2,2 millions de personnes couvertes contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
–    3,5 millions de personnes couvertes en action sanitaire et sociale au 1er juillet 2014
–    Au total en 2014, 27,7 milliards d’euros de prestations légales et extralégales versées et
–    10,6 milliards d’euros de cotisations émises.

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1 – Programme des Journées Internationales d’Information maroco-française sur la Retraite

–    Journée du 23/11/2015

09h00 – 09h30 : – Inauguration des JIIR 2015 par:
·    M. Omar SOUABNI, Directeur Etudes, Communication et Développement à la CNSS
·    Mme Anne Dumontel, Directrice de la CARSAT
·    Mme Elise DEBIES, Directrice de la CNAV
09h30 – 10h00 : Cocktail
10h00 – 12h30 : Accueil des visiteurs
12h30 – 13h30 : Pause déjeuner sur place
13h35 – 16h30 : Accueil des visiteurs
19h30 – 21h30 : Dîner en l’honneur de la délégation française

–    Journées du 24 – 25 – 26 et 27/11/2015

08h30 – 12h30 : Accueil des visiteurs
12h30 – 13h30 : Pauses déjeuners sur place
13h35 – 16h30 : Accueil des visiteurs

–    Journées du 28/11/2015

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